Interventions de Claude Malhuret

M. Claude Malhuret. C’est notre mission aujourd’hui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de finances pour 2019 s’inscrit dans un contexte incertain pour les finances des collectivités territoriales Incertitudes d’abord quant à des décisions de l’État, comme le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation, qui doit être compensé, les modali...

Les élus de nos territoires sont prêts à accepter beaucoup ; ils l’ont fait dans le passé. Mais ils aimeraient maintenant avoir des preuves concrètes du soutien de l’État, que ce soit au travers de la mise en œuvre effective des politiques annoncées, comme les opérations « Cœur de ville » ou de soutien aux centres-villes et centres-bourgs, et a...

Les campagnes ont des difficultés, mais elles ne font pas la manche. C’est d’une logique de réciprocité dans le développement que nous avons besoin. La République ne peut pas se contenter de n’être qu’une somme de territoires gagnants et de territoires perdants. Lorsqu’une partie des Français se sentent oubliés par la République, ils se tournen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s’élèvent à 581, 35 millions d’euros en 2019. Ils sont, ainsi, en augmentation de 26, 74 millions d’euros par rapport au ...

Certains de nos collègues nous donnent des leçons de morale ou, à tout le moins, de bonne gestion financière. Or jamais les crédits de la culture ni ceux du programme 185 n'ont autant baissé qu'au cours du quinquennat précédent.

À vous de me le démontrer ! Je ne me souviens pas que Mme Filippetti ait augmenté les crédits de la culture et nous venons de voir que les crédits du programme 185 ont diminué de 10 % en euros courants sur le quinquennat. La baisse s'est arrêtée avec l'actuel gouvernement. Le groupe Les Républicains s'abstiendra.

Vous avez évoqué les territoires dans votre intervention. Or, ces dernières années, Paris a concentré 30 des 35 des principaux projets d'investissement culturels français. L'annonce de porter à 849 millions d'euros les crédits déconcentrés est une bonne nouvelle pour la décentralisation. Quels seront les moyens apportés à la mobilité des oeuvre...

Monsieur le ministre, le problème des migrations à destination de l’Europe ne se joue pas que sur la Méditerranée ; d’ailleurs, lorsque les migrants ont atteint la Méditerranée, c’est qu’il est déjà bien tard ! La solution européenne réside aussi dans l’engagement des pays d’origine à attaquer à la racine les causes des migrations : la pauvret...

Monsieur le ministre, le problème des migrations à destination de l’Europe ne se joue pas que sur la Méditerranée ; d’ailleurs, lorsque les migrants ont atteint la Méditerranée, c’est qu’il est déjà bien tard ! La solution européenne réside aussi dans l’engagement des pays d’origine à attaquer à la racine les causes des migrations : la pauvret...

Je vais rappeler les arguments qui, en première lecture, m'ont conduit à voter en faveur du texte. On peut s'étonner que le Sénat n'ait pas souhaité amender la proposition de loi, ce qui laisse le champ libre à l'Assemblée nationale. Cette position n'est pas dans nos habitudes car elle n'autorise pas la discussion et ne contribue pas à la défen...

Le CNESCO est-il voué à totalement disparaître et quel sera le devenir de votre expertise et des liens que vous avez su développer avec la communauté éducative ? La réforme prévue par la partie du projet de loi relative aux expérimentations pédagogiques qui entend offrir aux écoles la possibilité de déroger au code de l'éducation, en matière no...

Nous nous félicitons que l'AFP reste une grande agence mondiale. Les autres agences sont vos concurrents. Mais face aux GAFAM, elles sont placées dans la même situation. Y-a-t-il eu un front commun des agences, sur la directive « droits voisins » par exemple ? Quelles sont les discussions et les rapports de force aux États-Unis ? Enfin, y-a-t-i...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, éminemment sensible pour les Français, la question migratoire est devenue un enjeu de souveraineté nationale et de cohésion sociale. Illustration de cette importance, nos débats sur ces questions ont été longs,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui ne pose pas, en lui-même, de difficulté majeure. Il ne vise qu’à moderniser des dispositions existantes afin de les rendre conformes au cadre juridique en vigueur. Je comprends que certains de nos collègues...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Cette loi est mauvaise, donc il faut à tout prix s’abstenir de la modifier » : voici le raisonnement surréaliste que le Sénat s’apprête à suivre dans un instant. D’habitude, dans cet hémicycle, j’entends nos collègues affirmer, à juste titre, le rôle clé de notre assemblée dans ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Cette loi est mauvaise, donc il faut à tout prix s’abstenir de la modifier » : voici le raisonnement surréaliste que le Sénat s’apprête à suivre dans un instant. D’habitude, dans cet hémicycle, j’entends nos collègues affirmer, à juste titre, le rôle clé de notre assemblée dans ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui à nouveau un texte important pour refonder les relations entre l’administration et les usagers ; un texte qui peut être mis en perspective avec le discours du Président de la République devant le Congrès et avec vos annonces datant du début du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après plus de soixante heures de discussion et 1 156 amendements, nous arrivons au terme de nos débats. La multiplication des articles et des amendements témoigne de la vigueur du travail parlementaire et de la diversité des sensibilités politiques...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur, nous ferons œuvre de modernisation de notre code monétaire et financier, en l’adaptant aux évolutions de l’industrie financière et, surt...