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Les interventions de Claude Raynal sur ce dossier
771 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° II-533 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
I. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la dernière phrase du second alinéa du II, après le mot : « financée », sont insérés les mots : « pour moitié » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du pré...
03/12/2019 — Amendement N° II-532 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 (Adopté)
MM. Marie, Raynal, Joël Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fiche...
Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – La cinquième phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 2334-7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Si, pour une commune, cette minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la différence est prélevée sur les douzièmes prévus à l’article L. 23...
03/12/2019 — Amendement N° II-531 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel, Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 45 000 000 45 000 000 Concours spécifiques et administration 45 000 000 45 000 000 TOTAL 45 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-595 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Martial Bourquin, Tourenne, Daudigny, Mmes Guillemot, Artigalas, Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
02/12/2019 — Amendement N° II-425 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Daudigny, Martial Bourquin, Tourenne, Magner, Mme de la Gontrie, M. Montaugé, Mme Gisèle Jourda, M. Duran, Mmes C...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...
28/11/2019 — Amendement N° II-466 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne, Antiste, Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lub...
I. – Créer le programme : Protection des enfants dans des situations de violence conjugale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 1 000 000 1 000 000...
27/11/2019 — Amendement N° II-451 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Cabanel, Duran, Raynal, Mme Conway-Mouret, M. Tourenne
I. – Créer le programme : Recherche contre la drépanocytose II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protection maladie ...
26/11/2019 — Amendement N° II-126 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Kanner, Kerrouche, Patrice Joly, Éblé, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Sueur, Raynal, Botrel, Carcenac, Mme Espagna...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale dont titre 2 Vie politique, cultuelle et associative dont titre 2 10 005 000 10 005 000 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont t...
23/11/2019 — Amendement N° I-537 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le système d’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France », plus communément ap...
23/11/2019 — Amendement N° I-528 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, M...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée, annuellement, aux communautés de communes qui organisent un ou plusieurs services de mobilité mentionnés au I de l’article L. 1231-1-1 du code des transports, dans ...
23/11/2019 — Amendement N° I-478 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 bis (Non soutenu)
MM. Temal, Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian,...
Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° À l’article L. 411-1, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « bénéficient » et les mots : « acquérir des » sont remplacés par le mot : « de » ; 2° À l’article L. 411-8, le mot : « éventuelle » est supprimé. II. – La...
22/11/2019 — Amendement N° I-613 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 6 quinquies (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme T...
Après l'article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 221-27 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° La première phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots : « soit, sous forme de don ou de prêt, à des personnes physiques ou morales contribuant à l’accès des jeunes agriculteurs a...
22/11/2019 — Amendement N° I-603 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Tail...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre VIII bis du titre II du livre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants « Art. 302 bis …. – Est instituée à comp...
22/11/2019 — Amendement N° I-594 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 13 (Tombe)
MM. Joël Bigot, Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalan...
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique aux établissements de stockage et de logistique servant à la ven...
22/11/2019 — Amendement N° I-548 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 13 octies (Tombe)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...
Remplacer le taux : 13, 29 % par le taux : 26, 58 % Exposé sommaire : La « niche Copé » a suscité dès sa création en 2005 de fortes contestations. L’objectif était de retenir et d’attirer des holdings en France. Ce dispositif est une exonération partielle d'impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de p...
22/11/2019 — Amendement N° I-547 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 13 septies (Rejeté)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...
Après l'article 13 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : La « niche Copé » a suscité dès sa création en 2005 de fortes contestations. L’objectif était de retenir et d’attirer des holdings en France. Ce dispositif est une exonération...
22/11/2019 — Amendement N° I-543 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 nonies (Rejeté)
Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme T...
Après l'article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. 65 dirigeants d’ONG, parmi lesquell...
22/11/2019 — Amendement N° I-541 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 nonies (Rejeté)
Mme Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme T...
Après l'article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « un milliard » sont remplacés par les mots : « 100 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) aux entreprises dont la ca...
22/11/2019 — Amendement N° I-540 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 nonies (Rejeté)
MM. Carcenac, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...
Après l'article 2 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 777 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La première colonne du tableau constituant le quatrième alinéa est ainsi rédigée : « FRACTION DE PART NETTE TAXABLE N'excédant pas 15 000 € Comprise entre 15 001 € et 30 000 € Comprise entre 30 0...
22/11/2019 — Amendement N° I-539 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 octies (Rejeté)
M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, La...
Après l’article 2 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Réduction d’impôt accordée au titre des frais de scolarité des enfants poursuivant des ét...
