Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Claudine Kauffmann

Propositions de loi de Claudine Kauffmann

45 propositionss de loi signées

1 2 3

right

last

05/09/2020 — Proposition de loi N° 694 (2019-2020) visant à subordonner l’ autorisation d’ implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d’ urbanisme visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme

02/07/2020 — Proposition de loi N° 590 (2019-2020) visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

25/06/2020 — Proposition de loi N° 568 (2019-2020) tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’ emploi d’ agents contractuels et vacataires

18/06/2020 — Proposition de loi N° 538 (2019-2020) visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

20/04/2020 — Proposition de loi N° 405 (2019-2020) tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu’ elles puissent se dérouler par visioconférence

26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

22/01/2020 — Proposition de loi N° 268 (2019-2020) relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’ intérieur

16/01/2020 — Proposition de loi N° 252 (2019-2020) tendant à supprimer l’ exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l’ état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres

14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant

06/01/2020 — Proposition de résolution N° 220 (2019-2020) tendant à ce que lors du vote électronique dorénavant en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un Sénateur ne puisse plus voter pour l’ ensemble de son groupe et que tout Sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration

16/12/2019 — Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale

11/12/2019 — Proposition de loi N° 186 (2019-2020) pour une pratique du sport en salle en toute sécurité

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

21/11/2019 — Proposition de résolution N° 149 (2019-2020) relative à la garantie du système de retraite

05/11/2019 — Proposition de loi N° 99 (2019-2020) tendant à la protection des mineurs face au numérique visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique

30/09/2019 — Proposition de résolution N° 751 (2018-2019) visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’ inceste et à demander sa surqualification pénale

30/08/2019 — Proposition de loi N° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’ objet d’ une citation à l’ ordre de l’ armée de bénéficier d’ une draperie tricolore sur son cercueil

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

27/03/2019 — Proposition de loi N° 414 (2018-2019) visant à territorialiser le mode de scrutin de l’ Assemblée de corse

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org