Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « présent code », sont insérés les mots : « ou créés par la loi » ; 2° Au premier alinéa du VII, après la référence : « L. 922-4 », sont insérés les mots : « du présent code e...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : avec ses effets sur la qualité des soins Exposé sommaire : La période que nous connaissons devrait pousser à la plus grande prudence concernant l’usage de ratios purement comptables ou financiers pour analyser la situation et la profitabilité des établissement de soins. La chaine de la création ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 712-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Il publie et présente également chaque année au conseil d’administration, en collaboration avec le comité territorial de la recherche de son territoire et les sociétés d’a...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 514-1 du code de la recherche, il est inséré un article L. 514-... ainsi rédigé : « Art. L. 514-.... – Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit de santé fournissent au ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherch...

Après l?article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre I er du livre VI de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Les droits de brevet sur les inventions réalisées avec l?aide d?un financement public « Art. L. 613-.... ? L...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les activités physiques dynamiques individuelles sur et depuis la plage sont autorisées et dans lesquelles les plages, les plans d'eau, les lacs et les forêts sont ouverts au public, par déro...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le d du 1 de l’article L. 151-2 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) Le franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 25 % de détention des droits de vote d’une entité de droit français exerçant des d...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, pour le prochain renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger, les électeurs peuvent voter : 1° Dans les bureaux de vote ouverts à l’étranger ou par correspondance électronique, dans les condi...

Alinéa 3 Après les mots : scientifique et technologique insérer les mots : , les associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les organisations luttant contre les inégalités de santé, Exposé sommaire : Les prix élevés des médicaments innovants sont révélateurs du dysfon...

Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Il publie et présente également chaque année, au conseil d’administration, en collaboration avec le comité territorial de la recherche de son territoire, et les sociétés d’accélération de transfert technologique, un rapport d’activités de l’implantation de la politique de valorisation de...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre I er du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 514-... ainsi rédigé : « Art. L. 514-.... – Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit de santé fournissent au ministre chargé de l’enseignement supérieur, d...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre I er du livre VI du code de la propriété intellectuelle est complété par une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Les droits de brevet sur les inventions réalisées avec l’aide d’un financement public « Art. L. 613-.... – L’organisme public de f...

Après l’alinéa 4 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II bis. – Les bénéficiaires des financements publics destinés à la recherche et au développement, qu’ils soient des personnes morales de droit public ou de droit privé, mettent à la disposition de l’État le montant détaillé par projet des investissements dont ils ont bénéficié pour le ...

Après l’alinéa 232 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : De façon continue depuis les années 1970, la confiance que les Français placent dans la science est élevée. Les études, ponctuelles ou de long terme, convergent vers le même diagnostic : les Français ont une image positive des chercheurs et de la recherche, et estiment qu’il est priorita...