Amendements de Claudine Thomas

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa du VI de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Des agents d’un conseil départemental ou d’un conseil régio...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les nécessités de la lutte contre la pandémie de la covid-19 et contre la crise économique et sociale qu’elle entraîne, départements et régions peuvent utiliser des supports de communication afin de faire connaître leurs aides, actions et subventions jusqu’à la fin de l’éta...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions du second alinéa de l'article L. 52-1 du code électoral sont suspendues le temps de l’état d’urgence sanitaire. Exposé sommaire : La date des élections départementales et régionale est en théorie fixée les 14 et 21 mars 2021 mais le gouvernement souhaite les r...

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de fai...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les titres d’identité et les passeports des ressortissants français résidant à l’étranger dont la fin de validité est postérieure à la publication du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sont prorogés pour une durée de six mois après la cess...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le I du présent article est applicable aux agents contractuels de la fonction publique. Exposé sommaire : La commission des lois a adopté un amendement de notre collègue Roger Karoutchi visant à « instituer le même déplafonnement des durées d’activité des réservistes foncti...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Durant la période de l’état d’urgence sanitaire, par dérogation à l’article L. 1423-5 du code du travail, les conseillers prud’hommes, réunis en assemblée, peuvent détenir deux mandats pour élire un président et un vice-président. Exposé sommaire : Compte tenu de la prorogation...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rétablissement des mentions pour les thèses de doctorat. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la troisième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il entend souligner la qualité d’une thèse, le jury lui attribue une mention dont le libellé est choisi parmi ceux prévus par décret en fonc...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un catalogue de stages effectués par l’ensemble des doctorants est mis en place pour centraliser les offres et la demande. Exposé sommaire : Afin de faciliter l’accès des doctorants aux stages et la lisibilité des secteurs qui recrutent, un catalogue de stages est mis à dispositio...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces stages sont valorisés au titre de la validation des heures de formation doctorale. Exposé sommaire : Lorsque le doctorant effectue un stage, celui-ci doit être valorisé sous la forme de la validation d’heures de formation doctorale, au même titre que d’autres types de formatio...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche. Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans ...

Alinéas 3 et 7 Après les mots : objet est insérer les mots : , notamment mais pas seulement, Exposé sommaire : L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs. Exposé sommaire : Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la reche...

Alinéa 3 Remplacer la date : 1 er janvier 2023 par la date : 1 er septembre 2021 Exposé sommaire : Cet article s'inscrit dans l'objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat qui assurent souvent des heures...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 431-4 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « présent code », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « un salarié peut être recruté pour contribuer à un projet ou une opération de recherche par un contrat dont l’...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur...

Alinéa 13 Après les mots : du même code, insérer les mots : et qualifiés par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Après les mots : l'éducation, insérer les mots : et qualifiés par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 16 Après la référence : L. 612-7, insérer les mots : et qualifiées par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.