Modernisation de notre système de santé

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet de loi de modernisation de notre système de santé, le groupe Les Républicains a soutenu sans faille les propositions des rapporteurs, dont je tiens à saluer l’excellent travail. Le Sénat avait alors fait le...

Avec un peu d’humour, je dirai que la seule mesure sénatoriale phare à avoir échappé au couperet de la majorité de l’Assemblée nationale est celle qui a trait à la promotion des régions viticoles, qui a été portée ici par notre collègue Gérard César et qui permettra de valoriser notre patrimoine et notre savoir-faire. Plus sérieusement, puisqu...

À l’occasion du plan cancer 2014–2019, les pouvoirs publics ont fait du maintien dans l’emploi une priorité. L’objet du présent amendement est de reconnaître au patient le droit de conserver son activité professionnelle dans le cadre d’une hospitalisation à domicile lorsque celle-ci est compatible avec son état de santé et sous réserve qu’il e...

Malgré l’estime et le respect que j’ai pour le président Milon, je ne vais pas être sage. Nous discutons d’un projet de loi de modernisation de notre système de santé. Alors, soyons modernes : donnons ce nouveau droit aux malades !

Notre intention n'est pas d'opposer des catégories de personnel, mais de mettre fin au recrutement de manipulateurs en électroradiologie médicale pour ce type de tâches - étant entendu que ceux qui sont en place et ont été formés pour cela ne seraient pas concernés - pour favoriser à l'avenir le recrutement de préparateurs en pharmacie hospital...

Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir notre collègue Médevielle. J’ajouterai que le médicament n’est pas un produit de consommation comme les autres et qu’il ne doit pas être banalisé. Si l’objectif est de fragiliser le réseau des officines, il faut le dire clairement ! La loi de répartition qui régule aujourd’hui le réseau of...

Selon moi, au-delà de la question de l’avenir des pharmacies rurales, l’enjeu essentiel est celui de la sécurité. À un moment donné, le fonctionnement de la plateforme de commerce électronique risque de nous échapper, car nous ne maîtrisons pas suffisamment internet. Lors d’achats en ligne, il arrive que l’on se retrouve sur un site complèteme...

Tout d'abord, je veux remercier nos collègues pour tout le bien qu’ils ont dit de la profession de pharmacien. Il est vrai que la loi de répartition, en vertu de laquelle chaque Français doit pouvoir accéder à une officine en un quart d’heure, confie aux pharmacies un rôle tout à fait intéressant en matière d’aménagement du territoire. Néanmoi...

Je suis défavorable à ces amendements. Le professionnel de santé qui s'intéresse au handicap trouvera une formation adaptée. Il y a suffisamment d'organismes de formation. Les professionnels peuvent eux-mêmes demander une formation précise. Faisons-leur confiance. Je ne suis pas sûre que cela relève de la loi.

Mme Corinne Imbert. Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport, ce qui ne fera peut-être pas plaisir à la commission !

Il s’agit de mieux faire connaître l’un des outils incitatifs à l’installation des jeunes médecins dans les zones où l’offre médicale est insuffisante, à savoir le contrat d’engagement de service public créé par la loi HPST portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et destiné aux étudiants et aux inter...

Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent. Il vise simplement à préciser que les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier devront être transmises au maire de la commune concernée.

Cet amendement a le même objet que l’amendement précédent. Il vise simplement à préciser que les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier devront être transmises au maire de la commune concernée.

La territorialisation prévue par le projet de loi ne peut s’arrêter au niveau régional et les collectivités locales ne peuvent être seulement associées, car c’est de leur engagement que dépend la réussite des mesures environnementales favorables à la santé des populations.

La territorialisation prévue par le projet de loi ne peut s’arrêter au niveau régional et les collectivités locales ne peuvent être seulement associées, car c’est de leur engagement que dépend la réussite des mesures environnementales favorables à la santé des populations.

Certes, il s'agit d'une demande de rapport. C'est que la ministre a insisté sur le problème de la désertification médicale en zone rurale, imparfaitement traité par son texte. Le renvoi au conventionnement vient de nous, par exemple. Le contrat de service public doit être plus attractif et mieux connu.

Je remercie Mme la ministre et M. le président de la commission des affaires sociales pour leurs explications très claires sur le statut des patchs nicotiniques et l’importance du réseau pharmaceutique dans notre pays. Le présent texte encourage les professionnels de santé, qu’ils soient médecins, pharmaciens, infirmiers ou kinésithérapeutes, ...

Il faut raison garder : les médecins se préoccupent depuis longtemps de la dénutrition. Des compléments alimentaires sont prescrits dans les établissements. Faisons confiance aux professionnels.

Je souhaiterais seulement apporter une précision. Madame la ministre, j’ai bien compris que, tout à l’heure, en évoquant les « denrées alimentaires », vous pensiez aux produits transformés. Or le Parlement européen, en 2002, a défini la notion de « denrée alimentaire » en ces termes : « Toute substance ou produit, transformé, partiellement tra...

Si je comprends bien l’esprit de cet article, il s’agit de limiter la consommation excessive de boissons sucrées en interdisant la mise à disposition de fontaines proposant une offre à volonté de ces boissons. Dans la mesure où nous savons tous que la gratuité encourage la consommation excessive, cet amendement vise à limiter l’interdiction de...