Les interventions de Daniel Chasseing sur ce dossier

1442 amendements trouvés


29/11/2019 — Amendement N° II-464 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 (Sort indéfini)
MM. Decool, Alain Marc, Wattebled, Chasseing, Menonville, Pellevat, Canevet, Daubresse, Longeot, Moga, Mme Morin-Desa...

Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2253-1, à la dernière phrase de l’article L. 3231-6 et au 14° de l’article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 1522-5 » sont remplacés par les m...

29/11/2019 — Amendement N° II-455 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 (Sort indéfini)
MM. Decool, Alain Marc, Wattebled, Chasseing, Menonville, Pellevat, Canevet, Daubresse, Longeot, Moga, Mme Morin-Desa...

Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2253-1, à la fin de la dernière phrase de l’article L. 3231-6 et à la dernière phrase du 14° de l’article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et dans les conditions prévues à l’article L....

29/11/2019 — Amendement N° II-315 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 (Sort indéfini)
MM. Decool, Alain Marc, Wattebled, Chasseing, Menonville, Gremillet, Pellevat, Vaspart, Canevet, Mme Ramond, MM. Daub...

Après l?article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ? À compter du 1 er janvier 2021, le plafond des recettes du fonds de prévention des risques naturels majeurs est relevé à 180 millions d?euros par an. II. ? La perte de recettes résultant pour l?État du I est compensée, à due concurrence, par la création d?une taxe addition...

28/11/2019 — Amendement N° II-135 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Danie...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...

27/11/2019 — Amendement N° II-564 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Chasseing

Après l’article 75 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du quatorzième alinéa de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme, les deux occurrences du mot : « conforme », sont remplacées par le mot : « simple ». Exposé sommaire : S’il est souhaitable de proposer, dans les hameaux, la réhabilitation des bâtiments ...

27/11/2019 — Amendement N° II-273 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 40 et Etat D (Rejeté)
MM. Fouché, Menonville, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Lagourgue, Daniel Laurent, Pellevat, Mmes Lanfranchi Dorgal, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière 100 000 000 100 000 000 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’...

27/11/2019 — Amendement N° II-272 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 40 et Etat D (Rejeté)
MM. Fouché, Menonville, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Lagourgue, Daniel Laurent, Pellevat, Mmes Lanfranchi Dorgal, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Structures et dispositifs de sécurité routière 190 992 680 190 992 680 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers Contribution à l’...

26/11/2019 — Amendement N° I-831 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 27 (Adopté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du dernier alinéa du IV de l’article 39 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la date : « 31 décembre 2019 » est remplacée par la date : « 30 juin 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a po...

26/11/2019 — Amendement N° I-452 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 27 (Adopté)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2020, les fonds d’assurance formation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariés créés en application des articles L. 6332-9 et L. 6331-53 du code du travail, de l’article L. 718-2-1 du code rura...

26/11/2019 — Amendement N° II-414 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Chasseing

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

25/11/2019 — Amendement N° I-808 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Adopté)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret, Mme Mélot, M. Menonville

I. – Alinéa 52, tableau, deuxième colonne 1° Neuvième et onzième lignes Supprimer ces lignes. 2° Douzième ligne Rédiger ainsi cette ligne : 1 500 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches certifiés flamme verte ou à granulés II. – Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : .... – Le I est restrein...

25/11/2019 — Amendement N° I-271 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Menonville, Wattebled, Alain Marc, Guerriau, Chasseing, Laufoaulu, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Perrot, M. Bignon

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Le carburant B100 constitué à 100 % d’esters méthyliques d’acides gras et dont la motorisation est conçue en vue de cet usag...

25/11/2019 — Amendement N° I-32 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Adopté)
MM. Pascal Martin, Bonnecarrère, Canevet, Mme Canayer, MM. Lafon, Morisset, Bonhomme, Chasseing, Laménie, Mme Sollogo...

I. – Alinéa 52, tableau, deuxième colonne 1° Neuvième et onzième lignes Supprimer ces lignes. 2° Douzième ligne Rédiger ainsi cette ligne : 1 500 € pour les poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches certifiés flamme verte ou à granulés II. – Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : .... – Le I est restrein...

23/11/2019 — Amendement N° I-809 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Lagourgue, Laufoaulu, Mme Mélot, M. Menonville

I. – Alinéa 37 Après les mots : de chaleur et d’électricité insérer les mots : , à l’exclusion du biogaz relevant du code NC 2711-29, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compens...

23/11/2019 — Amendement N° I-458 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 2 quinquies (Non soutenu)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - les mots : «, d’une part, » sont supprimés ; - après le mot : « ans », la fin de cet alinéa est supprimée ; b) Le second aliné...

23/11/2019 — Amendement N° I-447 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 21 (Retiré)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de 2020, à la suite de la promulgation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et à l’instauration de l’instruction obligatoire à trois ans, est instituée, au profit des communes, la compensation de leurs dépenses supplémentaires pa...

23/11/2019 — Amendement N° I-440 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 bis (Non soutenu)
MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Me...

Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° bis du 1 de l’article 207, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, est rétabli dans la rédaction suivante : « 1° bis Les syndicats professionnels, quelle que ...

23/11/2019 — Amendement N° I-413 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 19 (Tombe)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Wattebled, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Fouché, Détraigne, Moga,...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1 er janvier 2020, toute personne morale qui fait réaliser un transport routier de marchandise sur tout ou partie du territoire métropolitain par des véhicules quatre roues motorisés y compris à titre gratuit ou qui réalise pour son propre compte par des véhicules dont le poids total autorisé en ch...

23/11/2019 — Amendement N° I-410 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 21 (Adopté)
MM. Fouché, Guerriau, Capus, Wattebled, Laufoaulu, Chasseing, Decool, Menonville, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Eustac...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – L’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2020, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont exclus du périmètre des variables d’ajustement. » …. – La perte de recettes résultant pour l’État du...

23/11/2019 — Amendement N° I-409 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Fouché, Guerriau, Capus, Wattebled, Laufoaulu, Chasseing, Decool, Menonville, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Morin-...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 265 bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en...