Interventions en hémicycle de Daniel Chasseing

M. Chauvet l’a rappelé, cet article additionnel permettrait de s’assurer de la réalisation de l’objectif pour 2022, inscrit dans la feuille de route pour une économie circulaire.

Cet amendement vise à supprimer la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Un dispositif similaire existe déjà dans les textes. En effet, l’article 67 de la loi AGEC prévoit la définition par décret d’une trajectoire d’évolution...

Cet amendement vise à exclure les boissons alcooliques de la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Encore une fois, un dispositif similaire existe déjà : l’article 67 de la loi AGEC prévoit la définition par décret d’une traje...

Nous souhaitons également que le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation comprenne un volet relatif à l’économie circulaire.

Cet amendement, proposé par Franck Menonville, vise à interdire la publication ou l’utilisation, par des opérateurs économiques, à des fins commerciales, de données chiffrées ou de méthodologies visant à élaborer un affichage environnemental qui n’auraient pas été validées dans le cadre de ces expérimentations ou pour les produits d’élevage qui...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Lors du scrutin n° 131, M. Jean-Pierre Decool souhaitait voter pour.

Depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020, nos finances publiques sont prises en étau : d’un côté, le ralentissement de l’activité économique a provoqué et va provoquer une diminution des recettes fiscales ; de l’autre, les mesures de soutien, évidemment appréciées, ont entraîné une augmentation importante des dépenses publiques. C’es...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis tout à fait d’accord avec les propos du président Retailleau et du rapporteur Philippe Bas. Actuellement, le virus cause encore des décès et plus de 4 000 personnes se trouvent toujours en réanimation. Il faut être très vigilant. La liberté...

Durant les vacances, malgré la vaccination, les gestes barrières et le pass sanitaire, on peut craindre une certaine reprise de l’épidémie. J’espère que ce ne sera pas le cas, mais nous ne le saurons pas avant le 15 septembre, quand des tests auront été réalisés au retour des vacances. Je pense donc que je voterai l’amendement n° 51, qui tend ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de sortie de la crise sanitaire a été amélioré par le Sénat et il nous rappelle que cette épidémie mondiale, que personne n’a vue venir, a fait près de 100 000 morts dans notre pays, parmi lesquels des jeunes. Si elle est en sommeil, elle n’a pas pour aut...

Le CRTE a plusieurs mérites : il regroupe et intègre plusieurs contrats, il est pluriannuel et couvre la quasi-totalité du territoire. Nous y sommes favorables. Face à l’enjeu actuel de la transition écologique, domaine dans lequel la France est l’une des meilleures élèves de l’Europe, les territoires, notamment les territoires ruraux, sont la...

Cette proposition de loi prévoit effectivement une condition d’un an d’ancienneté dans le RSA pour bénéficier du dispositif ; la commission a considéré que des conditions plus souples seraient préférables. Des personnes bénéficiant du RSA depuis moins d’un an peuvent, comme l’a dit René-Paul Savary, se trouver en situation d’exclusion et c’est...

Cet amendement vise à faire de la signature d’un contrat d’engagements réciproques (CER) une condition nécessaire pour bénéficier du dispositif. Cette proposition nous semble un peu problématique, car elle exclut les bénéficiaires du RSA suivis par Pôle emploi, dont il arrive pourtant, comme c’est le cas dans l’Allier, qu’ils représentent la m...

L’amendement n° 12 de Mme Lubin ouvre le bénéfice du dispositif à des CDD de toute durée, en excluant les CDI. Si le dispositif de cette proposition de loi cible les personnes engagées dans le cadre d’un CDD d’un an ou d’un CDI, c’est à dessein : il ne s’adresse pas aux travailleurs saisonniers. Il s’agit, par le biais de cette expérimentation...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 8 rectifié bis et 13. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 4 rectifié bis de M. Savary, qui vise à limiter à neuf mois la durée de quinze heures, et sur l’amendement n° 5 rectifié bis du même auteur sur le tutorat.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par le président Claude Malhuret vise à mettre en œuvre, à titre expérimental, un dispositif d’incitation au retour à l’emploi ciblé sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), afin de favoriser leur insertion sur le marché du travail. ...

En revanche, il perçoit la prime d’activité qui vient compenser une partie de la baisse du RSA. L’expérimentation décale cette articulation entre le RSA et la prime d’activité dans le temps, afin de prolonger l’accompagnement du bénéficiaire vers l’emploi. C’est pourquoi elle ne peut fonctionner qu’à la condition que cet accompagnement personn...

… et le conseiller pour l’emploi, qui a été mis en place dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et d’action contre la pauvreté, comme l’a indiqué Olivier Henno.

M. Daniel Chasseing, rapporteur. Tel est le pari de cette proposition de loi que la commission a amendée et que je vous propose aujourd’hui d’adopter.