Interventions de Daniel Dubois

Les services de l'État ne sont plus d'accord pour maintenir les terrains constructibles dans les communes ! Je ne vais pas relancer le débat que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder. On veut réaliser les PLUI, et les communes se voient retirer des terrains constructibles après avoir commandé et réglé des études de faisabilité !

Même position pour le groupe UDI-UC. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort de l'ensemble des amendements examinés au cours de ces trois réunions est repris dans le tableau ci-dessous.

Notre groupe était globalement en accord avec les habilitations sauf sur l'extension des garanties aux communes et le statut du logement intermédiaire, lequel aurait pu être traité dans ce projet. Où en est-on ? Les promoteurs constructeurs comptent 75 000 logements en 2012 et annoncent une tendance médiocre cette année. Des informations complé...

Avec les PLUI vous courez deux lièvres à la fois : en cherchant à mieux planifier, vous retirez de la constructibilité dans les documents d'urbanisme. Dans ma communauté de communes, les élus des quatre communes dotées d'un PLU craignent qu'à l'occasion du PLUI, l'État ne divise par deux les zones constructibles de leur PLU Grenelle validé. Si ...

Je suis satisfait qu'un accord presque unanime ait été trouvé...

Une question de cohérence demeure : Paris reste département en même temps que commune, à l'heure où le département du Rhône abandonne une partie - voire la totalité - de ses prérogatives pour les communes devenues métropolitaines. Je suis profondément opposé au fait qu'on revienne sur le principe de collectivité-chef de file. Tout cela peut êt...

En l'absence d'étude d'impact, il est difficile de se prononcer.

Ils portent sur le transfert de responsabilité.

Je demande simplement la suppression d'un régime exceptionnel : hors du secteur de l'énergie, les clients peuvent être informés par e-mail.

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la compétitivité. Je comprends tout à fait que les primes de la PAC soient un outil de redistribution qui tienne compte des handicaps naturels et de production. Si l’agriculture française perd des places dans la compétition mondiale, comme l’a souligné notre collègue Jean Arthuis, notre industrie ag...

Ce n’était pas le cas la dernière fois !

Et de gestion !

Comme vient de le souligner notre collègue Edmond Hervé, les dispositions de cet amendement posent une question de fond : peut-on parler de décentralisation sans parler de finances ? J’entends encore le Président de la République nous dire à la Sorbonne que ces réformes allaient se faire facilement, dans la transparence, la cohérence et l’effi...

Fort bien, monsieur Dallier. Sauf que le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas un texte de rationalisation.

Même une chatte n’y retrouverait pas ses petits. Non seulement on ne rationalise pas, mais il n’y aura pas d’argent pour résoudre nos problèmes de compétences. C’est la raison pour laquelle, à titre personnel, je voterai cet amendement.

M. Daniel Dubois. Si une hirondelle ne fait pas le printemps, peut-être que deux y parviendront.

En tout cas, je vais aussi voter cet amendement. En effet, celui-ci est peut-être déclaratif, mais il me paraît fondamental. Il y a 36 000 communes en France qui, aujourd’hui, je le dis très clairement, sont menacées. Prenons simplement l’exemple de la conférence territoriale, dont la composition est assez extraordinaire : dans le département ...

À mon sens, il faut certes développer les agglomérations et faire des métropoles, mais dans la complémentarité et tout en respectant l’équilibre des territoires. Or je ne retrouve pas cette exigence dans ce texte, qui ne me semble pas respecter les territoires et les collectivités. Voilà ce qui me gêne ! En revanche, je ne suis pas du tout con...

Sans relancer la discussion sur les principes constitutionnels, je voudrais à mon tour intervenir sur cette notion de chef de filat, qui soulève, selon moi, un problème de cohérence, de complexité, mais aussi un risque. Il me semble tout d’abord incohérent de déléguer la responsabilité de chef de file à la région pour l’aménagement du territoi...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis d’autant plus heureux d’être à tribune que, par deux fois, les rapporteurs ont signifié que j’étais intervenu sur la question des recours. Madame la ministre, on le sait, le logement représente, avec la santé et l’emploi, une des principales prio...