Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

C’est l’une des recommandations que nous vous faisons, car nous constatons aujourd’hui une situation de grande fragilité. Monsieur le ministre, le prix n’induit pas forcément le revenu. Prenons l’exemple de l’Allemagne, où 2 % du chiffre d’affaires sont liés au différentiel de TVA. J’aurai d’autres exemples, et les réponses ne peuvent se limit...

Cela montre bien leur ras-le-bol. Pourtant, l’enjeu est très simple. Nous avons besoin, aujourd’hui, de travailler sur le renouvellement des générations. On ne peut continuer avec la politique d’installation actuelle. Il faut imaginer des prêts sur une plus longue durée, mais aussi travailler sur le dossier de l’emploi et sur la fiscalité. Je ...

Non, quelque 16 % !

Je suis opposé à cet amendement pour deux raisons. Premièrement, ses auteurs oublient complètement le rôle de conseil des pharmaciens. Deuxièmement – ce qui est encore plus essentiel –, un tel amendement met en péril un fabuleux maillage : les pharmacies sont présentes sur l’ensemble de notre territoire, y compris dans la ruralité profonde. C...

M. Daniel Gremillet. Je tiens à saluer le travail tout à fait remarquable, magnifique et responsable, accompli par la commission des affaires sociales.

Madame la ministre, comment puis-je expliquer, moi, élu de la plus vaste région transfrontalière, la région Est, aux buralistes de mon territoire cette distorsion absolument invivable entre États membres, sans même parler de la fiscalité ? Je partage l’avis de notre collègue Richard Yung : avec le paquet neutre, le risque de contrefaçon est gr...

Je suis également surpris de cet amendement, dont l’adoption perturberait la lisibilité des produits au prétexte fallacieux, car il ne s’agit pas de cela, de la santé. Aujourd’hui, aucun produit en France n’est mis sur le marché s’il n’est pas conforme à la réglementation sanitaire et à la législation française et européenne, comme le rappelai...

Le recouvrement est plus cher que les factures à recouvrer !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Michel Raison et moi-même étions pleins d’espoir après la première lecture, compte tenu du travail d’enrichissement et de coconstruction accompli par notre assemblée, travail que vous aviez tenu à saluer, madame la ministre. J’ai d’autant plus mal vécu la commission mixte paritaire...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à relever un défi de taille, celui de la transition énergétique, qui pourrait bien être l’une des étapes marquantes de notre histoire. La France a les cartes en main pour le relever : de formidables richesses renouvelables, un capital humain hautement qualifié et...

En défendant cet amendement, je souhaite insister à nouveau sur l’importance de la compétitivité, même si je sais que nous agaçons M. le rapporteur en voulant mettre en avant cette notion le plus possible. Je ne crois pas beaucoup au hasard. Mardi, au cours de la réunion de la commission des affaires économiques, j’ai reçu un SMS de ma fille m...

La commission des affaires économiques soutient mon amendement. Cela a parfois du bon de répéter. Je peux vous assurer que, avec ce que nous sommes en train de vivre dans notre pays, il est vraiment nécessaire de rappeler sans cesse l’importance de la compétitivité et de l’équilibre qu’il faut trouver. Cependant, au vu des précisions de M. le r...

Il s’agit d’un point clé, compte tendu de la volonté affichée par notre pays de reconquérir une part significative de la production industrielle. Le problème, c’est l’année de référence choisie pour définir l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale. Cette année de référence correspond en effet à une période où la France a pe...

Je suis effectivement un peu étonné par les déclarations de notre collègue Ronan Dantec, qui me reproche de tenir un discours « qui date ». Il y a sans doute une grande différence entre nous : pour notre part, nous croyons à la croissance, parce que nous espérons que des femmes et des hommes pourront retrouver un travail dans notre pays…

En ce qui vous concerne, vous êtes pour la décroissance. Madame la ministre, j’ai bien compris votre message, qui n’est pas contradictoire avec le nôtre, et nous devrions pouvoir nous retrouver, par-delà nos différences. Je ne connais pas un seul entrepreneur qui n’ait pas envie de faire des économies d’énergie. J’approuve le cap que vous don...

Je suis satisfait d’entendre la position de Mme la rapporteur. En revanche, la vôtre me surprend, monsieur le ministre : à un moment où l’on veut alléger les charges des entreprises, pourquoi faire supporter à ces dernières la rémunération de ces experts ? Cela signifie qu’on doute en permanence du travail et de la comptabilité des entreprises....

Très bonne intervention !

Cet amendement a déjà été largement défendu. Il vise à faciliter l’adaptation des logements au handicap de la personne dès son emménagement. Il ne s’agit pas d’ajuster la loi aux promoteurs privés ou aux organismes d’HLM, mais de répondre à une demande de souplesse réglementaire pour mieux adapter le logement au handicap dès la phase de constr...

Je serai bref, car cette disposition a déjà présentée par M. Gérard Miquel, qui a déposé un amendement quasiment identique au mien. Il est inimaginable que les acteurs de terrain qui se sont organisés, notamment en matière d’énergie, de déchets et de transport, ne soient pas consultés, au même titre que les collectivités territoriales, au suje...

Je voudrais revenir sur le propos du rapporteur qui me rassure plus que celui de M. le secrétaire d’État. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit en effet que les groupements de communes « pouvaient » être associés à l’élaboration du SRADDET. M. le rapporteur a quant à lui précisé – et on retrouvera ses propos dans le compte rendu de nos ...