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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les ostréiculteurs de mon département de la Charente-Maritime, où se trouve le bassin de Marennes-Oléron, l’un des plus grands centres d’élevage d’huîtres en France, doivent faire face à une hausse sans précédent de la mortalité des huîtres. Comme...
Bravo !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur un sujet très important pour le Poitou-Charentes, à savoir le projet d’autoroute A 831 reliant Fontenay-le-Comte et Rochefort. Bien entendu, j’associe à cette question mes collègues des régions et départements concernés. Depuis la réponse du Premier...
Cette réponse me paraît inadmissible de la part d’une ministre du Gouvernement, par ailleurs ancienne présidente du conseil régional de Poitou-Charentes, alors que d’autres engagements ont été pris par le Premier ministre. J’ai donc choisi une troisième voie, si je puis dire, celle qui consiste à vous interroger, en espérant enfin obtenir les ...
Les enjeux économiques de ce projet, soutenu par la région Pays de la Loire, les départements de la Charente-Maritime et de la Vendée, ainsi que, je le souhaite, par la région Aquitaine–Limousin–Poitou-Charentes en devenir, sont très importants. Les clubs d’entreprises des régions concernées, rassemblés à La Rochelle le 26 mars dernier – soit ...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple, pouvez-vous nous faire part de l’état d’avancement de ce dossier et des intentions du Gouvernement sur trois questions principales : quid de la prolongation du décret de déclaration d’utilité publique ? La consultation nécessaire auprès des entreprises sera-t-elle lancée et dans quel...
Votre réponse me plaît, monsieur le secrétaire d’État, mais encore faut-il que l’on avance concrètement. La déclaration d’utilité publique arrivant à son terme, il va falloir la proroger. Il s’agit donc de prendre une décision ferme, dans un délai très court. Or ce gouvernement m’inquiète beaucoup : alors qu’elle se trouvait à La Rochelle sam...
Exactement !
L'extension du réseau fibre sur tout le territoire est un projet important. Lorsque je lis votre rapport, je suis inquiet. En effet, l'objectif de couvrir 100 % de la population d'ici 2022 me paraît utopiste. Dans nos circonscriptions, nous sommes sans cesse alertés par nos concitoyens et nos entreprises quant aux difficultés d'accès au réseau....
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur la mauvaise qualité de réception des réseaux de téléphonie mobile de nombreuses communes rurales de la Charente-Maritime, alors que ces dernières ne sont pas considérées comme situées en « zone blanche ». De nombreuses communes rurales d’autres dépa...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et souhaite vous faire part de deux observations. Premièrement, contrairement à ce qu’indiquent parfois les statistiques, les zones blanches persistent sur des territoires où l’on a pourtant l’impression que la couverture est totale. Deuxièmement, s’il faut imposer par la loi au...
Je suis président du syndicat départemental d'électrification de Charente-Maritime. Comme dans de nombreux départements, nous réalisons les équipements pour les communes. En accroissant la diffusion de l'information, ne risque-t-on pas de complexifier les choses, au moment où les nouvelles technologies, comme les réseaux intelligents, se multip...
Les syndicats auxquels les communes ont donné compétence sont-ils concernés ?
Mais si la compétence a été déléguée ?
Ou dans les Pyrénées.
Et pas les syndicats.
C'est très contraignant ! Laissons la liberté aux acteurs locaux. Il faut supprimer l'obligation.
L'amendement n° 236 rectifié bis encourage la production locale d'électricité en facilitant l'implication des régies existantes hors de leur territoire. Il vise l'égalité de traitement entre les différentes formes juridiques d'entreprises locales de distribution (ELD), notamment les SEM qui pourraient devenir actionnaires de sociétés commercial...
Il faut le faire progressivement.
Soit ...Je retire l'amendement n 237 rectifié bis.