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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Daniel Raoul
115 propositionss de loi signées
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09/02/2017 — Proposition de résolution N° 390 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur le « paquet connectivité au nom de la commission des affaires européennes, sur le « paquet connectivité »
Auteur
09/02/2017 — Proposition de résolution N° 388 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen au nom de la commission des affaires européennes, sur la simplification du droit européen
Cosignataire
15/12/2016 — Proposition de résolution N° 237 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne
Auteur
18/10/2016 — Proposition de loi N° 45 (2016-2017) organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Cosignataire
18/10/2016 — Proposition de loi N° 46 (2016-2017) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
Cosignataire
13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Cosignataire
06/07/2016 — Proposition de loi N° 762 (2015-2016) relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
Cosignataire
06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Cosignataire
04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne
Cosignataire
05/04/2016 — Proposition de résolution N° 523 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Cosignataire
25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de loi N° 489 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
Cosignataire
23/03/2016 — Proposition de résolution N° 490 (2015-2016) de la Socialiste et républicain relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
Cosignataire
24/02/2016 — Proposition de résolution N° 421 (2015-2016) européenne relative au maintien de la réglementation viticole
Cosignataire
16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 574 (2014-2015) organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle - calédonie relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Cosignataire
17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters
Cosignataire
31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
Cosignataire
31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle
Cosignataire
19/12/2014 — Proposition de loi N° 207 (2014-2015) relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie
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