Agriculture alimentation et forêt

Je tiens à remercier les deux rapporteurs, qui ont accompli une tâche difficile, ainsi que M. le ministre. Je sais que vous préférez le football, monsieur le ministre, mais permettez-moi de souligner, en empruntant une image au rugby, que nous avons eu un ministre d’ouverture et un demi de mêlée efficace en la personne du rapporteur Didier Gui...

Mes chers collègues, la commission se réunira à neuf heures trente pour l’examen des amendements. Je le rappelle, il a été décidé de cesser nos débats en séance à dix-huit heures au plus tard. Vous pourrez ainsi reprendre des forces pendant le week-end, pour que nous achevions l’examen de ce texte lundi prochain !

Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je demande l’examen par priorité de l’article 33 ter A avant l’article 29.

Les choses doivent être claires. Quoi qu’il en soit, entre la première et la deuxième lecture, il faudrait reprendre l’alinéa 3 de l’article 27 bis, et peut-être trouver pour l’enseignement agricole une dérogation ou quelque chose. Cependant, nous ne pouvons pas supprimer ainsi des alinéas de l’article concerné du code de l’éducation. ...

Entre le Sénat et l’Assemblée nationale, monsieur le rapporteur, il y a du travail à faire sur la rédaction de l’alinéa 3.

Je demande aux membres de la commission d’être cohérents par rapport à ce que nous avons voté précédemment.

Je me réjouis du résultat de tout notre travail. Je l’accorde, nous avons eu un ordre du jour chaotique. Mais c'est bien en bousculant l'ordre du jour initialement prévu par notre assemblée que nous sommes parvenus à une certaine continuité. Ce fut un combat que nous avons gagné, et le résultat est là. Je tiens à remercier tous ceux qui ont pa...

Je remercie également le rapporteur Philippe Leroy, que j’avais sollicité. Il a fait un travail tout à fait remarquable, avec une compétence qui dépassait, je pense, celle de l’ensemble de nos collègues de la commission. Je remercie également, évidemment, les rapporteurs pour avis. Et je n’oublie pas les collaborateurs de la commission. Je tie...

, mais surtout par vos compétences ! Les compromis auxquels nous sommes parvenus, y compris en séance, n’auraient pu exister sans votre écoute et votre maîtrise du texte…

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet, une proposition de loi ayant apparemment été déposée à l’Assemblée nationale. Concernant ce que l’on appelle la « dissémination volontaire », autrement dit les essais en plein champ, je vous signale que votre amendement, mon cher collègue, est déjà entièrement satisfait par les dispositions actue...

… en dépit du consensus qui s’était dégagé entre les associations de défense de l’environnement, les scientifiques et les élus locaux, à cause d’un véritable sabotage.

On peut parler, en l’occurrence, d’obscurantisme, car la dissémination était impossible, du fait des précautions prises, notamment la mise en place d’une bâche. Monsieur le sénateur, je suis entièrement d’accord avec vous s’agissant des expérimentations en plein champ, mais il n’est pas certain que nous soyons majoritaires au sein de cette ass...

Je pense qu’il serait préférable, pour la clarté des débats, de nous borner aux amendements qui concernent l’alinéa 52.

Voilà un peu plus d’un mois, nous avons voté la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ou loi ALUR, et nous nous devons de trouver une solution au regard de cette loi : on ne peut revenir dessus aussi rapidement. M. le rapporteur a évoqué le problème du logement des jeunes agriculteurs, qui est réel. Mais on ne peut chercher à le...

Je vous avoue, mes chers collègues, que j’ai du mal à suivre ce débat. À lire ces deux amendements successifs, une incohérence apparaît : l’un traite de changement de destination, l’autre l’exclut explicitement, alors que la liste des signataires est sensiblement la même ! Tout cela me pose un problème de compréhension et, je l’avoue, me laisse...

Je tiens à informer mes collègues sur la suite de nos travaux, afin que chacun puisse prendre ses dispositions. Sous réserve d’une notification officielle, nous devrions poursuivre l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt demain, jusqu’à dix-sept heures, avant de le reprendre lundi, à seize heures, et d...

À partir de mercredi, nous examinerions le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Je rappelle qu’il nous faudra, dans la semaine, avoir autorisé la ratification de plusieurs conventions internationales ; c’est une figure imposée par le calendrier international. Quant au projet de loi pour l’égalité r...

Je tiens à rassurer mes collègues sur les zones d’appellation. Je viens de vivre sur le terrain une négociation avec la fédération viticole. Sachez qu’il est possible de réussir une négociation lorsque l’on regarde de près chaque parcelle, à condition d’éviter les oukases sur les plus petites d’entre elles. La solution retenue a été acceptée ...

L’objectif étant partagé, il n’est pas nécessaire de nous disputer pour de la sémantique. Il serait peut-être plus sage de réserver ces amendements et le sous-amendement quelques instants, le temps de mettre tout cela au net.

Je veux apporter un témoignage à propos d’un SCOT qui vient de s’achever. Nous avons réalisé un chiffrage par grands secteurs, sans aller jusqu’au niveau de la parcelle, ce qui relève des PLU. La consommation d’espace agricole a été négociée avec les personnes publiques associées, les PPA, comme on les nomme, dont fait partie la chambre d’agri...