Amendements de Daniel Salmon

A l’alinéa 40, après les mots “accéder aux postes sommitaux” insérer la phrase suivante : « Toutes ces dispositions seront renforcées par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense, avec l’objectif d’atteindre une part des femmes parmi les militaires d’active située à 20 % ...

Après la première phrase de l’alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes : « Un rapport au Parlement sera présenté par le Gouvernement avant le 1er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l’évolution de notre présence militaire en Afrique. Un débat et un vote seront organisés au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nat...

1° A la première phrase de l'alinéa 11, remplacer le mot : “universel” par le mot : “volontaire” 2° A la cinquième phrase de l’alinéa 39, supprimer les mots : « universel (SNU) » remplacer par les mots : « volontaire » 3° A l'alinéa 140, supprimer les mots : « universel (SNU) » remplacer par les mots : «volontaire » Exposé sommaire ...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « Les actions militaires extra-atmosphériques porteront le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe parlementaire Ecologiste à l’A...

À la quatrième phrase de l’alinéa 26, supprimer le mot suivant: « notamment » Exposé sommaire : Les écologistes souhaitent supprimer ce mot car il n’y a à notre connaissance pas d’autres enjeux stratégiques nécessitant le développement de capacité militaires dans les fonds fonds marins en dehors de la protection câbles sous marins. Nous rapp...

Après la troisième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. » Exposé sommaire : Cet amendement inspiré du Groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale propose que la France r...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroissement de nos coopérations industrielles ». Exposé sommaire : Le contexte sécuritaire mondial évolue à une vitesse vertigineuse, notamment exacerbé par l'émergence de nouvelles technol...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La qualification de service d’intérêt général est retirée à tout service audiovisuel privé dont l’un des programmes a fait l’objet d’une mise en demeure ou d’une sanction de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. » Exposé sommaire : Le présent amendement v...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un article 53-… ainsi rédigé : « Art. 53-…. – Dans chaque société ou établissement mentionnés à l’article 53 de la présente loi, un conseil des auditeurs est consulté pour contrôler l’application des con...

I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : trente-six II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : quarante-deux Exposé sommaire : L'article 11 bis introduit en commission reprend les dispositions sur le label « prêt pour la TNT en UHD » et sur l’obligation d’intégration de l’UHD dans les terminaux, selon un calen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 vise à réduire de 5 à 2 ans la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder le contrôle de l’entreprise qui édite des programmes. Cette disposition ne parait justifiée par aucun autre motif que des motifs circonstanciels. La formation d’une offre de prog...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les mots : « en Conseil d’État » sont remplacés par les mots : « pris par les ministre chargés des sports, de l’égalité entre les femmes et les h...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit les conditions d’entrée en vigueur du premier titre relatif à la création de la holding France Mediaş. Par cohérence il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 prévoit les conditions de mise en œuvre de la création de la holding France Medias. Par cohérence il est proposé de le supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 prévoit un changement de régime juridique de l’institut national de l’audiovisuel, qui serait transformé en société anonyme. Par cohérence avec la proposition de suppression de la holding, il est proposé de supprimer cette disposition, qui n’est d’ailleurs pas pertinente au regard des missi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet amendement de coordination, par cohérence avec la proposition de suppression de la holding.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 établit les règles de gouvernance de la holding France Mediaş et ses filiales. Par coordination avec la proposition de suppression de la holding, il est proposé de supprimer cet article, qui en outre établit la concentration des pouvoirs de direction de l’audiovisuel public dans les mains ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que l’État détient la totalité du capital de la nouvelle holding créée à l’article 1. Par coordination avec la proposition de suppression de la holding, il est proposé de supprimer l’article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis adopté en commission vise à intégrer la chaine TV5 Monde à la holding France Medias que l'auteur de la proposition de loi souhaite créer. Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création de la holding et sont donc opposés à cette disposition qui renforcerait la concentration ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er de la proposition de loi porte création d’une holding composée de quatre filiales dont elle détiendrait l’ensemble du capital (France Télévisions, Radio France, France Mediaş Monde, l’Institut national de l’audiovisuel), et confère le statut de société anonyme à l’INA. Il ressort des au...