Loi de finances pour 2021

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre plaidoyer, mais l’ONF est le garant du régime forestier. Il assure la productivité de nos forêts sans abandonner leur dimension environnementale, ce qui est essentiel. On ne gère pas la forêt comme un champ de maïs en culture intensive ! L’ONF gère la forêt comme un écosystème régulateur du climat, ...

Je ne suis pas opposé par principe aux bassines, où que ce soit et à quelque époque que ce soit, mais elles n’ont souvent aucune utilité : si la nappe phréatique ne se recharge pas, la rivière sera à sec beaucoup plus tôt. Sans doute faut-il aussi s’interroger sur les cultures à irriguer dont certaines ne sont plus adaptées en raison du réchau...

Cet amendement a une résonance particulière, alors que le nombre de sans-abri ne cesse de croître. L’appel à manifestation d’intérêt pour le logement d’abord, lancé en 2018, a concerné vingt-trois territoires, en vue de financer des mesures d’accompagnement social des personnes les plus démunies. Madame la ministre, vous avez annoncé un second...

Cet outil est connu ; les différents acteurs se le sont approprié : il n’y a aucune raison de le supprimer, même si d’autres dispositifs existent. Les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires voteront ces amendements !

Les AESH exercent un métier extrêmement difficile. Elles doivent souvent suivre plusieurs élèves sur plusieurs établissements et se déplacer incessamment, tout cela – on peut le dire, monsieur le ministre – pour un salaire de misère ! Vous nous dites que l’on a progressé. Oui, mais on est parti de tellement bas ! Et on reste encore extrêmement...

Nous souscrivons pleinement à cet amendement. Depuis une dizaine d’années, le financement de la protection du consommateur est en baisse continue, alors que ces acteurs, qui agissent souvent dans des maisons de la consommation et de l’environnement, sont essentiels face aux profonds changements sociétaux qui touchent le commerce et la manière d...

Les Rased ont été laminés, et ce gouvernement n’est pas seul en cause : les problèmes remontent à plusieurs décennies. Aujourd’hui, la pénurie d’enseignants spécialisés devient dramatique. Parfois, on ne dénombre plus que quelques enseignants pour couvrir plusieurs dizaines d’écoles ! Le taux d’encadrement est donc extrêmement faible : en géné...

La loi Pacte prévoit la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP), détenu à 50, 63 % par l’État pour une valeur de 9, 73 milliards d’euros. Les écologistes sont fortement opposés à cette privatisation qui équivaut à renoncer à exercer le pouvoir dans un domaine stratégique. C’est un non-sens économique, autant que la reproduction d’erre...

Il me semble qu’il faut essayer d’avoir une vision globale. L’école ne peut pas tout faire, disait Max Brisson. Reste qu’aujourd’hui la publicité pour les produits gras et sucrés n’est pas taxée comme elle devrait l’être – nos amendements sur ce sujet ont été rejetés ; les écrans ont envahi la vie des enfants ; on poursuit la fuite en avant sa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons, l’examen de cette mission intervient, comme celui de l’ensemble du budget pour 2021, dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit. Si nous saluons les efforts financiers tout à fait nécessaires engagés depuis le début de la crise pour aider les entrepri...

Dans un souci d’efficacité, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne présentera pas aujourd’hui un certain nombre d’amendements défendus hier dans le plan de relance et qui ont été rejetés. Cet amendement vise à augmenter de 1, 9 milliard d’euros le budget de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, afin de porter le total des aides...

Nous regardons maintenant de près où sont les « plus » et les « moins ». En l’occurrence, le « moins » porte sur l’écologie… Retirer 400 millions d’euros à l’écologie ne va pas dans le bon sens ! Nous voterons contre l’amendement.

La lutte contre le changement climatique nécessite que notre modèle de développement soit plus sobre en matière de consommation d’énergie. La rénovation énergétique des bâtiments est une nécessité absolue pour plusieurs raisons : la seule énergie absolument propre est celle que nous ne consommons pas ; l’ensemble des bâtiments résidentiels con...

On parle souvent, sur ces travées, de liberté. Mais où est la liberté lorsque notre cerveau est capté à notre insu par tous ces écrans publicitaires numériques ? Nous avons un cerveau reptilien qui nous pousse à être attirés dès qu’il y a un mouvement. Or le mouvement de ces panneaux numériques n’a rien à voir avec un papier : nous sommes forc...

C’est le même amendement, mais j’ajouterai quelques mots. Ces HFC seraient responsables d’une augmentation de la température de 0, 1 degré ; cela peut paraître peu, mais, cumulé au reste, cela commence à faire beaucoup. Le rendement de cette taxe est estimé à 390 millions d’euros en 2022. Cette mesure a été introduite fin 2018 par les députés...

Cela fait écho à un échange que nous avons eu, hier, avec le rapporteur général : les taxes peuvent bien avoir un effet bénéfique pour l’environnement. Cette taxe n’est même pas entrée en vigueur et elle a déjà un effet bénéfique ! Comme quoi, quand on tape au portefeuille, ça agit parfois assez rapidement… Toutefois, j’entends bien votre argu...

Quelque chose m’échappe… On parlait de déforestation tout à l’heure. On sait qu’une bonne partie de l’huile de palme vient d’Indonésie et que sa production entraîne une forte déforestation. Que je sache, la France produit du soja, mais peu : il faut pratiquement l’équivalent d’un département au Brésil pour fournir la Bretagne en soja. En matiè...

Je suis désolé de briser le consensus qui était presque apparu : nous ne voterons pas ces amendements. Permettez-moi de faire un petit rappel agronomique : le colza, qui est une plante très gourmande, demande des rotations de cinq à sept ans sur une parcelle. Or, en agriculture intensive, on n’attend jamais cinq à sept ans. On amende, à grand ...

La première partie de cet amendement étant identique à la proposition qui vient d’être défendue, j’insisterai sur la deuxième partie qui vise à instaurer une exonération totale de TVA pour les travaux de rénovation combinés. En effet, pour être efficaces, les travaux de rénovation thermique doivent être pensés globalement. Jusqu’à présent, les...

Cet amendement procède du même esprit que le précédent. Je précise que la tranche supplémentaire concernant l’aviation d’affaires est justifiée par une empreinte carbone par passager supérieure aux autres vols. Selon la Banque mondiale, la quantité de CO2 émise par le transport aérien dépend fortement de la classe choisie. Le ratio va de 1 à 9...