Décès d'un ancien sénateur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est parfaitement inadmissible que le parlement soit dessaisi de l'examen de textes encadrant des sujets les plus variés et d'importance majeure : simplification des différentes procédures applicables aux utilisations confinées des OGM et de semences tolérantes aux herbicides ; redéfinition des modal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette inscription aux termes de la loi d’une dérogation aux règles nationales de délivrance des diplômes pour « conséquences de situation d’urgence » - terme non défini par le texte- est extrêmement préoccupante. Reprenant les termes de l'ordonnance n ° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer un nouveau statut contractuel précaire qui n'a la forme de CDI qu'en théorie puisqu'il sera limité à la durée aléatoire d'un projet et pourra être rompu dans certains cas, sans que l'agent ne perçoive d'indemnités. Toutes les instances représentatives du secteur se sont p...

 Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer un nouveau type de contrat « doctoral » qui apparait beaucoup plus précaire et moins protecteur des salariés doctorants que ceux existant actuellement (CIFRE notamment) : pas de contrôle de l’organisme de formation ou de recherche, pas de rémunération minimale garanti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de dessaisir, par le recours à une ordonnance, le parlement d’un sujet d’une importance capitale, à savoir la création d’une exception au droit moral exclusif d’un auteur d’art visuel sur son œuvre, même si l'exception, aux seules fins d’enseignement ou de recherche, est autorisée...

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la possibilité pour les doctorants d’effectuer des stages afin de valoriser le diplôme du doctorat et leur permettre de basculer vers un contrat doctoral de droit public ou de droit privé. Cette faculté semble incohérente avec celle ouverte, par l’article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les chercheurs doivent accomplir un certain nombre de missions qui les éloignent de leurs deux principales : la recherche et la participation à la formation. Si on leur rajoute de nouvelles missions, celles-ci doivent être quantifiés dans leurs obligations de service. Ainsi, les activités qu'ils mène...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Supprimer les mots : ou privé Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les plus grandes institutions intellectuelles de l’Etat (l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des sciences…) puissent avoir recours aux seuls organismes publics (et non privés) pour gérer leurs finances. Cela ouvre la possibilité de prendr...

I. – Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l’issue d’une sélection par le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1. II. – Alinéa 23, première phrase Remplacer les mots : une commission de titularisation par les mots : le comité de sélection prévu à l’article L. 952...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 12 Remplacer l'année 2030 par l'année 2027 . Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui déposé à l'article 2 visant à modifier la durée de la programmation.

Remplacer aux deux occurrences l'année 2030 par l'année 2027 . Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui à l'article 2 procédant à la modification de la durée de programmation.

Alinéa 1 I. – À l’alinéa 1, remplacer l’année : « 2030 » par l’année :« 2027 ». II. – En conséquence rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros courants) En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 +1315 +2631 +3946 +5262 +6577 +7893 +9208 Programme 193 +47 +92 +136 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est parfaitement inadmissible que le parlement soit dessaisi de l'examen de textes encadrant des sujets les plus variés et d'importance majeure : simplification des différentes procédures applicables aux utilisations confinées des OGM et de semences tolérantes aux herbicides ; redéfinition des modal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette inscription aux termes de la loi d’une dérogation aux règles nationales de délivrance des diplômes pour « conséquences de situation d’urgence » - terme non défini par le texte- est extrêmement préoccupante. Reprenant et amplifiant même les termes de l'ordonnance ° 2020-351 du 27 mars 2020 rela...