Interventions en hémicycle de Denis Detcheverry

Dans les territoires où les retraités de l’État perçoivent l’ITR, cette indemnité compense partiellement la forte perte de revenu qui se produit lors du départ en retraite. Par exemple, un fonctionnaire de l’État en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon qui prend sa retraite à taux plein reçoit, avec l’ITR, une pension totale représentant 60 % de s...

L’Assemblée nationale a complété l’article 52 d’un alinéa VIII prévoyant que les dispositions dudit article s’appliqueront au régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de permettre aux conjoints survivants d’assurés de ce régime de bénéficier de la majoration de la pension de réversion. Cependant, l’article 52 ne comporte...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous faire part de ma position sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite, l’ITR, dispositif qui existe en outre-mer depuis le début des années cinquante et dont la perception métropolitaine est bien souvent éloignée des réalités ultr...

J’en profite pour manifester mon étonnement. Certains collègues prônent une réforme qui serait encore plus draconienne. Mais pourquoi vouloir un tel bouleversement des règles, dont les conséquences sur les économies et les vies en outre-mer seraient très lourdes ? Par ailleurs, je regrette l’absence de concertation, attitude qui pourrait être ...

Le taux de référence utilisé pour le calcul de l'indexation prévue à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2008 est le taux d'inflation national pour le calcul duquel le taux d'inflation structurellement élevé de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui constitue une contrainte majeure de son économie, n'est même pas retenu. Il serait de toute é...

Oui, monsieur le président. J'insiste, monsieur le ministre, sur le fait que, selon l'IEDOM, Saint-Pierre et Miquelon est la seule collectivité d'outre-mer à subir une inflation aussi importante. Je reconnais que nous touchons des dotations par habitant un peu plus élevées que les autres collectivités. La différence peut sembler importante, ma...

Par cet amendement, il est proposé de transférer 2, 5 millions d'euros de l'action n° 3 « Réseau de recherche sur les technologies pétrolifères et gazières » du programme 188 « Recherche dans les domaines de l'énergie » vers l'action n° 1 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » , afin de re...

Compte tenu des explications données par Mme la ministre, je retire mon amendement, madame la présidente.

Pour respecter le souhait de M. le président de la commission des finances, je serai bref. Au vu de la gravité de la situation financière des collectivités locales de Saint-Pierre-et-Miquelon et en accord avec les élus locaux, il est souhaitable de réduire le délai de réalisation du rapport examinant la situation financière de la collectivité ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je n'entrerai pas aujourd'hui dans le détail des différentes lignes de la mission qui nous est présentée, d'autant qu'il est facile de faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Les discussions de marchands de tapis ne m'intéressent pas. Je me limiterai donc à une analyse...

Je sais que les retraites de la fonction publique outre-mer sont un problème qui vous tient à coeur. Nous l'abordons d'ailleurs pour la quatrième année, comme l'a dit le président de la commission des finances. Vous avez raison d'y attacher autant d'importance, car les abus qui découlent du système sont, il est vrai, inacceptables ; il n'est do...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviens aujourd'hui avec beaucoup de plaisir, car le thème de l'environnement et de la biodiversité m'est cher. Utilisateur du milieu naturel en tant que chasseur, pêcheur et randonneur, j'ai appris à appréc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui à la deuxième année de mise en oeuvre de la LOLF. Ce projet de loi de finances pour 2007 permet déjà d'en apprécier les qualités. En effet, on peut constater une plus grande responsabilité dans l'attribution des autorisations d'engagement qui, certes, di...

Très bien !

Il n'y a pas grand-chose à ajouter aux propos que viennent de tenir mes deux collègues. J'abonde totalement dans leur sens : déshabiller la coopération régionale pour habiller le logement n'a guère de sens... Les nombreux problèmes rencontrés en outre-mer proviennent certainement d'un manque d'intégration régionale. Il faut absolument favorise...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » et des deux comptes d'affectation spéciale qui y sont rattachés, le groupe UMP souhaite une nouvelle fois souligner les efforts entrepris par le Gouvernement en faveur du désendettement de not...

Le rapport sur l'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer, qui a paru au mois de novembre dernier et qui semble avoir inspiré certains de mes collègues, met en avant le coût trop élevé de cette mesure et insiste sur les abus qu'elle entraîne, notamment à cause des conditions de résidence qui sont insuffisamment ex...

Je dois tout d'abord quelques explications à la Haute Assemblée, car je suis à l'origine de cette proposition d'amendement. Pour abonder dans le sens des très bons propos de M. le rapporteur, je ferai un petit rappel sur la situation actuelle de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le mode de scrutin actuel est à mon avis source d'un certain antagonisme ...

Cet amendement vise à étendre au territoire des îles Wallis-et-Futuna l'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives permettant de rendre applicables les dispositions de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, avec les adaptations nécessaires. D'ailleurs, l'article 1...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour nous prononcer sur un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire visant à faire évoluer les statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à créer deux nouvelles collectivités d'outre-mer, à savoir Saint-Barthélemy et Saint-Marti...