Questions écrites de Didier Guillaume

Disparition de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

M. Didier Guillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la potentielle disparition de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE), en contrepartie de la baisse du taux de cotisation maladie. En effet, ce dispositif avait été créé et renforcé pour compenser un différentiel de compétitivité entre les agricul...

Offre de soins en médecine générale dans certains secteurs de la Drôme

M. Didier Guillaume appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins en médecine générale dans certains secteurs de la Drôme. Ainsi, suite au diagnostic local mené par l'Observatoire régional de la santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il a été constaté une insuffisance de l'offre notamment pour la commune de Donzère, qui n'est malheureusement pas ...

Missions exercées par les centres d'information et d'orientation

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les missions exercées par les équipes des centres d'information et d'orientation (CIO). En effet, dans le cadre des évolutions législatives déjà adoptées (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) ou celles en ...

Exercice du métier d'orthopédiste-orthésiste et délivrance des appareillages

M. Didier Guillaume interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice du métier d'orthopédiste-orthésiste, notamment pour la délivrance des appareillages. En effet, ces professionnels de santé soulignent la compétence et la formation diplômante nécessaires pour exercer leur métier dans un cadre précis, gages de la qualité des soins dispensés. Or, il semblerait que la dé...

Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées. En effet, avec cette nouvelle carte ce sont plus de cinquante exploitations en Drôme qui perdent le bénéfice des aides afférentes à ce dispositif contre six qui y entrent. Il faut préciser que sur ces exploitations une vingtaine ser...

Redynamisation des centres-villes

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan de de redynamisation des centres-villes. L'annonce de ce plan fait écho aux grandes difficultés des élus face à la désertification généralisée en France des centres-villes, tant par les commerces qui ferment ou s'installent en périphérie, que par les habitants qui n'y trouvent plus les services...

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La situation des EHPAD est préoccupante au regard, d'une part, de la tarification et du financement et d'autre part, au regard de la question des personnels. La question du tarif applicable aux familles se pose préc...

Avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la sécurité et l'avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin dans la Drôme. Ce site fait, en effet, l'objet d'une actualité intense en matière de sécurité. Ainsi, après le constat de la vulnérabilité de la digue Donzère-Mondragon en cas d'accident sismique et afin de tenir compte des préconisations p...

Traçabilité du plasma sanguin

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la commercialisation du plasma sanguin. La fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) n'a de cesse d'alerter sur cette dérive mettant en cause les principes français du don : bénévolat, anonymat, volontariat et non-profit. En effet, alors que le décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 rela...

Filière avicole

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière avicole. Cette production a été touchée de plein fouet cet été par la crise liée à la découverte de traces de l'insecticide Fipronil dans des œufs en provenance des Pays-Bas. Cette crise souligne, s'il en était besoin, l'intérêt des filières « bio » dans nombre de productions agricole...

Classement des communes en zone de revitalisation rurale

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR). La dernière liste des communes classées ZRR a en effet été publiée au journal officiel du 29 mars 2017. Cette liste fait sortir de fait du dispositif un certain nombre de communes, même si d'autres y sont entrées dans le même temps. Le...

Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés

M. Didier Guillaume interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le nombre de places accordées en Drôme pour accueillir les personnes adultes handicapés. En effet, les situations de familles en grande difficulté par manque de place d'accueil dans des établissements pour adultes handicapés avançant en âge se multiplient et sont très souv...

Prolifération des pyrales du buis

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire suite à la prolifération de la pyrale du buis, constatée depuis ces deux dernières années dans la Drôme, comme dans d'autres départements. Présentes depuis 2014, ces chenilles se reproduisent à grande vitesse depuis l'été 2016. Ces insectes troublent notre environnement sur troi...

Lutte contre le démarchage téléphonique

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la lutte contre le démarchage téléphonique. En effet, il avait salué la mise en place du dispositif Bloctel, issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,...

Lutte contre la maladie de Lyme

M. Didier Guillaume interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre la maladie de Lyme. En effet, 27 000 personnes sont diagnostiquées chaque année en France comme étant atteintes de cette maladie transmise lors d'une morsure de tique infectée, ce chiffre étant peut-être sous-évalué compte tenu de la méconnaissance des pathologies afférentes à cette transmis...

Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés

M. Didier Guillaume interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le nombre de places accordées en Drôme pour accueillir les personnes adultes handicapées. En effet, les situations de familles en grande difficulté par manque de places d'accueil dans des établissements pour...

Prolifération des pyrales du buis

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat suite à la prolifération des petits papillons blancs nommés la pyrale du buis, constatée depuis cet été dans la Drôme, comme dans d'autres départements. Présentes depuis 2014, c'est surtout cette année que ces chenilles se reproduisent à g...

Risque de fermeture de trésoreries dans la Drôme

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les fermetures de trésoreries dans la Drôme. En effet, les élus des territoires concernés, les personnels de ces services et en conséquence les usagers, s'inquiètent de la fermeture envisagée de plusieurs sites de trésoreries dans la Drôme, en particulier en zone rurale. Attaché au maillage du se...

Loyers et charges appliqués par les bailleurs sociaux

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les augmentations de loyers et charges par certains bailleurs sociaux. En effet, le budget logement (loyers et charges) occupe une part de plus en plus importante dans les budgets des ménages. Dans certains foyers, le taux d'effort est quelquefois à la limite du supportable. Or, lors d'inspectio...

Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place des plateformes d'instruction des titres (cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d'identité, passeports). En effet, l'annonce fin février 2016 de la carte des 47 futures plateformes, à partir de 2017, interpelle sur l'organisatio...