Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Didier Mandelli

Propositions de loi de Didier Mandelli

212 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

05/05/2021 — Proposition de loi N° 556 (2020-2021) tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

27/03/2021 — Proposition de résolution N° 493 (2020-2021) en faveur de l’ association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

25/03/2021 — Proposition de loi N° 486 (2020-2021) relative aux causes de l’ irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’ expertise en matière pénale relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

24/03/2021 — Proposition de loi N° 482 (2020-2021) visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l’ installation des antennes relais

24/03/2021 — Proposition de loi N° 485 (2020-2021) visant à lutter contre l’ endométriose visant à lutter contre l'endométriose

23/03/2021 — Proposition de loi N° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

19/03/2021 — Proposition de résolution N° 463 (2020-2021) relative à l’ avenir du régime de garantie des salaires, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

10/03/2021 — Proposition de loi N° 440 (2020-2021) relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire

23/02/2021 — Proposition de loi N° 385 (2020-2021) visant à orienter l’ épargne des français vers des fonds souverains régionaux visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

18/02/2021 — Proposition de loi N° 381 (2020-2021) visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d’ une opération de sauvetage la qualité de pupille de la nation

17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

08/12/2020 — Proposition de loi N° 192 (2020-2021) tendant à modifier les lois Montagne

07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées

12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org