Questions de Didier Rambaud

Exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion de certains personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux des mesures de revalorisation salariale issues des accords du Ségur de la santé. Ces personnels relèvent principalement des filières administrative, logistique, hôtelière et d'encadrement. Les salariés de ces établissements so...

Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Didier Rambaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous changeons d'année, mais les défis liés à l'actualité, eux, demeurent. En ce début d'année où les cérémonies de vœux rythment no...

Lutte contre les constructions illégales en zones protégées

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la lutte contre les constructions illégales en zones protégées, qu'elles soient naturelles, agricoles ou soumises à risques naturels. Nomb...

Situation des producteurs de lait bio

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs de lait bio. Ces agriculteurs connaissent en effet une dégradation de leur situation depuis plusieurs mois principalement du fait d'une baisse de la consommation des produits bio et d'un déséquilibre des marchés. Le prix du lait est à un niveau très faible ...

Situation de l'établissement français du sang

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang (EFS). Les présidents des unions départementales et des comités régionaux pour le don de sang bénévole, récemment réunis en séminaire, s'inquiètent de la situation du service public de l'EFS, notamment dans le domaine des conditions de travail des salarié...

Situation des producteurs de lait bio

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des producteurs de lait bio. Ces agriculteurs connaissent en effet une dégradation de leur situation depuis plusieurs mois principalement du fait d'une baisse de la consommation des produits bio et d'un déséquilibre des marchés. Le prix du lait est à un niveau très faible ...

Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur la nécessité de rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2023. Le prix actuel de l'électricité sur le marché de gros pour 2023 a dépassé les 450 €/MWh, soit un...

Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, sur l'évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme. L'arrêté du 16 a...

Versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les CMA sont des établissements publics administratifs et la situation de leurs personnels est ...

Services publics de proximité

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe INDEP.) M. Didier Rambaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, et concerne les services publics de proximité. Madame la ministre, selo...

Situation des professionnels de santé exerçant au sein de centres de soins infirmiers

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé exerçant au sein des centres de soins infirmiers. Héritiers des dispensaires infirmiers, les centres de soins infirmiers (CSI) font partie de la famille des centres de santé, reconnus aux articles L. 6323-1 et suivants du code de la santé publique. Leur mode d'exe...

Attribution d'une prime pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en montagne. Mardi 8 décembre 2020, un hélicoptère du service aérien français de Savoie s'écrasait lors d'un exercice. Cinq des six occupants de l'aéronef trouvaient alors la mort dans ce trag...

Attribution de la prime grand âge aux personnels des services de soins infirmiers à domicile associatifs

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre d'attribution de la prime « grand âge ». Une note d'information du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en date du 18 novembre 2020, complétant et précisant le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020, fait état de la possibilité d'attri...

Réforme des études de santé

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur certains effets de la réforme des études de santé. La réforme issue de la n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a notamment profondément modifié l'accès aux études et la première année du parcours universitair...

Rapprochement entre Carrefour et Couche-Tard

M. le président. La parole est à M. Didier Rambaud, pour le groupe RDPI. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Didier Rambaud. Monsieur le ministre, alors que des discussions ont été ouvertes entre le québécois Couche-Tard et le groupe Carrefour en vue d'une fusion, vous avez mis fin à cette tentative de rapprochement au nom de la sécurité alimentaire de notre pays. Nous ne p...

Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la demande d'attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en montagne. Mardi 8 décembre 2020, un hélicoptère du service aérien français de Savoie se crashait lors d'un exercice. Cinq des six occupants de l'aéronef trouvaient alors la mort dans ce tra...

Situation des producteurs de noix et de fruits à coques

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de fruits à coques et particulièrement des producteurs de noix. Le 9 novembre 2020, la Commission européenne a décidé de prendre des sanctions douanières contre les États-Unis. Ces mesures impliquent une surtaxe sur des produits agricoles et agroalimentaires. Or, la no...

Délai d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés liées aux délais d'élaboration des pactes de gouvernance entre communes et intercommunalités. La loi du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permet aux élus - après un déb...

Situation des entreprises de loisirs indoor

M. Didier Rambaud rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15678 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Situation des entreprises de loisirs indoor », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des bailleurs sociaux et des locataires, fragilisée par la crise sanitaire liée au Covid-19. La crise sanitaire engendre une crise économique et sociale dont il est encore aujourd'hui difficile de mesurer l'étendue. Pour autant, ses répercus...