Questions de Didier Rambaud

Difficultés des producteurs de fromages AOP-IGP liées à la crise sanitaire.

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des producteurs de fromages AOP-IGP liées à la crise sanitaire. La situation de crise sanitaire liée à la lutte contre l'épidémie de covid-19 a entrainé en effet des conséquences sans précédent sur la filière de production des fromages AOP-IGP, fromages fermiers et fromages de pays...

Valorisation de la profession d'ambulancier des structures mobiles d'urgence et de réanimation et hospitalier

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers La crise sanitaire mondiale que traverse la France, a mis en avant la nécessité d'avoir des hôpitaux publics dotés de moyens suffisants et de personnels en nombre et formés pour faire face à une crise ...

Accès des orthoptistes libéraux au télésoin

M. Didier Rambaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au télésoin pour les orthoptistes Les orthoptistes libéraux, dans l'immense majorité, ont fermé, dès le lundi 16 mars 2020, leurs cabinets par déontologie, sens des responsabilités et conscience professionnelle afin de ne pas mettre la vie de leurs patients en danger et de ne pas participer à l‘expansion de ...

Situation des clubs de rugby professionnels

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des clubs de rugby professionnels. Ces clubs, à l'image de beaucoup d'entreprises du pays, sont en effet très durement touchés par les conséquences de la situation de crise sanitaire et le contexte économique qui en découlera pour la saison 2020-2021. Leur situation parfois dramatique peut faire craindre pour ...

Assistants de régulation médicale et primes liées à l'épidémie de coronavirus

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des assistants de régulation médicale (ARM) au sein des centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15 du service d'aide médicale urgente (SAMU). Dans un communiqué du 15 avril 2020, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé le versemen...

Situation des entreprises de loisirs indoor

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de loisir indoor. En 2019, le loisir indoor représentait près de 5 000 entreprises, 30 000 salariés, pour 30 millions de clients adultes et enfants. Les loisirs indoor de proximité proposent des activités récréatives diverses, populaires et accessib...

Modification des règles comptable durant la crise du coronavirus

M. Didier Rambaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité pour les entreprises de reporter leurs immobilisations après la période de confinement. Au-delà des nombreuses aides que le Gouvernement a mises en place pour les entreprises, il convient en effet de souligner que certaines obligations comptables peuvent creuser les déficits au-delà des pertes de recet...

Mesures de sauvegarde des établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration durant la crise sanitaire

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la situation des cafés, hôtels et restaurants. Ceux-ci sont en effet les premiers touchés par la crise sanitaire actuelle, et un mois après la fermeture de ces établissements, leurs dirigeants, souvent petits commerçants à la tête de petites structures, sont en grande détresse....

Mesures de soutien à la filière horticole suite à la crise du Covid-19

M. Didier Rambaud interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de compensation liées à la perte d'activité du secteur horticole et pépinière suite à la fermeture des principaux canaux de distribution du secteur durant l'épidémie du Covid-19. Du fait de la saisonnalité de l'activité, le printemps représente traditionnellement et en moyenne 70 % du chiffre d'affaires d...

Violences sexuelles dans le sport

M. Didier Rambaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports. Depuis le témoignage glaçant de la patineuse Sarah Abitbol, une vague de témoignages d'athlètes abusés sexuellement dans leur jeunesse éclate au grand jour. Au-delà du patinage artistique, ce sont les mondes de l'escalade, du ski, du tennis et, maintenant, de l'équitation qui sont concernés, faisant des abus sexuels dans l...

Troubles en pays dogon au Mali et risques de crise alimentaire

M. Didier Rambaud appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les troubles en pays dogon, au Mali. Les soldats français sont présents au Sahel, au sein de la force Barkhane, pour lutter contre les djihadistes qui terrorisent les populations locales et tentent de déstabiliser les pays de la région. Ils payent un lourd tribut à ces opérations de maintien de ...

Devenir des maisons de naissance

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des maisons de naissance et la poursuite du financement de celles-ci au cours des prochaines années. Huit maisons de naissance existent actuellement en France, deux dans les départements d'outre-mer et six en métropole. Ces maisons de naissance prennent place dans le cadre d'une expérimentati...

Agenda rural

M. Didier Rambaud. Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lors du congrès des maires ruraux de France, vous avez présenté avec le Premier ministre le plan d'action du Gouvernement dit « agenda rural ». Ce dernier comporte 173 mesures proposées à la suite du travail réalisé par une mission d'élus. Pour reprendre votre expression...

Renforcement des obligations de performance énergétique des logements loués ou mis en vente

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le nombre encore trop important de logements considérés comme des passoires thermiques, et les dépenses importantes de chauffage qu'ils entrainent pour leur occupants. Aujourd'hui, 7 à 8 million...

Interdiction de la vente des chauffages au bois non performants

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les émissions de particules fines engendrées par les chauffages au bois non performants. Le Conseil d'État a rendu un arrêt le 12 juillet 2017, dans lequel il enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et...

Réforme de l'allocation logement

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de l'allocation logement et la charge de travail qui en découle pour les caisses d'allocations familiales (CAF). Cette réforme prévoit ainsi de ne plus calculer les aides au logement en se basant sur les ressources de N-2 mais sur les ressources contemporaines des 12 derniers mois glissants, ...

Lutte contre le terrorisme

M. Didier Rambaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le secrétaire d'État, vendredi dernier, quatre individus ont été mis en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Ils préparaient à brève échéance une attaque extrêmement violente contre nos forces de l'ordre. Trois d'entre eux ser...

Représentativité de la confédération française des retraités

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la représentativité de la confédération française des retraités (CFR). Cette confédération représente 1,6 million d'adhérents et regroupe cinq grandes fédérations de retraités. La CFR demande la reconnaissance officielle de sa représentativité, ce qui lui permettrait de siéger aux côtés des autres acte...

Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes

M. Didier Rambaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réorganisation des rectorats au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Gouvernement souhaite réformer les vingt-six académies métropolitaines sur le périmètre des treize régions administratives, ce qui conduirait en région Auvergne-Rhône-Alpes à la fusion des trois académies de Grenoble, Lyon et C...

Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insuffisance de la contribution financière aux charges de tenue de l'état civil prévue par l'article L. 2321-5 du code général des collectivités territoriales au bénéfice de la commune siège d'un établissement de santé. Cet article prévoit en effet que des communes dont les habitants ont accouché ou s...