Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

À moins que vous ne comptiez sur un nouveau gouvernement et une nouvelle politique pour répondre à cette question… Insincère et irréaliste, ce budget l’est aussi du fait de dépenses fortement sous-estimées, ou dont le financement est reporté à 2018, quand ce n’est pas au-delà. Nous avons déjà longuement expliqué cela en première lecture. Au f...

M. Hollande a menti sur le passage sous la barre des 3 % de déficit public en 2013 et l’équilibre en 2017, qui étaient sa promesse n° 9. Le mensonge a été réitéré pour 2015. Nous voici avec une nouvelle promesse pour 2017… La vérité, c’est que nous serons l’année prochaine à plus de 3 % de déficit, alors qu’il avait promis l’équilibre ! Il a m...

M. Dominique de Legge. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains rejettera ce projet de loi de finances en votant la motion tendant à opposer la question préalable.

Je viens de relire l’objet de votre amendement, monsieur Assouline, et j’avoue avoir quelque difficulté à comprendre votre raisonnement : « Il est totalement injuste de priver les collectivités accueillant des sièges de la valeur ajoutée produite sur leurs territoires ». Mais la valeur ajoutée n’est pas toujours, ni même seulement parfois, pro...

Avec cet amendement, nous entendons contribuer à régler les difficultés rencontrées dans la production de logements. Il existe aujourd'hui un dispositif dit Pinel qui fonctionne bien. Pour autant, il ne peut être étendu à certaines zones sous tension. Il vous est donc proposé, mes chers collègues, à titre expérimental et en liaison avec le pré...

On ne va pas nous la faire, ou nous la refaire, mes chers collègues ! Figurez-vous que cet amendement, j’en ai la preuve, a été rédigé par les propres services du Gouvernement, qui nous ont proposé de le placer, dans ce texte, à cet endroit précis ! Vous venez maintenant m’expliquer, madame la secrétaire d’État, que la proposition ne trouve pa...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Les amendements n° 241 rectifié, 242 rectifié et 243 rectifié portent sur les dispositions de la loi du 13 juillet 1972 relatives à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM. Nous nous interrogeons sur la pertinence de leur maintien. L’amendement n° 241 rectifié vise à permettre aux communes et aux EPCI de mettre fin à l’exonération de ...

Cet amendement concerne les installations de vente au détail de carburants des établissements soumis à la TASCOM.

Cet amendement prévoit l’intégration dans l’assiette de la TASCOM des drives.

Apprentissage !

Bravo !

C’est incroyable !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, pour ma part, je vais vous entretenir du budget du ministère de la défense. Ses crédits s’élèvent à 32, 7 milliards d’euros, soit 400 millions d’euros de plus que l’inscription figurant dans la loi de programmation militaire actualisée. L’incertitude majeure qui pesait sur l...

Mais nous n’allons pas en rester là, car, sur le fond comme sur la forme, plusieurs incertitudes demeurent et certaines pratiques budgétaires se révèlent contestables. Sur les 400 millions d’euros de recettes supplémentaires du budget pour 2017, 100 millions d’euros proviennent d’une inscription de recettes exceptionnelles, en sus des 150 mill...

La position que j’ai alors eu l’honneur de défendre a contribué à ce que le Gouvernement remplace, sous la contrainte, des crédits improbables par de véritables crédits budgétaires. Monsieur le secrétaire d’État, il serait fâcheux de retourner à ces errements ! Par ailleurs, je ne peux que le répéter, le choix de maintenir une provision OPEX à...

En conclusion, le budget de la défense pour 2017 ne fait pas exception. Le Gouvernement renvoie à plus tard, non seulement le financement de ces actions, mais aussi la réponse aux questions de fond qui sont posées. Dès lors, l’effort de 2 % du PIB consacré à la défense n’apparaît plus comme un objectif, mais comme un impératif si la France ente...

Vous n’allez pas nous faire le coup de 2015 !