Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Sauf qu’elles n’ont toujours pas été payées !

En effet, nous n’avons pas la même conception que vous de la politique familiale, madame Bricq ! Lutter contre les inégalités et la pauvreté, c’est très bien ; mais ce n’est pas le rôle de la politique familiale. Depuis 1945, tous les régimes et tous les gouvernements étaient parvenus à trouver un consensus en matière de politique familiale. O...

Monsieur Favier, vous nous dites que l’article 29 enterre la loi SRU : je ne sais pas s’il s’agit d’un enterrement ; en revanche, j’estime qu’on peut se demander, seize ans après sa promulgation, si cette loi a atteint ses objectifs. J’observe que nous revenons régulièrement sur ce texte pour renforcer les obligations qu’il pose, pour en modif...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 25 rectifié, 29 rectifié et 30 rectifié.

Ces quatre amendements soulèvent la même question, celle des recours abusifs contre les permis de construire. S’il est heureux que des associations ou des particuliers puissent déposer des recours, on a pu constater que certains n’étaient pas toujours motivés par l’intérêt général. Derrière ces recours, il y a parfois eu une volonté de négocie...

Je voulais avoir ce débat, et il a eu lieu. Je ne suis pas tout à fait satisfait des réponses, mais vous avez compris, mes chers collègues, qu’il y avait là un vrai problème. Continuons donc à travailler. En attendant, je retire ces quatre amendements, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Cet amendement est défendu, madame la présidente, de même que l’amendement n° 50 rectifié.

Je retire les deux amendements, madame la présidente.

(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Je n’avais déjà pas compris grand-chose en écoutant M. Dallier, mais après vous avoir entendue, madame la ministre, je ne comprends plus rien du tout !

Je veux remercier le Gouvernement de sa contribution à l’esprit de simplification. § On m’a appris que ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. Vous avez énoncé vos explications avec bonne humeur, en riant, mais je ne suis pas certain que vous ayez forcément compris ni pourquoi vous riiez, ni ce que vous étiez en train d’expliquer. Nous tr...

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Vasselle, a pour objet d’interdire qu’une banque ou une de ses filiales puisse détenir à elle seule la majorité du capital d’une société anonyme d’HLM, devenant ainsi le seul actionnaire de référence. Il nous semble qu’une telle situation présente un risque de conflit d’intérêts.

En accord avec Alain Vasselle, je le retire.

Sans allonger ce débat, je tiens à répondre à M. Sueur que l’intervention à domicile se pratique déjà très largement, dans un souci de protection des enfants. Que se passe-t-il pour les agréments des assistantes maternelles ? Que se passe-t-il en matière d’adoption ? Une visite à domicile a toujours lieu à un moment donné, pour évaluer le cadre...

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi inscrit en urgence présente toutes les caractéristiques, pour ne pas dire tous les défauts, d’un projet de loi socialiste.

Le premier défaut est qu’il s’agit d’une loi fourre-tout, comme notre collègue Jean-Claude Carle l’a souligné. Néanmoins, son énumération n’a pas été complète, puisqu’il a oublié de citer la fessée donnée aux enfants ! Le deuxième défaut est l’enflure, qui frappe tant le volume que le langage du projet de loi.

Le texte est passé de 41 à 217 articles. C’est dire la difficulté qu’il y a à rendre cohérent cet inventaire à la Prévert. Parallèlement, cette logorrhée est doublée d’une rhétorique caricaturale. « Faire vivre la fraternité », « principe d’ardente obligation de la Nation tout entière de permettre la réalisation d’un engagement citoyen », « Ré...

… autant de formules relevées dans l’exposé des motifs et dont on ne discerne ni les contours ni l’aspect concret !

Je crois à la citoyenneté, à la fraternité, à l’égalité. Toutefois, je ne suis pas certain que le meilleur moyen de les promouvoir soit de les invoquer sous forme incantatoire pour habiller des dispositions qui, par leur caractère irréaliste et caricatural, les discréditent. Ces incantations signent un aveu d’impuissance. Que peut par exemple ...