Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Nous oscillons en permanence entre un discours de confiance à l’égard des élus territoriaux et le renvoi systématique à une réglementation pour préciser le cadre général fixé par la loi, ce qui va à l’encontre de la nécessaire adaptation au plan local. C’est la raison pour laquelle je voterai cet amendement.

Je veux simplement attirer l’attention de notre assemblée sur le fait que cet amendement conduira immanquablement à la nécessité de conduire de nouvelles études. Bien évidemment, ce sont les territoires ruraux et les communes rurales, qui n’ont pas les moyens de financer des études, qui feront systématiquement les frais d’une telle disposition...

J’ai un peu de mal à comprendre. À l’Assemblée nationale, avec les difficultés que l’on sait, on débat d’un texte dont j’ai cru comprendre qu’il cherchait à alléger, à simplifier, à prendre à bras-le-corps la question de la compétitivité des entreprises. Et voilà qu’ici, au Sénat, on ignore totalement le travail des députés, on n’anticipe null...

Très bien !

Je voudrais saluer l’effort des uns et des autres pour rechercher un consensus. Cependant, nous sommes en train d’écrire la loi, or celle-ci est normative et non déclarative ; elle n’expose pas des intentions.

Que veut dire sur le plan juridique cette notion de « calcul économique » ? Qui va l’apprécier ?

Laissez-moi m’exprimer ! Monsieur Dantec, nous vous avons écouté ! Ayez la gentillesse de respecter ceux qui tentent de comprendre ! De même, comment doit-on comprendre la notion de « réserve » dans la formulation « sous réserve de la mise à disposition d’outils financiers adéquats » ? Qui appréciera cette adéquation ? Je voudrais le savoir ! ...

Hier, une nouvelle notion intéressante était apparue : « à l’horizon… ». §

C’est précisément parce qu’on renvoie à demain, parce qu’on n’a pas le courage de s’engager aujourd’hui, que je ne suis pas du tout d’accord avec cette façon d’écrire la loi. Vous m’excuserez de penser en juriste sur cette question, mais, encore une fois, la loi est normative, tandis que ce que nous sommes en train d’écrire n’est pas une loi, m...

M. Dominique de Legge. … laissant à nos successeurs le soin de régler demain les difficultés, comme l’a si bien dit tout à l’heure M. Dallier ! De grâce, revenons à l’essentiel et essayons d’écrire quelque chose de simple !

Mes chers collègues, nous sommes en train d’écrire une loi, pas de définir un programme électoral ! Vous nous avez expliqué je ne sais combien de fois qu’il était indigne de faire le procès des collectivités territoriales, et vous aviez raison. Or qu’entends-je aujourd'hui dans cet hémicycle, alors que nous sommes les représentants des collect...

Ce n’est pas la réalité du terrain, et vous le savez très bien. Monsieur Miquel, vous venez de citer l’exemple de votre département, que j’ai eu la chance de visiter avec vous. Dans ce département, très bien administré, vous n’aviez pas besoin d’une loi pour savoir ce que vous aviez à faire ! Au reste, je m’inquiète sur un point de droit. De ...

On a beaucoup parlé, notamment lors de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, d’harmonisation, de simplification, de mutualisation, de synergie, de coordination… Madame la ministre, n’existe-t-il pas déjà des structures auxquelles on aurait pu confier les missions que vous envisagez d’attrib...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications, mais elles ne m’ont pas vraiment convaincu ! Monsieur le rapporteur, vos explications relèvent pour moi de vœux. J’espère que le conseil exécutera correctement les missions qui lui seront confiées ! J’ai eu la satisfaction d’entendre Mme la ministre reconnaître qu...

Mes chers collègues, je vous prie de m’excuser de poser des questions prosaïques et de ne pas partager, comme vous pourriez le souhaiter, l’enthousiasme général à la perspective des horizons 2025, 2050 et autres. En déposant cet amendement, j’ai souhaité soulever trois interrogations précises. Premièrement, quelle sera la sanction en cas de d...

J’aimerais obtenir des réponses aux questions que j’ai posées, au moins à deux sur trois. J’apprécierais vraiment d’en savoir un peu plus !

J’en suis désolé, je considère que je n’ai pas été suffisamment éclairé. La qualité des intervenants n’est cependant pas en cause. Peut-être n’ai-je pas bien compris les explications qui m’ont été données et je prie les membres de la Haute Assemblée de bien vouloir m’en excuser. En conséquence, même si je ne me fais guère d’illusion sur le sor...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre esprit d’ouverture et de votre souci de régler le problème, mais permettez-moi deux observations. Première observation, il me semble assez révélateur qu’à ce stade de la discussion on se rende compte que cet article pose problème et que l’on renvoie au décret. On est en passe de tout renvoyer au ...

Madame la ministre, la rédaction que vous nous proposez me paraît assez révélatrice de la difficulté de positionnement du Gouvernement. Nous sommes en train de rédiger une loi. Or j’ai beaucoup de mal à appréhender la portée juridique d’un « horizon ».

Cela me semble un peu flou ! Par ailleurs, vous nous expliquez que cette formulation a le grand mérite d’apporter un assouplissement par rapport à la rédaction antérieure, qui signifiait une limite. Limite, horizon… Si je vois ce qui est devant l’horizon, j’ai bien du mal à percevoir ce qui est derrière ! La rédaction que vous nous proposez e...