Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez eu la gentillesse d’évoquer la situation des Bretons, j’y suis particulièrement sensible. Cela me conduit tout de même à apporter un certain nombre de précisions, car je ne souhaite pas que ceux-ci soient pris en otage pour justifier une décision prise dans la précipitation, pour ne pas dire sous la pres...

Très bien !

Cet amendement a trait à la filière des biocarburants. Ceux-ci sont fabriqués à partir d’acides gras qui, eux-mêmes, proviennent soit de productions végétales, soit de productions animales. Les huiles végétales ne posent pas de problème particulier, puisqu’il s’agit d’une production agricole de type classique. Les huiles animales, quant à elle...

Monsieur le secrétaire d’État, vous opposez au Sénat la même réponse qu’à l’Assemblée nationale, et je relève votre constance. Deux problèmes restent toutefois en suspens. Premièrement – cet enjeu n’est pas propre à cette affaire –, il faut garantir la stabilité fiscale. On ne peut pas inciter des investisseurs et des opérateurs à financer l’i...

Deuxièmement, vous relevez que cette disposition ne touche, dans les faits, qu’une entreprise. Ce point ne nous a pas échappé. Mais doit-on pénaliser une société au motif qu’elle est la seule à avoir cru en la parole fiscale du Gouvernement ? Doit-on au contraire lui permettre de continuer son activité, pour toutes les raisons que M. Botrel a e...

Nous semblons tous partager un même souhait de débattre : c’est déjà un point de consensus ! Peut-être puis-je aller un tout petit peu plus loin en affirmant notre volonté de ne surtout pas décevoir M. le secrétaire d’État. Ce dernier, dit-il, a hâte de débattre avec nous. Sur cette question, au moins, nous lui donnerons satisfaction ! Pour le ...

Monsieur le secrétaire d'État, ce n’est pas une question de rendement, dites-vous. Donc, évacuons tout de suite la question financière et venons-en fond du dossier. Comme l’a excellemment dit ma collègue Françoise Gatel, cet amendement renvoie à la question de l’alimentation et de la santé publique. Par conséquent, c’est sous cet angle qu’il fa...

Je serai bref, car Philippe Bas s’est très bien exprimé sur le sujet. Je souhaite simplement rebondir sur les propos que j’ai entendus tout à l’heure. Chers collègues de l’opposition sénatoriale, vous devriez nous dire merci : nous vous rendons service. Vous êtes en train de modifier totalement votre discours sur les entreprises, mais vous n’ê...

Je suis un peu étonné de l’argument que vous avez employé tout à l’heure en nous disant : C’est scandaleux, vous prétextez qu’il y a eu un du changement de majorité au Sénat pour revenir sur une disposition que nous avions votée. Souvenez-vous…

… de ce qui s’est passé concernant la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure était un véritable acquis social. Vous l’avez supprimée au motif qu’il fallait envoyer des signes parce qu’un changement de majorité avait eu lieu.

Soyez donc un tout petit peu cohérents, chers collègues, et considérez que l’alternance, ça existe, et que ce qu’une majorité a fait, une autre peut le défaire. J’ai vraiment le sentiment qu’en supprimant l’information obligatoire des salariés nous rendons service au Gouvernement et, surtout, à la France et aux entreprises. §

Dans un premier temps, j’étais favorable à une majorité simple. Puis, en y réfléchissant, je me suis dit tout de même qu’une fusion de départements, ce n’est pas une délibération simple et ordinaire. Ce n’est pas tout à fait la même chose que le vote d’un budget, où il y a une majorité et une opposition et où le résultat peut se jouer à une voi...

Il ne faudrait pas qu’une telle décision prise à une voix près, à la faveur d’une alternance, soit regrettée par la suite. J’ajoute qu’il s'agit tout de même d’une avancée considérable et d’une simplification par rapport au référendum. Dans un premier temps, j’aurais aimé me faire plaisir en disant que cette disposition ouvrirait de nombreuses...

Comme mon collègue Éric Doligé, depuis vingt-quatre heures, j’écoute patiemment. J’ai pu constater que nous sommes tous d’accord pour dire que le résultat sera mauvais. L’une des raisons pour lesquelles il en sera ainsi apparaît au travers des amendements en discussion à cet instant. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement n’a pas du to...

Nous Bretons sommes dans la pire situation qui soit : notre région sera la plus petite –encore que la situation de l’Alsace ait évolué – et la plus périphérique de France. Je ne peux pas m’en satisfaire et, par conséquent, je voterai tous ces amendements, qui ont pour objet, à défaut de régler le problème de façon définitive, de nous permettre ...

On peut le qualifier à sa guise, un déficit reste un déficit ! Par conséquent, je n’entrerai pas dans la subtilité de tous ces distinguos, qui, parfois, nous échappent. Il n’en demeure pas moins que les conditions dans lesquelles cette modification a été apportée à l’Assemblée nationale sont assez révélatrices de la situation actuelle de votre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur les crédits de la défense, car le sort qui leur est réservé est emblématique du décalage auquel le Gouvernement nous a habitués, entre le discours et les actes. Depuis de longs mois, on nous promet à tous les niveaux du pouvoir que la défense...

Une réduction de 650 millions d’euros l’an passé, jointe à une baisse de 350 millions d’euros cette année, contre 250 millions de crédits supplémentaires : le compte n’y est pas. Le solde accuse un déficit de 750 millions d’euros. Par ailleurs, ces 250 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir vont financer certains projets de h...

Monsieur le ministre, en m’adressant à vous, c’est au Gouvernement tout entier que je m’adresse. Nous sommes un certain nombre à être en contact avec les élus locaux ; je vous dois la vérité, vous donnez le tournis à la France des territoires ! Vous nous aviez promis une grande loi. Dans les faits, nous n’avons rien vu de tel. Vous avez ensuit...

Je veux simplement dire à M. le rapporteur que notre objectif, ce n’est pas la déréglementation. Ce que nous voulons éviter, c’est une surréglementation. Ne nous dites pas que nous refusons la réglementation ! Nous demandons une réglementation juste et équilibrée.