Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Cela aurait été mieux !

J’avoue que je ne comprends pas la position du Gouvernement. Monsieur Vallini, vous nous avez dit qu’il fallait, au nom de la cohérence et de la mutualisation, mettre les lycées et les collèges sous la responsabilité du même niveau de collectivité territoriale. Jusque-là, je vous suis. Madame la ministre, j’ai eu le plaisir de siéger à vos cô...

Et voilà qu’aujourd'hui vous nous dites que les régions doivent aussi gérer les collèges ! J’avoue que je n’arrive pas à comprendre votre logique. Par ailleurs, vous nous assurez vouloir être à l’écoute du Sénat. Mais, dans le même temps, vous essayez de réintroduire, par voie d’amendement, les dispositions que la commission du Sénat a supprim...

Je comprends bien votre interrogation, madame la ministre, mais il est bien précisé, dans l’objet de l’amendement n° 399 rectifié bis, qu’il s’agit de permettre le financement des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche. Par conséquent, le sous-amendement que nous avions déposé visait à mettre la rédaction du dispositif e...

Il s’agit clairement d’un amendement breton…

Ses auteurs poursuivent un combat que nous menons depuis longtemps. Cela dit, je ne suis pas certain que la rédaction de cet amendement permette de relever l’ensemble des enjeux. Tout d’abord, nous parlons d’un bassin versant. Jusqu’à preuve du contraire, l’eau coule d’un point haut vers un point bas, même en Bretagne. Lorsque l’on examine la ...

Quelle avancée !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons entendu poursuivre le débat sur ce projet de loi de finances rectificative pour réaffirmer un certain nombre de positions fortes, dont certaines sont très largement partagées au sein de notre assemblée. Cela me donne d’ailleurs à penser qu’il existe des divis...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ici même, à cette tribune, le Premier ministre, il y a quelques semaines de cela, déclarait vouloir être à l’écoute des territoires et du Sénat, qui en est le représentant. On sait ce qu’il est advenu. Ouvrant avec vingt minutes de retard la réunion de la commission mix...

Là encore, personne n’ignore que ce projet de loi a été décidé par quelques-uns, dans leur intérêt, à l’insu de tous les autres. Cette « réforme d’en haut » est donc la parfaite illustration des contradictions du Gouvernement, partagé entre ses incantations girondines et ses réflexes jacobins. Or on ne peut pas à la fois, monsieur le secrétair...

Ce qui serait vrai dans un cas ne le serait pas dans l’autre ? Cela montre bien l’arbitraire total qui règne dans cette affaire. Arbitraire d’autant plus grave, monsieur le secrétaire d’État, que, depuis vingt ans, avec des majorités successives et différentes, cette région vote des vœux pour retrouver son périmètre historique. Et, parmi les d...

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, en cet instant, 8 300 de nos soldats sont engagés sur neuf théâtres extérieurs. Le débat budgétaire de ce soir ne peut faire abstraction de cette réalité. Tout naturellement, nos pensées vont vers nos 210 000 militaires français et leurs familles. Les valeurs qu’ils ...

Je conclus, madame la présidente. Monsieur le ministre, le vote final du budget interviendra le 9 décembre prochain au Sénat. Nous voulons croire que, d’ici là, nous aurons des réponses crédibles à nos interrogations et que la commission des finances, sur la base d’une copie revue et corrigée, pourra proposer un autre vote à notre assemblée. D...

La commission des finances n’a pas été formellement saisie de cet amendement. Je souscris totalement à l’objet de l’amendement : il n’est pas très correct de remplacer des recettes budgétaires certaines par des recettes exceptionnelles, dont chacun, au long de la soirée, a pu mesurer qu’elles étaient pour le moins incertaines ; M. le ministre ...

La commission des finances n’a pas pu examiner cet amendement, pas plus que le précédent. J’ai entendu M. le ministre nous dire qu’il ne souhaitait pas polémiquer sur cette affaire. Je ne suis pas certain en effet qu’une telle polémique soit de nature, dans le contexte actuel, à améliorer le moral de nos armées. Nous avons d’autres choses à fa...

C’est dommage !

On en reparlera ce soir !

Ah, enfin !

Quel sens de la nuance !