Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

... et qu’ils puissent aller vers la propriété. Vous le montrez une fois de plus : vous n’aimez pas le travail, vous n’aimez pas les travailleurs et vous n’aimez pas les classes moyennes ! §

Je ne suis pas certain que l’on puisse vraiment parler d’une recette. En effet, à la page 157 de votre rapport, vous-même écrivez, monsieur le rapporteur général, que « le présent article apporte un gain de trésorerie ». Cela signifie que nous avons affaire à un budget insincère, quelque 10 % des 7, 2 milliards d’euros de crédits nouveaux rele...

Je ne reviens pas sur les circonstances de cette seconde délibération, mais je voudrais réagir à un certain nombre de propos que j'ai entendus ce matin. M. le rapporteur général nous a dit que nous évaluions le patrimoine à l'aune des prix du mètre carré à Paris. Je ne sais pas si l'on peut l'évaluer à l'aune des prix qui ont cours dans le Fin...

... c'est-à-dire en gros quarante années, cela représente 3 500 euros par an, soit à peu près 300 euros par mois. Je ne sais pas quels sont les prix dans le Finistère, monsieur le rapporteur général, mais, connaissant un peu ceux d'Ille-et-Vilaine, je peux vous dire que 300 euros par mois, c'est exactement deux fois moins que ce que coûte le r...

... dont nous avons parlé à l'article 2. La logique est la même. Vous voulez systématiquement décourager celles et ceux d'entre nous pour qui le travail est non pas un fléau, mais une manière d'acquérir une certaine indépendance. Par conséquent, vous ne voulez pas que les Français épargnent...

... et qu'ils puissent aller vers la propriété. Vous le montrez une fois de plus : vous n'aimez pas le travail, vous n'aimez pas les travailleurs et vous n'aimez pas les classes moyennes ! §

Voilà quarante-huit heures que l’on nous explique que toutes les mesures présentées ne font que s’inscrire dans le strict respect des engagements pris par M. Hollande pendant la campagne présidentielle. Pour ma part, je me souviens que, durant cette campagne, M. Hollande avait affirmé qu’il fallait absolument maîtriser les prix des carburants ...

Vous venez de nous expliquer qu’il fallait attendre les mois de septembre et d’octobre pour statuer sur un certain nombre de sujets et qu’on allait voir ce qu’on allait voir… En l’espèce, on ne voit rien du tout ! En fait, on anticipe sur la grande stratégie qu’on ne verra sans doute jamais se déployer. Monsieur le ministre, un certain nombre ...

Je ne suis pas certain que l'on puisse vraiment parler d'une recette. En effet, à la page 157 de votre rapport, vous-même écrivez, monsieur le rapporteur général, que « le présent article apporte un gain de trésorerie ». Cela signifie que nous avons affaire à un budget insincère, quelque 10 % des 7, 2 milliards d'euros de crédits nouveaux rele...

Vous venez de nous expliquer qu'il fallait attendre les mois de septembre et d'octobre pour statuer sur un certain nombre de sujets et qu'on allait voir ce qu'on allait voir… En l'espèce, on ne voit rien du tout ! En fait, on anticipe sur la grande stratégie qu'on ne verra sans doute jamais se déployer. Monsieur le ministre, un certain nombre ...

En effet, beaucoup a été dit sur cette TVA sociale, TVA anti-délocalisation, TVA compétitivité. Au fond, la question qui est soulevée est très simple, c'est celle du financement de notre protection sociale. Les uns et les autres, sur quelque travée que nous siégions, avons évolué dans l’appréhension de cette question et dans les réponses que n...

Très bien !

Depuis quarante-huit heures, j’ai entendu les ministres successifs et le rapporteur général de la commission des finances parler de redressement dans la « justice », de partage dans la « justice », de croissance dans la « justice » et de fiscalité dans la « justice ». Je me suis donc demandé si la mesure que vous proposiez était vraiment « jus...

Par ailleurs, cette mesure représente environ la moitié des recettes supplémentaires que vous escomptez avec ce projet de loi de finances rectificative. Vous cherchez 7, 2 milliards d’euros supplémentaires : la suppression de ces exonérations fiscales rapportera, à elle seule, 3, 6 milliards d’euros. J’entends bien que cette somme ne comprend ...

Il n’est pas là !

Il n'est pas là !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le Gouvernement affiche un objectif de retour à l’équilibre budgétaire en 2017 et, pour y parvenir, il choisit d’augmenter massivement les prélèvements obligatoires en 2012 et 2013, pour un montant global d’environ 35 milliards d’euros. Parallèlement, il reporte après 201...

À défaut de chiffres précis, peut-on avoir une idée des secteurs moins prioritaires ou de ceux qui seraient largement pourvus ? Vous devez répondre à cette question, ne serait-ce que par respect envers les fonctionnaires ! Deuxièmement, vous annoncez un nouvel acte de décentralisation. Qui pourrait s’y opposer ? Toutefois, je ne puis m’empêche...

De surcroît, comment ne pas rapprocher cette déclaration, qui m’apparaît comme une évidence – tant nos collectivités ne peuvent ni recouvrer l’impôt ni dépenser indépendamment du contexte économique général –, des propos développés par certains de nos collègues, il y a moins de six mois, lorsque le gouvernement précédent soulignait cette exigen...

… surtout lorsqu’on lit, dans le même document budgétaire, quelques lignes plus loin : « Le projet de refondation et de modernisation de l’action publique repose sur deux piliers : l’amélioration de la qualité du service et la diminution et l’optimisation des coûts, car l’exigence qui pèse sur les comptes publics rend l’exercice d’un passage en...