Interventions en hémicycle de Dominique de Legge

Comme vient de le souligner M. Lurel, nous examinons plusieurs amendements identiques, déposés par plusieurs groupes de notre assemblée. Celui-ci est porté, pour le groupe Les Républicains, par notre collègue Mathieu Darnaud, et, pour démontrer l’unité existante entre les différents groupes, monsieur le président, je vous demande de considérer ...

Je retire l’amendement n° II-1344 rectifié, monsieur le président !

Je retire l’amendement n° II-1344 rectifié, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, du strict point de vue budgétaire, je constate que la loi de programmation militaire est respectée et que, en effet, les crédits augmentent bien de 1, 7 milliard d’euros. Mes collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées aborderont sans dou...

Nous partageons tous votre souci d’améliorer le fonctionnement du service de santé des armées, ma chère collègue. Pour autant, vous comprendrez que l’on ne peut pas, à la faveur de la discussion budgétaire, remettre en cause la politique de dissuasion nucléaire et en affaiblir les moyens. En conséquence, la commission émet un avis défavorable ...

Madame la ministre, la commission des finances a conditionné son vote à vos réponses à cinq questions. Concernant les 2 % du PIB, vous laissez penser que vous retiendrez plutôt le chiffre en valeur absolue. Je m’en réjouis et vous en remercie. Sur le produit de la vente des Rafale, vous indiquez qu’un accord a été trouvé avec le ministère de ...

Si vous avez confirmé qu’il y aurait bien 129 Rafale en 2025, vous n’avez pas répondu à deux sous-questions. Comment maintenons-nous notre condition opérationnelle entre 2021 et 2025 ? Comment finance-t-on les Rafale neufs par rapport à des Rafale d’occasion ? Sur la propulsion du futur Charles-de-Gaulle, vous n’avez pas répondu. Ces i...

Je voudrais revenir sur ces débats que je trouve totalement surréalistes, que ce soit sur le fonds de péréquation tout à l’heure ou sur la DETR à l’instant. Monsieur le secrétaire d’État, chaque fois qu’il y a une réforme de la fiscalité locale, nous exprimons le souhait qu’elle soit indépendante du débat budgétaire : nos communes méritent mie...

Nous n’avons pas d’autre solution que de déposer ces amendements. Nous sommes bien conscients qu’ils ne sont pas parfaits, qu’ils comportent des risques. Pour autant, je vais voter cet amendement, simplement pour manifester ma mauvaise humeur. Il est peut-être temps que le Gouvernement comprenne que la réforme de la fiscalité n’est pas la varia...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de Philippe Dallier, a pour objet de conforter l’ANAH, qui est chargée de distribuer les fonds du dispositif MaPrimeRénov’. À l’heure où les chantiers de rénovation sont à l’arrêt, ce renforcement apparaît nécessaire pour relancer les travaux.

Je le retire !

J’ai bien compris, monsieur le ministre, que vous n’étiez pas agacé. Toutefois, nous nous trouvons dans la confusion la plus totale, et je ne voudrais pas que vous considériez que vous êtes extérieur à cette situation.

C’est bien le Gouvernement qui a décidé de créer une nouvelle mission fourre-tout, pour laquelle on a pris des crédits ici ou là et que l’on a rebaptisée « Plan de relance » pour essayer de l’habiller. Il ne faut donc pas vous étonner que, à cet instant, vous récoltiez les conséquences de cette décision. Le débat est assez difficile à suivre, ...

La nouvelle rédaction issue de l’article 3 sexies nous paraît très restrictive par rapport au dispositif qui existait auparavant. Elle conduit, en effet, à supprimer l’application de ce régime dans le cas où l’organisme destine le bien acquis à une opération d’accession sociale à la propriété ou encore à une opération telle que la const...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je suis quelque peu étonné de votre réponse. Il me semblait que le fait générateur de la politique familiale, c’était l’enfant, non le statut des parents. Or, dans votre réponse, il y a une totale confusion entre les deux. D’ailleurs, il est assez révélateur que vous n’ayez pas employé une seule fois le mot « famille » ; ...

Monsieur le ministre, vous indiquez que vous partagez nos préoccupations, mais vous n’apportez aucune solution. Dans l’attente, il me paraît préférable de tenir plutôt que de courir. Je voterai donc cet amendement.

Je pense que cela devrait suffire pour vous convaincre. Si vous ne l’étiez pas déjà, je précise qu’il s’agit de mettre en cohérence ce projet de loi de finances avec l’article 4 de la loi de finances rectificative, qui a relevé le plafond de non-imposition à 7 500 euros pour les heures supplémentaires réalisées pendant l’état d’urgence par les...