Questions de Dominique Estrosi Sassone

Mortalité des abeilles, renouvellement des essaims et aide financière de l'État aux apiculteurs

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mortalité des abeilles en France, le renouvellement des essaims et l'aide exceptionnelle apportée par le Gouvernement aux apiculteurs. En effet, le précédent ministre de l'agriculture a débloqué une aide exceptionnelle de 3 millions d'euros pour les apiculteurs touchés par la mortal...

Lutte contre les espèces invasives d'insectes et bactéries sur la végétation méditerranéenne

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'état de la lutte contre les espèces invasives d'insectes et bactéries qui attaquent la végétation du littoral méditerranéen. Les Alpes-Maritimes sont particulièrement touchées par la destruction des végétaux tels que le charançon rouge qui décime les palmiers, la bactérie xylella fas...

Défauts de prise en charge aux services d'accueil des urgences

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les défauts de prise en charge aux services d'accueil aux urgences (SAU) dans les établissements hospitaliers. Alors qu'une patiente est décédée aux urgences de l'hôpital Lariboisière à Paris en décembre 2018, la situation de l'accueil des patients aux urgences en France semble s'être extrêmement dégrad...

Travaux du tunnel autoroutier du col de Tende

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet des travaux du tunnel autoroutier du col de Tende. Lors de la séance de questions orales du 24 juillet 2018, elle a précisé en séance publique au Sénat que l'avenir de cette infrastructure qui a fait l'objet d'un tra...

Agréments des auto-écoles

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la volonté du Gouvernement de modifier les agréments délivrés aux auto-écoles pour exercer l'apprentissage de la conduite. Actuellement, les établissements d'apprentissage à la conduite et les plateformes en ligne se voient délivrer ...

Dispositif de l'assurance construction

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, au sujet de l'assurance construction. De nombreux assurés notamment des professionnels du bâtiment, des très petites entreprises (TPE) du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et des art...

Affranchissement des péages autoroutiers pour les véhicules d'intervention d'urgence

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la publication du décret d'application de l'article L. 122-4-3 du code de la voirie routière visant à exonérer les véhicules d'intérêt général prioritaire de péage lorsqu'ils empruntent les autoroutes en intervention. Le ...

Avenir du CHU Pasteur de Nice

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'avenir du centre hospitalier universitaire (CHU) Pasteur de Nice. En septembre 2018, les médecins des services d'orthopédie et de traumatologie de l'établissement ont cessé temporairement leur activité compte tenu de risques pour la santé des patients suite à une dégradation des conditions de ...

Conditionnalité des aides de la politique agricole commune

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les subventions délivrées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) lorsque les surfaces comprennent des résineux et des épineux. En 2017, un audit de la commission européenne avait conclu que la France est en « déficience dans les contrôles administratifs » qui doivent étab...

Étude d'impact sur le retour du loup en France

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réalisation d'une étude d'impact portant sur le retour du loup en France. Depuis la réintroduction officielle du loup en France en 1992, aucun gouvernement n'a fait réaliser d'étude d'impact précise tant sur l'espèce en elle-même que sur les conséquences de sa présence. Si l'office national de...

Fusion des rectorats de Nice et d'Aix-Marseille

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réorganisation des académies et la suppression de celle de Nice. En juillet 2018, il a annoncé vouloir une académie par région. Pourtant, lors de sa venue à Nice, au début de l'année, il avait penché en faveur d'un rapprochement des services, non pas pour la fusion des académie...

Menace terroriste

Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Voilà trois ans, les attentats du 13 novembre 2015 faisaient 130 morts et plus de 400 blessés au stade de France, sur les terrasses des restaurants et au Bataclan. La barbarie islamiste a fait couler le sang d'innocents à Paris, mais aussi à Nice, à Marseille, à Toulouse, à Saint-Étienne-du-Rouvray, à Carcassonne,...

Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la réforme du revenu universel d'activité annoncée par le président de la République pour 2019 lors de la présentation du plan national destiné à lutter contre la pauvreté dans notre pays. Ce revenu universel d'activité qui figurait dans plusieurs programmes présidentiels de 2017 vise à simplifi...

Exclusion des marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l'exclusion aux marchés publics des personnes et entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire. Au titre de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 20...

Avenir du loto du patrimoine

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'avenir du dispositif du loto du patrimoine et la pérennité de son budget. Sur 200 millions d'euros de recettes, 144 millions sont redistribués aux joueurs, 22 millions à la Française des jeux, 20 millions à la fondation du patrimoine et 14 millions sont fléchés vers différentes taxes que l'État red...

Impact de la réforme du reste à charge 0

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la réforme du reste à charge 0 (RAC 0) qui vise l'objectif d'un déremboursement complet sur une liste d'équipements fixée par le Gouvernement. Cette réforme risque d'affecter les opticiens-lunetiers membres ou non de réseaux de soins en étirant le processus de sélection par les organismes co...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une incertitude d'application d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Alors que la fiscalité du logement est un facteur important pour la constance des opérations immobilières, elle voudrait savoir quel taux de TVA applique l'administration fiscale dans le cadre d'un démembrement en logement i...

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la suppression des missions de surveillance des plages du littoral français par les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) des Compagnies républicaines de sécurité (CRS). Depuis l'été 1958, les MNS-CRS surveillent les plages du littoral français et assurent le maintien de l'ordre ainsi que le sauvetage en mer...

Conséquences de la présence de la pyrale du buis dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la présence de la pyrale du buis dans les Alpes-Maritimes. Dans les communes de la vallée de la Roya et de la Tinée, l'insecte originaire d'Asie présent depuis trois ans détériore la végétation très rapidement. Si les deux premières années, les dégâts ont ét...

Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la réforme du reste à charge 0 (RAC 0) pour la filière optique. La réforme du RAC 0 vise l'objectif d'un déremboursement complet sur une liste d'équipements au plus bas prix qui sera fixée par le Gouvernement. Cette réforme risque d'affecter les opticiens-lunetiers membres ou no...