Questions de Dominique Estrosi Sassone

Résidences de tourisme

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie au sujet des résidences de tourisme. Pour les propriétaires bailleurs de résidences de tourisme qui sont souvent des personnes modestes et qui ont été incitées à acquérir un logement afin d'a...

Réglementation environnementale 2020

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la réglementation environnementale (RE 2020) pour les dix prochaines années. Alors que la RE 2020 a été présentée par le Gouvernement le 24 novembre 2020, de nombreux professionnels concernés estiment que les choix rendus publics sont davantage des annonces environnementales irréalisables à court t...

Réforme des études de médecine

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'organisation des études de médecine et le nombre de places disponibles dans chaque faculté. Alors que le Gouvernement a mis en œuvre la suppression du numerus clausus qui était considéré comme désuet face au nombre croissant d'étudiants souhaitant s'engager...

Avenir des langues régionales

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'avenir de l'apprentissage des langues régionales. Les langues régionales constituent des vecteurs culturels : ce sont des langues de patrimoine, d'héritage et de tradition. Sur l'ensemble du territoire français, ces langues permettent aux enfants et aux adult...

Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants. Alors que le plan de relance économique a été présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020, aucune mesure nouvelle n'a été proposée au secteur touristique qui représente pourtant 8 % de l'économie française. P...

Prise en compte des immatriculations à la date de la demande et de dépôt du dossier en ligne

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la norme Euro 6 qui s'applique au 1er janvier 2021 pour la vente de véhicules neufs et sur la possibilité de prendre en compte l'immatriculation à la date de la demande et non à la date de traitement du dossier. En effet, un malus s'appliquera au 1er janvier 2021 pour les véhicules neufs ne respectan...

Situation des salles de sport indépendantes

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, au sujet de la situation des salles de sport indépendantes. Ces infrastructures sont dans la plus grande fragilité économique depuis les fermetures administratives qui font perdre le contact avec les personnes qui ont sousc...

Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19. Le couvre-feu puis le reconfinement ne sont pas sans conséquence sur l'activité professionnelle de ces artisans des métiers d'art souv...

Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes les 2 et 3 octobre 2020. Durant deux jours et une nuit, la tempête Alex a durement touché les Alpes-Maritimes. Plusieurs morts et disparus dont des pompiers portant secours sont à signaler, les ...

Lutte contre le terrorisme

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Dites à mes enfants que je les aime » : tels sont les derniers mots prononcés par Simone, lâchement assassinée, comme Nadine et Vincent, en plein cœur de ...

Avenir des langues régionales

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'avenir de l'apprentissage des langues régionales. Les langues régionales constituent des vecteurs culturels : ce sont des langues de patrimoine, d'héritage et de tradition. Sur l'ensemble du territoire français, ces langues permettent aux enfants et aux adult...

Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants. Alors que le plan de relance économique a été présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020, aucune mesure nouvelle n'a été proposée au secteur touristique qui représente pourtant 8 % de l'économie française. P...

Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés professionnelles et financières des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU). Ces personnes alternent les périodes travaillées et les périodes chômées lorsque l'activité saisonnière baisse. Elles reçoivent alors u...

Évaluations nationales de rentrée scolaire

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les évaluations nationales en français, mathématiques dans les classes de CP, CE1, 6ème et seconde. Cette année les résultats de ces tests auront une importance particulière afin de mesurer l'impact du confinement et de la fermeture des établissements scolaires. Elle ...

Réglementation des loteries publicitaires

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des loteries publicitaires. Les loteries publicitaires sont interdites dès lors qu'elles sont « déloyales » selon le code de la consommation et si elles altèrent, ou sont susceptibles d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et ...

Plan de soutien sectoriel aux librairies

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur l'avenir des librairies indépendantes qui composent un maillage d'environ 3 300 commerces sur le territoire et qui représentent 40 % des ventes générales de livres. Particulièrement soumises à la concurrence ...

Organisation de la lutte contre la fraude sociale

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation de la lutte contre la fraude sociale. Alors que la Cour des comptes et que la caisse nationale d'allocations familiales estiment la fraude sociale détectée à plusieurs milliards d'euros dans leurs enquêtes et leurs audits de septembre 2020 sans pouvoir précisément estimer le préjudice comm...

Revalorisation des visites médicales à domicile

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'absence de revalorisation des actes de visites médicales à domicile alors que l'ensemble du système de soins est actuellement en cours de réorganisation à travers le Ségur de la santé. En effet, alors que la crise sanitaire a prouvé la pertinence et l'importance des visites médicales à domicile...

Incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution des incitations fiscales pour les pompes à chaleur de puissance inférieure à 6kW y compris les pompes hybrides. La réalisation de la stratégie nationale bas carbone s'avère extrêmement sensible à la capacité de notre pays à réaliser ses objectifs de énergétiques. Afin d...

Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'autoriser les collectivités territoriales du bloc local à fixer une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde de leur territoire. La filière de la construction, qu'il s'agisse de bâtiments neufs ou de rénovation de logements e...