Questions de Dominique Estrosi Sassone

Salmonelle dans les fermes

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la réglementation sanitaire en matière de lutte contre la salmonelle dans les élevages de volailles et de son inadaptation notamment dans les petites structures. Le plan de lutte contre les salmonelles dans les élevages de consommation est défini par l'arrêté du 26 février 2008, relatif à ...

Grippe aviaire

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vague d'épizootie d'influenza aviaire que subit les éleveurs de volailles. En France, près de 200 foyers de cette grippe aviaire ont été détectés. Plus de 2 millions de canards ont été abattus, soit infectés soit à titre préventif, et les animaux en bonne santé ont été confinés pour les protége...

Établissements d'abattage non agrées

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'obtention de la dérogation européenne permettant aux établissements d'abattage non agrées (EANA) de transformer leurs produits sans agrément sanitaire. Le régime juridique ayant pris fin le 31 décembre 2020, le Gouvernement s'était pourtant engagé en fin d'année dernière à défendre cette...

Prise en charge par l'assurance maladie des psychothérapies

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la généralisation de la prise en charge par l'assurance maladie des psychothérapies faites par des psychologues et prescrites par un médecin généraliste dans la limite de dix séances. La crise sanitaire a mis en lumière l'importance de la santé mentale et le rôle des psychologues pour...

Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la nécessaire simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) par la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad. Le financement de ces établissements est trop complexe – partagé...

Hausse des effectifs et revalorisation des métiers du grand âge

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la nécessaire hausse du nombre de professionnels exerçant auprès des personnes âgées. Afin de répondre au défi de la transition démographique et aux besoins des personnes âgées, 350 000 professionnels seront à former d'ici 2025, dont plus d...

Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les moyens de l'office français de la biodiversité (OFB) dans les Alpes-Maritimes. Alors que les services de l'OFB devraient compter dix-sept inspecteurs de l'environnement, seulement huit fonctionnaires à temps-plein et un à mi-temps assurent les missions de l'OFB dans les Alpes-Maritimes. La...

Antenne 5G à Berre-les-Alpes

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement de l'antenne 5G dans la commune de Berre-les-Alpes. Le déploiement de la 5...

Réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les inquiétudes des 3 200 salariés des 77 centres de formation des apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP), à la suite de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage. La remise en cause du comité de concertation et de coordination de l'apprent...

Revalorisation des salaires des aides à domicile

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur la revalorisation des salaires des aides à domicile et sur l'exclusion du secteur privé de la hausse salariale annoncée par le Gouvernement. La revalorisation salariale des aides à domicile envisagée au 1er octobre 2020 est une mesure présentée comme «...

Fonds pour le développement de la vie associative

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Des directives du ministère de l'économie et des finances entendent consacrer 15 % de l'enveloppe globale dédiée aux associations pour le soutien au fonctionnement...

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, j'espère que vous aurez l'obligeance de me répondre, comme vous venez de répondre à un certain nombre de nos collè...

Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le niveau d'accompagnement des restaurants, des cafés, des bars et des hôtels par l'État. Si en mai le fonds de solidarité sera encore intégralement ouvert aux établissements fermés administrativement, en juin, son accès devrait être conditionné à la reprise partielle d'activit...

Multiplication des vols de ruches

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des vols de ruches. Le syndicat des apiculteurs de France relève que les vols de ruches sont de plus en plus fréquents et massifs avec le vol de l'ensemble des ruches en une seule fois et non plus ruche par ruche. Cette tendance s'observe sur l'ensemble du pays. Les 60 000 apiculteurs de F...

Création d'un code de la copropriété

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un code de la copropriété. Outre les modifications qu'elle a apportées au droit de la copropriété, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, habilitait, en son article 215, le pouvoir exécutif à codi...

Hausse de la taxe foncière

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la hausse de la taxe foncière. Selon une enquête dévoilée par l'Association des Maires de France, 36 % des communes envisage d'augmenter la taxe foncière afin de pouvoir financer des projets pour lesquels les maires ont été ...

Signature d'une convention relative à l'élimination des déchets de la vaccination Covid-19

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la collecte par l'éco-organisme des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASTRI) liés à la vaccination contre la Covid-19 en officine. Si de plus en plus de personnes sont vaccinées, la campagne de vaccination s'inscrit dans un temps long avec à terme une vaccination qui po...

Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le coût de la vaccination en France pour les collectivités locales. De nombreuses communes ont ouvert des centres de vaccination en mettant à disposition des locaux et des moyens humains. Les maires sont au premier plan pour réussir la campagne vaccinale qui représente un réel coût : location...

Meilleure inclusion numérique

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'urgence d'une meilleure inclusion numérique. Un rapport du Sénat sur l'illectronisme a ...

Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le paiement de la contribution audiovisuelle publique en avril 2021 par les établissements qui sont fermés ou qui ont été fermés administrativement plusieurs mois en raison de l'épidémie de la Covid-19. Les restaurants, les...