Questions de Dominique Estrosi Sassone

Plan de relance du Gouvernement accordé à Air France

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet du plan de sauvetage d'Air France-KLM. Alors que le déconfinement a été largement mis en œuvre, que le Parlement a adopté la loi de sortie d'état d'urgence sanitaire et que le Gouvernement a autorisé la reprise d'activité d...

Recrutement dans les métiers numériques

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les dispositifs fiscaux permettant aux startups du numérique de pouvoir recruter de jeunes diplômés talentueux. Alors que les grands groupes disposent de moyens financiers pour attirer et recruter les jeune...

Apprentissage du numérique de l'école à l'université

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la formation aux outils numériques depuis l'école jusqu'à l'université. Le confinement durant la crise du Covid-19 a démontré que « l'école à la maison » est particulièrement difficile pour les parents mais...

Transformation du chômage en congé de formation numérique et formation au numérique

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la transformation de périodes de chômage en congé de formation numérique. La crise du Covid-19 a démontré la nécessité pour les Français de maîtriser les outils numériques puisque 30 % d'entre e...

Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le conditionnement du plan de relance à la transformation numérique. Alors que plus de la moitié de l'humanité a été confinée durant la crise sanitaire du Covid-19, certaines professions ont déc...

Situation des taxis dans la crise économique

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur l'élargissement du plan tourisme aux chauffeurs de taxis. Dans certains départements où le tourisme est un secteur économique important comme les Alpes-Maritimes, le confinement qui a bloqué le lancement de la saison touristique puis l'ann...

Cohabitation entre abeilles domestiques et abeilles sauvages

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la cohabitation entre les abeilles domestiques et les abeilles sauvages. Plusieurs parcs nationaux dont le parc national du Mercantour refusent l'accueil d'essaims d'abeilles domestiques afin d'éviter la compétition entre les espèces qui s'affronteraient pour la production de miel et la présence s...

Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la date de publication du décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif. Un décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 a été publié pour préciser les conditions d'attribution de la prime de 1 500 euros nets pour les soignants civils et milita...

Réquisition de médicaments nécessaires à l'anesthésie

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réquisition par l'État de certains médicaments qui engendrent des difficultés de gestion dans les territoires. Depuis le 27 avril 2020, la direction générale de la santé (DGS) a décidé, avec l'aval du ministère de la santé, l'achat et la répartition sur le territoire national par l'État de deux hypnot...

Protection et développement des abeilles

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière apicole française et les moyens de lutter contre le parasite Varroa destructor. Même si la production française repart en hausse cette année grâce à une météo clémente et que les ventes augmentent en raison d'initiatives comme celle portée par le Sénat d'inscrire sur les...

Éligibilité au plan de soutien et au fond de solidarité de la filière française des torréfacteurs

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des entreprises qui produisent et commercialisent du café torréfié au plan de soutien et au fond de solidarité dans le cadre d'épidémie du Covid-19. Alors que les restaurants, les hôtels, les cafés et l'ensemble des lieux accueillant du public sont fermés depuis le 15 mars, les fournisseurs ...

Situation des salariés de l'événementiel

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés de l'évènementiel. Le Gouvernement a annoncé une prolongation des droits à l'assurance chômage des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021 puisqu'il est devenu désormais impossible techniquement d'effectuer les 507 heures de cachet minimum sur une année compt...

Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie. Alors que les cafés, les bars, les restaurants et les hôtels auront été fermés pendant plusieurs semaines, l'ensemble du secteur attend désormais un accompagnement à long terme de l'État afin de limiter les pertes...

Prime exceptionnelle mise à disposition pour les professionnels hospitaliers en raison de l'épidémie de Covid-19

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la prime exceptionnelle accordée aux professionnels hospitaliers en raison de l'épidémie de Covid-19. Le 15 avril 2020, le Gouvernement a annoncé le versement de cette prime exceptionnelle pour tous les professionnels hospitaliers (internes, agents de service, infirmiers, médecins) à hauteur de 1 ...

Aide de l'État au secteur de la sécurité privée

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'aide de l'État au secteur de la sécurité et de l'ensemble des entreprises de sécurité. Plus de 180 000 agents de sécurité travaillent au quotidien pour assurer la protection des sites ouverts au public notamment dans le filtrage sanitaire ou bien pour la sécurisation de sites fermés compte tenu des produits ou des don...

Établissements d'abattage non agréés

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision par la Commission européenne du règlement n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 dans sa partie relative à la dérogation au droit de découper et transformer les produits issus des établissements d'abattage non agréés (EANA). Actuellement, les exploitations agr...

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le code du sport

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre des sports sur l'arrêté du 9 mars 2020 qui modifie des dispositions réglementaires dans le code du sport. En voulant mettre à jour les conditions de sécurité et d'exercice des activités physiques et sportives, cet arrêté introduit une grille de critères globaux de condition d'exercice du sport encadré avec des limites de condition d'exer...

Plan de soutien à la restauration, à l'hôtellerie et au tourisme

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan gouvernemental de soutien, à la restauration, à l'hôtellerie et au tourisme qui est en cours de préparation. Alors que le déconfinement prévu le 11 mai 2020 ne permettra pas aux établissements accueillant du public de pouvoir rouvrir librement, le...

Soutien aux accueillants familiaux

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la prise en charge des accueillants familiaux au cours de l'épidémie de Covid-19. Les accueillants familiaux assistent à temps plein les personnes âgées ou en situation de handicap. Toutefois, les plans de soutien liés à l'épidémie de Covid-19 ne les mentionnent pas alors que cette branche du sect...

Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire

Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports au sujet des établissements d'apprentissage à la conduite dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19. Depuis le début du confinement, les auto-écoles qui disposent d'un local sont fermées. Les moniteurs de conduite ont été placés au chômag...