Mise au point au sujet d'un vote

Après l'article 37 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1121-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les recherches biomédicales concernant le domaine soins infirmier et conformes aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1121-5 ne peuvent être effectuées que sous la direc...

Alinéa 14 Remplacer le mot : formation par le mot : master Exposé sommaire : Le Conseil International des Infirmières et le Réseau international des infirmières spécialisées et des pratiques professionnelles avancées dans le domaine des soins infirmiers ont publié une prise de position officielle sur la définition et les caractéristiques ...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4383-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4383-3 -… ainsi rédigé : « Art. L. 4383-3-.... – La formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes peut être organisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4383-3, sous rése...

Après l’article 51 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6323-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, et pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du de modernisation de notre système de santé, la création dans chaque région de cen...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l'article L. 721-2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles préparent les futurs enseignants et personnels d'éducation à la promotion de la santé des élèves au travers de la vaccination. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 6143-2 du code de la santé publique, après les mots : « qu'un », sont insérés les mots : « projet d'organisation de la prise en charge psychologique et un ». Exposé sommaire : L'élaboration d'un projet d'organisation de la prise en charg...

Après l’article 5 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 568 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - La commercialisation de dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés s'exerce dans le cadre des dispositions prévues à l'artic...

Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « ...° Le délai au-delà duquel aucune information médicale ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder dix ans après la date de fin du protocole thérapeutique définie par l’Institut national du cancer. « Ce délai est réduit à cinq ans pour toutes les pathologies...

Alinéa 49 Rétablir le II de l’article L. 1434-9 dans la rédaction suivante : « II. – Sans préjudice de l’article L. 3221-2, le conseil territorial de santé participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé mentionné au III du présent article en s’appuyant notamment sur les projets des équipes de soins primaires définies à l’article...

Alinéa 48 Rétablir le I de l’article L. 1434-9 dans la rédaction suivante : « Art. L. 1434-9. – I. – Le directeur général de l’agence régionale de santé constitue un conseil territorial de santé sur chacun des territoires définis au 1° de l’article L. 1434-8. « Le conseil territorial de santé est notamment composé de représentants des élus d...

Alinéa 16 Remplacer les mots : , à la dimension scientifique du par le mot : au Exposé sommaire : La formation initiale des professions de santé, pour laquelle l’université joue un rôle majeur, repose sur des référentiels de compétences qui procurent aux diplômés une qualification pour l’exercice de leur profession. Les progrès constants ...

Après l’article 30 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4341-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4341-1. – La pratique de l’orthophonie comporte la promotion de la santé, la prévention, le bilan orthop...

I. – Alinéa 9, seconde phrase Après les mots : de santé insérer les mots : et à la formation initiale des sages-femmes II. – Alinéas 20 à 41 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 85 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 6112-4-2. – Pour l’application des règles régissant les autorisations mentionnées au chapitre II du titre II du présent...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre V du titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 245-8 est ainsi modifié : a) À la première phrase, la référence : « du 1° » est remplacée par les références : « des 1° à 4° » ; b) À la seconde phrase, ...

Rédiger ainsi cet article : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 4122-1 du code de la santé publique, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il évalue, en lien avec des associations de patients agréées en application de l’article L. 1114-1 et selon des modalités précisées par décret, le respect du principe de non-...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4624-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport annuel d’activité, établi par le médecin du travail, pour les entreprises dont il a la charge, comporte des données selon le sexe. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles de rapport a...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début de l’article L. 5134-1 du code de la santé publique, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. – Toute personne a le droit d’être informée sur les méthodes contraceptives masculines et féminines et d’en choisir une librement. « Cette information incombe à tout professionnel de santé...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves bénéficient également d’un suivi de leur couverture vaccinale. » Exposé sommaire : La vaccination est, avec l’hygiène, la première arme...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des acteurs de proximité non-professionnels de santé concourent également à la promotion de la santé. Des actions tendant à rendre les publics-cibles acteurs de leur propre santé son...

Après l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après consultation des agences régionales de santé, des représentants des professionnels de santé, des représentants d’usagers et des associations d’élus des collectivités territoriales, un décret pris en Conseil d'État détermine le nombre, le lieu d’implantation et les critères objectifs d...