Mise au point au sujet d'un vote

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En lien avec les collectivités territoriales, les services académiques, les établissements publics d’enseignement supérieur partenaires et les établissements scolaires, elles concourent à la politique d’aménagement du territoire en veillant à l’unité et à la cohérence du service public de l...

Alinéa 20, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Dans le cadre de ces conventions, elles veillent à renforcer la coordination et la continuité entre leurs formations et les diplômes conférant le grade de licence dans des domaines compatibles avec l’enseignement et l’éducation. À ce titre, elles peuvent mettre en œuvre...

I. - Après l'alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ; « 6° L’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves ; « 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l’exploitation de données ...

Alinéa 7 Remplacer les mots : et régional par les mots : , régional et départemental Exposé sommaire : Les conseils généraux sont partie prenante de la politique de prévention, notamment au travers de l’éducation sanitaire et du dépistage, pour éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies et pour favoriser les compo...

I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « que le bilan mentionné au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique » ; b) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « La rémunération versée par l...

Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : et dont au moins deux sont des représentants des professionnels en activité dans le milieu scolaire du premier et du second degrés Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’assurer, au sein du conseil de l’ESPE, la représentation des enseignants du premier et du second degrés dont l’expe...

Alinéa 20, seconde phrase Remplacer les mots : intègrent des professionnels intervenant dans le milieu scolaire par les mots : comprennent des professionnels en activité dans le milieu scolaire du premier et du second degrés Exposé sommaire : Les ESPE ayant vocation à former les enseignants du primaire comme du secondaire, l’objectif de c...

Alinéa 18, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , actives et participatives Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager le développement de méthodes pédagogiques tendant à mieux impliquer les enfants et s’adressant à toutes les formes d’intelligence.

I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le début est ainsi rédigé : « Des activités éducatives complémentaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées, au-delà du temps scolaire, dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’é...

Alinéa 2, deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose… Exposé sommaire : La création du conseil école-collège est une avancée majeure de la loi. L’article 40 visant à favoriser les « actions de coopérations, des enseignements et des projets pédagogiques communs ...

Alinéa 6 I. - Deuxième phrase Remplacer les mots : L'éducation artistique et culturelle par les mots : Les programmes scolaires définissent les contenus de l’éducation artistique et culturelle qui II. - Dernière phrase Après le mot : localement insérer les mots : , notamment à travers les projets éducatifs territoriaux Exposé sommair...

Après l'article 4 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif territorial. » Exposé sommaire : Les parents d'élèves faisant pleinement partie de la communauté éducative, ce...

Alinéa 263 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’action éducative contribue également à sensibiliser les élèves à la solidarité intergénérationnelle et aux apports réciproques entre les générations, notamment par leur engagement dans la vie associative et par les échanges de savoirs et de compétences. Exposé sommaire : Cet a...

(Rapport annexé) A l’alinéa 240 après les mots « La promotion de la santé » insérer les mots « favorise le bien-être et la réussite de tous les élèves. Elle » Exposé sommaire : Assigner à la promotion de la santé à l’Ecole qu’un objectif de santé publique est réducteur, car elle participe aussi de la réussite scolaire de tous les élèves, not...

(Rapport annexé) A l’alinéa 260 de cet article, remplacer les mots « rassemblant des compétences multiples » par « pluri-professionnelle travaillant en partenariat ». Exposé sommaire : C’est la pluri-professionnalité des équipes éducatives (enseignants, personnels d’éducation, de la santé scolaire, administratifs…) et le travail en partenari...

(Rapport annexé) A l’alinéa 239, après les mots « pour cela sur » insérer les mots « des équipes pluri-professionnelles comportant » Exposé sommaire : La promotion de la santé à l’Ecole nécessite l’engagement d’une multiplicité d’acteurs au quotidien, chacun dans ses compétences propres mais dans le cadre d’une démarche cohérente et donc par...

Alinéa 5 Remplacer « la mise en œuvre » par « l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation » Exposé sommaire : Le pilotage de la politique éducative de santé est transversale et partenariale : du niveau national à celui de l’établissement où sont déclinées les priorités nationales de cette politique, via les projets éducatif de santé prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire au principe de coéducation. Il opère un recul en matière de dialogue et de partenariat entre les familles et les équipes éducatives, éléments pourtant indispensables pour une inclusion scolaire bien vécue par les enfants porteurs de handicap, l’enseignant et la classe dans son...

I. Compléter le I. par un alinéa ainsi rédigé : 1) Rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa : « avec le concours de l’infirmière et, dans les établissements du second degré, d’un service social. II. Compléter le II. Par un alinéa ainsi rédigé : 3) Rédiger ainsi la fin du cinquième alinéa : « avec le concours de l’infirmière et, dans les étab...

I. Alinéa 3, dans la seconde phrase : 1) Supprimer les mots « ainsi que » 2) Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire ». II. Alinéa 7, dans la seconde phrase : 1) Supprimer les mots « ainsi que » 2) Compléter par les mots : « et de dépistages obligatoires, qui...