Les interventions de Dominique Gillot sur ce dossier

114 amendements trouvés


09/01/2015 — Amendement N° 399 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mmes D. Gillot, S. Robert, Blondin, MM. Assouline, Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, Lepage, MM. Magner, M...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 718-5 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de leurs schémas de développement universitaire et scientifique propres et en cohérence avec les contrats pluriannuels d’établissement, les collectivi...

18/12/2014 — Amendement N° 396 au texte N° 20142015-175 - Article 28 bis (Rejeté)
Mmes S. Robert, Blondin, MM. Assouline, Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot, Lepage, MM. Magner, M...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Elle élabore un schéma territorial de développement culturel et un schéma territorial de développement sportif. Le représentant de l’État dans la région est associé à l’élaboration de ces schémas et participe aux délibérations, dans des conditions fixées par décret. « Le périmètre, les ...

17/12/2014 — Amendement N° 398 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 29 (Retiré)
Mmes S. Robert, Blondin, MM. Assouline, Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot, Lepage, MM. Magner, M...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre II du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est rétabli un titre III ainsi rédigé : « Titre III – Le conseil national des collectivités territoriales pour le développement culturel « Chapitre unique « Art. L. 1231-1....

17/12/2014 — Amendement N° 397 au texte N° 20142015-175 - Article 28 (Retiré)
Mmes S. Robert, Blondin, MM. Assouline, Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot, Lepage, MM. Magner, M...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les régions, les départements, les communes, et les collectivités territoriales à statut particulier, leurs groupements et l’État contribuent au financement du développement culturel, dans l’ensemble des territoires. Exposé sommaire : Il convient de s’assurer du financement effectif des co...

27/11/2014 — Amendement N° II-182 au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Adopté)
Mme D. Gillot, M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 70 000 000 70 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 35 000 000 ...

22/11/2014 — Amendement N° I-88 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 6 quinquies (Adopté)
MM. S. Larcher, Antiste, Karam, Desplan, Mohamed Soilihi, Mmes Claireaux, Lienemann, D. Gillot, MM. Vergoz, Patient

Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts, après l'année : « 1990 », sont insérés les mots : « en métropole, et de logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1 er mai 2010 pour les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guya...

20/11/2014 — Amendement N° I-411 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Patient, Antiste, Cornano, Desplan, Mmes Claireaux, D. Gillot, MM. Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Vergoz, Mm...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Aux premier et deuxième alinéas du 1 de l’article 200-0 A du code général des impôts, la référence : « et 199 unvicies » est remplacée par les références : «, 199 unvicies et au XII de l’article 199 novovicies ». II. - Les dispositions du I s’appliquent à compter de l’impos...

25/05/2013 — Amendement N° 367 2ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
Mme D. Gillot, M. Magner, Mmes Blondin, D. Michel, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D...

Après l'alinéa 236 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles seront pris en compte. Les élèves sourds auront accès à un parcours scolaire en communication bilingue (enseignement en langue des signes et langue française) ou communication en langue française (enseignement en français oral ...

22/05/2013 — Amendement N° 355 2ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D...

I. - Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les visites médicales et de dépistages obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles. » II. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Les min...

21/05/2013 — Amendement N° 366 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
Mme Lepage, MM. Magner, Yung, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Ch...

Alinéa 219 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment à travers le réseau de l'enseignement français à l'étranger Exposé sommaire : Une association plus étroite du ministère de l’Education nationale aux missions de service public relatives à l’éducation en faveur des enfants français résidant hors de France dévolues à l’Agence pour l’e...

21/05/2013 — Amendement N° 365 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Tombe)
Mme Lepage, MM. Magner, Yung, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Ch...

Alinéa 219 Après les mots : son système de formation insérer les mots : dans toutes ses composantes Exposé sommaire : Amendement visant à rappeler l’importance de promouvoir, à l’étranger, le développement de notre système de formation tant généraliste que technologique et professionnelle. (Amendement de repli) NB :La présente rectifi...

21/05/2013 — Amendement N° 364 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
Mme Lepage, MM. Magner, Yung, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Ch...

Après l'alinéa 200 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le ministère chargé de l’éducation nationale encourage, en association avec le ministère des affaires étrangères, ministère de tutelle de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, les filières technologiques et professionnelles au sein du réseau de l’enseignement français à l’étran...

21/05/2013 — Amendement N° 359 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 45 bis (Retiré)
Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être utilisé pour des entretiens avec des personnels sociaux et de santé. Exposé sommaire : Nombre d’établissements ne disposent pas de lieu identifié permettant aux médecins, infirmiers, psychologues scolaires ou assistants sociaux d’effectuer leurs entretiens et de recev...

21/05/2013 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 6 bis (Adopté)
MM. Lozach, Magner, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, ...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « et le sport scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « le sport scolaire et universitaire, et la contribution apportée par le sport aux apprentissages » ; 2° Après les mots : « l’échec scolaire », sont insérés les mots :...

21/05/2013 — Amendement N° 324 rectifié au texte N° 20122013-569 - Après l'article 4 ter (Retiré)
Mme D. Gillot

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 112-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les jeunes sourds, ces aménagements peuvent prévoir, en tant que de besoin, la reformulation en langue des signes française des intitulés de ces épreuves. » Exposé sommaire : Cet ame...

21/05/2013 — Amendement N° 323 rectifié au texte N° 20122013-569 - Après l'article 4 ter (Retiré)
Mme D. Gillot

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L. 112-3 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas du choix d’une communication bilingue, les mesures dérogatoires prévues au troisième alinéa de l’article L. 112-1 s’appliquent de plein droit sur ...

17/05/2013 — Amendement N° 374 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Retiré avant séance)
Mme D. Gillot

Après l'alinéa 236 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Les projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles seront pris en compte. Le ministère de l’éducation nationale s’assurera en lien avec ses partenaires (services et établissements médico-sociaux, services associatifs ou autres) que les élèves sourds aient accès à un parcou...

17/05/2013 — Amendement N° 368 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Adopté)
MM. Lozach, Magner, Assouline, Chiron, D. Bailly, Antiste, Eblé, Domeizel, Vincent, Madrelle, Antoinette, Percheron, ...

I. - Alinéa 246 Remplacer les mots : le sport scolaire par les mots : la place du sport à l’école II. – Après l’alinéa 249 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un objectif d’éducation par le sport, le recours au sport comme vecteur d’apprentissage pour les autres matières d’enseignement est favorisé. Exposé sommaire : Le « sport scola...

17/05/2013 — Amendement N° 363 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 55 bis B (Retiré)
Mme Blondin, M. Magner, Mmes D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D...

Après l’article 55 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 912-1-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 912-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-... . – Les psychologues de l’Éducation nationale participent au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, à l’inclusion scolaire et à la r...

17/05/2013 — Amendement N° 362 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
M. Magner, Mmes Blondin, D. Michel, D. Gillot, Laurent-Perrigot, Lepage, Khiari, MM. Lozach, Assouline, Chiron, D. Ba...

Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles effectuent l’inscription pédagogique de leurs étudiants. Exposé sommaire : Si l’ESPE est une composante de l’université elle est aussi une école à part entière et doit être à même de développer un esprit d’école. La responsabilité de l’inscription pédagogique des étudiants y partici...