Interventions en hémicycle de Dominique Gillot

Une minute me suffira, madame la présidente, pour indiquer que mon groupe votera la présente proposition de loi avec un enthousiasme réel et sans regret. Cela étant, je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas eu de concertation ni d’étude d’impact. L’accord est le fruit d’un dialogue social qui, débuté dès avant l’été dernier, s’est poursuivi...

Bravo !

En février 2010, la France a ratifié la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. En signant et en ratifiant ce texte, les États s’engagent à prendre, au niveau national, des mesures visant à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. L’artic...

En effet !

C’est vrai que les lois de 2005 et de 2008 ont fait avancer les choses et que de nouvelles mesures ont été adoptées dernièrement, y compris sur l’initiative de la Haute Assemblée : nous avons introduit dans des textes de portée générale des obligations, des reconnaissances, des protections et des droits relatifs aux personnes avec handicap. Ain...

Cet amendement vise à ce que les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des universités, les BAIP, recensent également les associations pouvant offrir une expérience professionnelle aux étudiants. En effet, les soixante-seize bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des universités jouent un rôle fondamental auprès des étudiants, que...

L’article 16 ter, introduit dans le texte par l’Assemblée nationale, assure la représentation des jeunes et des organisations œuvrant au sein des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les CESER. L’Assemblée nationale, en limitant l’accès aux CESER, excluait de fait de nombreuses associations de jeunesse et d’éduca...

Tout en remerciant M. le ministre pour l’avis favorable qu’il a émis, je voudrais m’adresser à Mme la rapporteur. Ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il ne faut pas tâcher d’y parvenir ! Nous sommes bien placées pour le savoir, nous qui sommes des femmes élues : si aucun objectif de parité, d’égalité de représentation, n’était fixé par l...

L’article 14 de ce projet de loi vise à certifier, au sein des diplômes de l’enseignement supérieur, au moment de leur délivrance, les compétences développées au cours d’un large éventail d’engagements citoyens. Cette mesure permet de valoriser l’engagement citoyen, et plus particulièrement celui des jeunes, en reconnaissant la plus-value indiv...

Le mode d’acquisition des compétences est actuellement en pleine évolution, tout comme la construction de la connaissance, qui se vit aujourd'hui de manière pluridisciplinaire. La constitution d’un portfolio de compétences est utile, et le sera de plus en plus pour asseoir un parcours professionnel et crédibiliser les aptitudes recherchées pou...

Je soutiens totalement la réserve citoyenne, qui permet l’expression d’une nouvelle forme de patriotisme. Néanmoins, après les belles paroles des rapporteurs et leur érection en victimes de la mauvaise foi des lobbys et de l’opposition sénatoriale, coupables de dénigrer la bonne foi et l’excellent travail du Sénat, je tiens à exprimer mon désap...

L’article 8 prévoit, dans le cadre d’une contestation d’ordre médical, un recours administratif préalable au recours contentieux porté devant une autorité compétente, à définir par décret. Compte tenu des compétences spécifiques nécessaires à l’appréciation des droits relatifs au handicap – inscrits notamment dans le guide-barème de la Caisse ...

J’apprécie beaucoup la réponse de M. le ministre, qui prévoit l’exception pour les questions d’ordre médical. Certes, monsieur le rapporteur, si le recours préalable n’aboutit pas, le juge sera saisi, mais, les MDPH étant surchargées de travail et leurs missions étant en pleine évolution pour mieux répondre aux attentes des personnes en situat...

La création d’un recours préalable obligatoire dans le champ du contentieux de la sécurité sociale ne paraît pas adaptée à la pratique. En effet, le recours préalable existe déjà pour le contentieux général de la sécurité sociale. Les commissions de recours amiable des caisses primaires d’assurance maladie traitent déjà les contestations des a...

Oui, madame la présidente.

J’ai cru comprendre que le rapporteur avait déjà donné son avis sur cet amendement… Ces derniers jours, il y a eu beaucoup de concertation et de discussions autour de la date de mise en œuvre du rapprochement des organismes visant à accompagner les travailleurs handicapés dans l’emploi. On l’a dit tout à l’heure, ce financement est assuré par...

Cet amendement tend à modifier plusieurs alinéas de cet article. C’est le médecin du travail qui constate l’inaptitude au travail pour incapacité physique ou mentale d’un salarié à exercer tout ou partie de ses fonctions. Cette déclaration oblige l’entreprise au reclassement du salarié. On ne peut se contenter de considérer l’obligation de rec...

Il jouera avec son téléphone !

Voilà quelques semaines, nous avons adopté à l’unanimité le projet de loi pour une République numérique, qui reconnaît l’enseignement à distance au même titre que l’enseignement présentiel. Ce faisant, il s’agit de tenir compte des possibilités offertes par l’enseignement à distance qui favorise un meilleur apprentissage à tous les niveaux. L’...

Cet amendement vise à rétablir l’article 33 dans sa rédaction initiale, permettant de déroger, à titre expérimental, aux conditions d’éligibilité au contrat de professionnalisation pour certains demandeurs d’emploi, en y ajoutant les travailleurs handicapés les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail. En effet, le taux d’empl...