Interventions en hémicycle de Dominique Gillot

Au-delà de la précision rédactionnelle sur le niveau, la mise en œuvre et les objectifs, cet amendement vise à rétablir la généralisation de la garantie jeunes, telle qu’elle issue des travaux de l’Assemblée nationale et supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat. Au regard de la situation générale dans notre pays, la situation...

La commission des affaires sociales du Sénat a estimé que l’expérimentation en cours dans les départements était suffisante. Mes chers collègues, je vous propose de faire preuve d’une plus grande détermination pour l’avenir de notre jeunesse en votant cet amendement qui réintroduira la garantie jeunes au niveau de la loi, ce qui est tout de mê...

Je fais de même avec l’amendement n° 320, madame la présidente !

Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives au compte personnel d’activité supprimées en commission des affaires sociales du Sénat, en particulier celles qui concernent le compte d’engagement citoyen. L’instauration des 35 heures a libéré du temps pour la vie personnelle et associative des salariés ; celle du service civique perm...

Malgré l’heure tardive, je veux me réjouir du dépôt de cet amendement, qui a fait l’objet d’un travail intense entre le ministère du travail et le ministère des affaires sociales et des personnes handicapées, pour apporter une réponse très attendue par les partenaires du secteur. Des tentatives avaient été faites, mais les amendements parlemen...

J’avais déposé, en vue de l’élaboration du texte de la commission, un amendement visant à permettre la prise en compte du handicap et de la pénibilité en majorant les congés. La commission a accepté cette proposition pour le handicap, ce dont je la remercie, mais pas pour la pénibilité. J’insiste sur la nécessité de prendre en compte la pénibi...

Je remercie beaucoup le rapporteur d’avoir pris en considération les efforts conjoints de nombreux collègues sur ce sujet. L’amendement n° 294 vise à prendre en considération les efforts fournis par une personne handicapée pour se rendre sur son lieu de travail. Effectivement, la contrepartie doit plutôt être sous forme de repos que sous forme...

Ce faisant, les choses seront plus claires, pour une meilleure efficacité pour les travailleurs handicapés. Je vous remercie de votre bienveillance.

Il n’y a plus qu’à laisser les membres du groupe CRC parler tout seuls !

Et alors ?

Ces amendements ont recueilli un avis favorable. J’espère donc qu’ils seront adoptés. Ils visent à attribuer la qualité de personne aidante aux salariés qui s’occupent d’une personne en situation de handicap. Ceux-ci doivent pouvoir refuser de travailler la nuit sans que cela constitue une faute ou un motif de licenciement.

J’assume tout à fait d’inscrire mon intervention dans une démarche un peu moins catastrophiste que les interventions précédentes. Dans son article 2, chapitre II, le projet de loi prévoit des dérogations au travail de nuit lorsque celui-ci est incompatible avec des « obligations familiales impérieuses ». Le salarié pourra donc refuser la propo...

Par cet amendement, nous proposons de permettre à la négociation collective de majorer la durée des congés en cas de pénibilité au travail, notamment pour les personnes handicapées qui font l’effort de travailler en milieu ordinaire et pour lesquelles l’avancée en âge peut avoir une incidence, car leur résistance au travail diminue, ce qui just...

Cet amendement vise à introduire une précision relative aux conditions de travail effectives des personnes handicapées. Je tiens à appeler l’attention du Sénat sur l’effort important supplémentaire que doit fournir chaque jour une personne handicapée pour rejoindre son lieu de travail – c’est parfois un véritable parcours du combattant ! L’acc...

Madame la ministre, votre projet de loi ouvre de nouveaux droits aux personnes dont les parcours sont atypiques et aux plus fragiles. Personnellement, je m’attache à préciser et à conforter les droits des personnes avec handicap dans le monde du travail. Beaucoup d’entre elles aspirent à être reconnues pour leurs aptitudes et leurs compétences...

Tel est le sens des amendements que je défendrai au cours de la discussion.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, précisant l’autonomie des universités et affirmant le rôle de l’État stratège, la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013, loi d’ouverture et de transformation, s’est déjà traduite par des avancées réelles, en matière tant de réussite...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les personnes sourdes, avides de contacts et de lien, ont toujours été friandes de techniques facilitatrices de communication. La langue des signes française ou le langage parlé complété en sont des illustrations probantes. Après un long temps d’utilisation du minitel, l’arrivé...

Je tiens à remercier Mme la secrétaire d’État pour les explications extrêmement précises et techniques qu’elle vient de nous donner. Il est vrai qu’un travail considérable a été fait en quelques semaines pour répondre aux attentes de tout un chacun et surmonter de nombreuses difficultés. Je salue cette démarche de coconstruction, qui va dans l...

Cet amendement fait écho à l’amendement n° 259, à l’article 44, que je vais donc présenter en même temps. Le recours aux services bancaires via internet est aujourd’hui en train de se généraliser. Il faut donc que les personnes en situation de handicap puissent accéder à ces services au même titre que les personnes valides.