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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Dominique Mortemousque
Loi d'orientation agricole (
67 interventions
)
Petites et moyennes entreprises (
29 interventions
)
Modernisation de l'économie (
21 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
19 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2006 (
13 interventions
)
Développement des territoires ruraux (
13 interventions
)
Agriculture (
11 interventions
)
égalité des chances (
9 interventions
)
Secteur de l'énergie (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2005 (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
6 interventions
)
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (
6 interventions
)
Pjlf pour 2007 (
5 interventions
)
Assurance récolte (
5 interventions
)
Avenir de l'école (
4 interventions
)
Engagement national pour le logement (
4 interventions
)
Sécurité sanitaire (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
3 interventions
)
Avenir du fret ferroviaire (
3 interventions
)
énergie (
3 interventions
)
Eau et milieux aquatiques (
2 interventions
)
Fonction publique territoriale (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2005 (
2 interventions
)
Confiance et modernisation de l'économie (
2 interventions
)
Règlement définitif du budget de 2005 (
2 interventions
)
Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole (
2 interventions
)
Marché vitivinicole (
2 interventions
)
Pjlf pour 2008 (
2 interventions
)
Union européenne (
2 interventions
)
Aménagement du territoire (
2 interventions
)
Loi de règlement (
2 interventions
)
Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne (
1 intervention
)
Service public de l'emploi (
1 intervention
)
Financement de la sécurité sociale pour 2007 (
1 intervention
)
Modernisation des institutions de la ve république (
1 intervention
)
Droits des personnes handicapées (
1 intervention
)
Aide aux producteurs de fruits et légumes (
1 intervention
)
Déductibilité de la pension alimentaire (
1 intervention
)
Simplification du droit (
1 intervention
)
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (
1 intervention
)
Banque de france (
1 intervention
)
Economie (
1 intervention
)
Application des lois (
1 intervention
)
Audition de mme nicole notat présidente de vigeo (
1 intervention
)
Organisations syndicales (
1 intervention
)
Environnement (
1 intervention
)
Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (
1 intervention
)
Nomination de rapporteurs (
1 intervention
)
Ville et logement (
1 intervention
)
Entreprises (
1 intervention
)
Audition de m. andré merlin président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (
1 intervention
)
Audition de m. michel barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (
1 intervention
)
Télécommunications (
1 intervention
)
Audition de m. françois loos ministre délégué à l'industrie (
1 intervention
)
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