Questions écrites de Dominique Théophile

Manque d'auxiliaires de vie scolaire

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le manque d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) chargés d'accompagner la scolarisation des enfants handicapés. Alors même que le Gouvernement a lancé en 2018 un plan pour la scolarisation de tous les élèves souffrant de troubles autistiques, le nombre d'accomp...

Mise en place du plan biodiversité

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan biodiversité qu'il compte présenter d'ici le mois de juillet 2018. Ce plan, qui vise à mettre en place le dispositif « territoires engagés pour la biodiversité », à lancer un budget participatif pour la biodiversité et le climat et à faire en sorte que la France a...

Extension des emplois francs en outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l'expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d'outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En effet, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a prévu la mise en œuvre dans certains QPV d'une expéri...

Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins. En effet, un référé de la Cour des comptes sur les services de justice en outre-mer de novembre 2017 et rendu public fin février 2018 alerte le Gouvernement sur la difficulté de fonctionnement des services judiciaires e...

Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de la suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer, inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Cette suppression pose particulièrement problème concernant les projets en cours de réalisation, qui ...

Départ de trente-cinq gendarmes de Guadeloupe chargés de protéger la zone de sécurité prioritaire

M. Dominique Théophile interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant à l'envoi à Mayotte de trente-cinq gendarmes de la Guadeloupe. Le territoire de Mayotte rencontre en effet des difficultés pour maintenir l'ordre à la suite de la grève générale qui se poursuit depuis février 2018 et a donc besoin de forces de l'ordre supplémentaires. Le Gouvernement a d'ailleurs annoncé l'...

Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des outre-mer sur les contours et la hauteur des financements dans le cadre de l'extension du « fonds vert ». En effet, elle a annoncé au mois de décembre 2017 l'élargissement du « fonds vert » en direction de l'ensemble des territoires ultramarins. Cette initiative avait déjà été lancée dans les régions du Pacifique et avait permis de financer...

Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessité de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer. Dans le cadre du discours prononcé par le président de la République le 25 novembre 2017, lors de la journée internationale pour l'élimination de la vio...

Revalorisation du coefficient géographique aux Antilles et en Guyane

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des établissements de santé aux Antilles et en Guyane, à propos de la revalorisation du coefficient géographique. Ce dernier s'applique, selon l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, « aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels des établissements implantés dans certai...

Nouveau programme de renouvellement urbain de Cap Excellence

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le volume d'investissement envisageable dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain porté par Cap Excellence, communauté d'agglomération des villes de Pointe-à-Pitre, les Abymes et Baie-Mahault, en Guadeloupe. En effet, à trois ans de la fin des projets de renouvellement urbain lancés...

Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe

M. Dominique Théophile interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la note de la direction régionale des douanes de Guadeloupe en date du 13 mai 2016, adressée aux opérateurs, qui a suspendu la perception de la taxe sur les passagers maritimes au profit de la communauté de communes de Marie-Galante. Pourtant, l'article D.321-15 du code de l'environnement atteste de la perceptio...

Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inaccessibilité de certains services du portail informatique de la direction générale des finances publiques (DGFIP) au-delà de 18h30, notamment aux Antilles-Guyane. En effet, si toutefois le transfert de flux est encore possible au-delà de cette heure, en Guadeloupe, Martinique et Guyane c'es...

Suppression de France Ô

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de maintenir la chaîne France Ô, lien indispensable entre la métropole et l'Outre-mer. Dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, le ministère de la culture, dans ses « contributions au Comité action publique 2022 » évoque en effet la possible suppression de France Ô, et cela afin de réaliser...