Questions écrites de Dominique Théophile

Lutte contre la maltraitance des personnes âgées

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé, sur la maltraitance des personnes âgées. La Fédération 3977, association de lutte contre la maltraitance des personnes âgées, a alerté sur la hausse des appels qu'elle a reçus en 2018, à hauteur de 13 %. Par rapport à 2016, l'association aurait ainsi enregistré 1000 cas supplémentaires de maltraitances psychologi...

Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le traitement réservé par le Gouvernement au phénomène d'échouage des algues sargasses qui envahissent le littoral de l'archipel guadeloupéen et plus largement l'ensemble des Antilles françaises. Aussi imprévisibles qu'envahissantes, les sargasses empestent la vie des Guadeloupéens et Martiniqua...

Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ouverture d'une négociation entre la Commission européenne et certains pays tiers exportateurs de bananes, présentant un risque de concurrence déloyale pour les producteurs européens. En effet, la possibilité d'une nouvelle réduction tarifaire sur les exportations de bananes vers l'Europe a...

Usage du glyphosate en Guadeloupe et en Martinique

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exposition exceptionnelle de la Guadeloupe et de la Martinique aux risques chimiques liés au glyphosate. Le glyphosate est le composant d'herbicide le plus utilisé au monde et il a fait l'objet de nombreux débats ces derniers mois, tant au niveau national qu'européen. Son interdiction à cou...

Surpopulation carcérale en outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème persistant de la surpopulation carcérale en outre-mer. En effet, la France fait figure de mauvais élève en matière de surpopulation carcérale au niveau européen, avec des taux records de densité en 2018. 70 710 personnes sont réparties dans les maisons d'arrêts françaises, pour une mo...

Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la déclinaison en outre-mer du projet de loi sur les mobilités. Le projet de loi n° 157 (Sénat, 2018-2019) d'orientation des mobilités vise à réduire les inégalités résultant du manque d'accès aux transports, notamment en matière d'emploi e...

Plan eau Guadeloupe 2022

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre concrète du plan eau Guadeloupe 2022, devant répondre à une crise grave et prolongée du service public de l'eau sur ce territoire. Depuis 2014, divers plans et initiatives se sont succédé en Guadeloupe pour permettre une sortie de ce qui constitue un « scandale de l'eau ». Les réseaux d'eau potable sont en eff...

Risques de l'allaitement à la suite d'une exposition à la chlordécone

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de l'allaitement à la suite d'une exposition à la chlordécone. À l'occasion de la semaine mondiale de l'allaitement, en octobre 2018, la question a été soulevée de l'impact de la chlordécone sur la santé des nourrissons allaités en Guadeloupe et en Martinique, où l'exposition à cette mo...

Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les possibles effets sur le financement du sport amateur de la privatisation de la Française des jeux (FDJ) prévue par la le projet de loi n° 28 (Sénat, 2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE). Le projet de loi PACTE prévo...

Notion de « raison d'être » des entreprises inscrite dans le projet de loi PACTE

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition du projet de loi (AN, n° 1088, XVe leg) relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE. La chapitre III de la loi PACTE vise à promouvoir des entreprises plus justes et une meilleure prise en considération par celles-ci des enjeux sociaux et environneme...

Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la persistance de la discrimination des étudiants ultra-marins dans leurs recherches de logement en métropole. En cette rentrée 2018, des témoignages d'étudiants d'outre-mer rappellent que le problème n'est pas résolu. En effet, certains jeunes ...

Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement des tests de dépistage du taux de chlordécone présent dans le sang des populations des Antilles. Alors même que les médecins de l'association médicale de sauvegarde de l'environnement et de la santé en Martinique (AMSES) s'inquiètent de l'impact du chlordécone sur la santé des ...

Baisse des aides personnelles pour le logement en 2019

M. Dominique Théophile interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires concernant la possible baisse des aides personnelles pour le logement (APL) dévolues aux locataires en 2019. En effet, il a annoncé dernièrement la mise en place d'une nouvelle modalité de calcul des APL, basée non plus sur les revenus du locataire deux ans plus tôt mais sur l'année en ...

Difficulté à pourvoir des postes de praticiens hospitaliers en outre-mer

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante du taux de vacance statutaire des postes de praticiens hospitaliers en outremer. En effet, selon le rapport d'activité 2017 du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), si la Martinique et la Guad...

Appels à candidatures « wifi pour tous » en outre-mer

M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la nécessité de sélectionner en priorité les candidatures des collectivités d'outre-mer, dans le cadre de l'appel à projets « wifi pour tous » (« Wifi4EU »). En effet, ces territoires souffrent d'un manque de connexion, de « zones blanches », alors même que la connectivit...

Réduction des effectifs en cabinets ministériels

M. Dominique Théophile interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la réduction des effectifs au sein des cabinets ministériels. Il est en effet prévu dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 une diminution de 25 % du nombre de membres au sein de chaque cabinet : un ministre ne peut plus désormais disposer...

Manque de financement de la recherche sur les algues sargasses

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le manque de moyens financiers dont souffre la recherche sur la prolifération des Sargasses. La multiplication de ces algues dans les Antilles depuis 2011 s'est désormais étendue à la Guyane et menace la santé de l'homme, l'écosystème du littoral et l'économie touristique....

Dangers relatifs aux futures restrictions budgétaires du FEAGA dans les régions ultrapériphériques

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des dangers liés à la réduction des crédits alloués au secteur de l'agriculture. En effet, cette réduction des crédits annoncé dans le projet de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027 menace les filières agricoles des régio...

Lutte contre le racisme en France

M. Dominique Théophile interroge M. le Premier ministre sur la mise en place concrète du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020. Piloté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), ce plan a vocation à mener quatre combats : lutter contre la haine sur internet ; éduquer contre les préjugés et...

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur le nécessaire renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le cadre du plan gouvernemental de revalorisation des centres-villes et des centres-bourgs. En effet, le Gouvernement a annoncé, à la fin du mois de mars 2018, qu'une enveloppe de cinq milliards d'eu...