Questions écrites de Dominique Théophile

Insuffisance de lits de soins palliatifs en Guadeloupe et dans les outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur l'insuffisance de lits de soins palliatifs en Guadeloupe et dans les outre mer. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) compte en 2019, dans son atlas des soins palliatifs et de la fin de vie en France (2020), 8,4 lits identifiés de soins palliatifs (LISP) pour 100 000 ...

Autonomie des organes sportifs déconcentrés des outre-mer

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'autonomie des organes sportifs déconcentrés des outre-mer dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport. L'affiliation des ligues et comités régionaux, des comités départementaux et des clubs ultramarins à des instances sportives re...

Avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

M. Dominique Théophile interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur l'avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. En Guadeloupe comme ailleurs, les agences de voyages sont durement affectées par la crise sanitaire et économi...

Création aux Antilles d'une faculté de médecine de plein exercice

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le rapport devant être remis au Parlement par le Gouvernement, conformément à l'article 80 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecin...

Difficultés du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du secteur de l'événementiel et de la communication en Guadeloupe. La crise sanitaire n'épargne aucun secteur de l'économie et plonge l'événementiel et la communication vers un avenir incertain. Cette filière est composée de plus de 900 entreprises – dont le chiffre d'affaires représente ...

Prolongation du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'échéance du crédit d'impôt pour investissement productif outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts (CGI) et institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, co...

Diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence de la subdivision Antilles-Guyane

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nombre insuffisant de postes d'internes du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine d'urgence de la subdivision Antilles-Guyane. Entre 2012 et 2019, le nombre d'étudiants admis – une vingtaine au maximum – permettait d'y assurer la formation des futurs collaborateurs des services d'urgence ...

Mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination en Guadeloupe

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination (DAC) en Guadeloupe. Créés par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, les DAC ont vocation à regrouper les différents dispositifs de coordination déjà existants : plateforme...

Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et retraite. À plusieurs reprises ces dernières années, les salariés bénéficiant de dispositifs d'épargne salariale dans leur entreprise ont été autorisés à débloquer, par anticipation et en dehors des cas énumérés par le code du travail, tout ou partie...

Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de publier dans les meilleurs délais le décret en Conseil d'État nécessaire à l'application de l'article L. 4131-5 du code de la santé publique modifié par l'article 71 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cet art...

Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (ZPG) de Guadeloupe et de Martinique. Créées par la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la m...

Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone. La communauté ultramarine présente dans l'hexagone est forte. Lors d'un décès, le rapatriement du corps peut représenter un budget considérable. Pour pallier cette situa...

Modalités d'attribution des financements du programme « hôpital numérique ouvert sur son environnement »

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau budget du programme « hôpital numérique ouvert sur son environnement » (HOP'EN). Ce budget suscite en effet de nombreuses inquiétudes en raison de l'incitation qui serait faite aux agences régionales de santé – par leurs autorités de tutelle – de privilégier les candidatures du secteur p...

Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe. Les Guadeloupéens ont été surpris d'apprendre le mercredi 26 juin 2019 par voie de presse que la préfecture de la Guadeloupe située à Basse-Terre, chef-lieu du département, et l'ensemble des services de l'État seraient délocalisés vers la Grande-Terre en région p...

Application de la loi littoral en outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Elle vise à mettre en place une politique spécifique d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral. Elle tend notamment à limiter l'urbanisation et l...

Transporteurs de personnes à mobilité réduite

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des transporteurs de personnes à mobilité réduite (TPMR) en Guadeloupe. En effet, le service de transport de personnes à mobilité réduite est assuré par de nombreuses petites entreprises en Guadeloupe. Ces sociétés répondent à un véritable besoin de mobilité, particulièrement dans un département o...

Fourmi manioc en Guadeloupe

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le phénomène des fourmis manioc. Observée en Guadeloupe pour la première fois en 1954, la fourmi manioc est une espèce invasive qui a été introduite accidentellement sur l'île à l'occasion d'importation de végétaux. Elle provoque des dégâts massifs sur les cultures vivrièr...

Jour de carence et congé maternité dans la fonction publique

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans la fonction publique et, en particulier, sur le jour de carence pour congé de maternité. Le 13 février 2019, l'avant-projet de loi portant réforme de la fonction publique a commencé à être détaillé pa...

Déserts médicaux en Outre-Mer et démographie médicale

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la persistance des « déserts médicaux » en Outre-mer. La crise actuelle des soins médicaux en Guyane rappelle que les Outre-mer souffrent toujours d'un nombre insuffisant de médecins et de praticiens hospitaliers. Seul territoire français autorisé à recruter du personnel médical hors de l'Union européenne, la ...

Rémunération au mérite dans la réforme de la fonction publique

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics l'action et des comptes publics, sur les mécanismes liant la rémunération au mérite dans le projet de réforme de la fonction publique. M. le secrétaire d'État a rappelé, le 13 février 2019, la volonté du Gouvernement de lier plus largement la rémunération des agents de l...