Amendements de Dominique Voynet

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 48 pour cet article par un alinéa ainsi rédigé : Lorsqu'il a été décidé d'implanter un multiplexe dans une zone franche, l'Etat met en place, en collaboration avec les régions, un programme renforcé d'éducation à l'image. Exposé sommaire : La culture ne peut se résumer à un simple acte de consom...

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 48 pour cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'installation en zone franche d'un multiplexe est conditionnée à la mise à disposition par ses soins - d'une salle de danses urbaines ou d'un studio de répétitions - d'un lieu pour l'éducation à l'image. Exposé sommaire : L'installation d'...

Après l'article 4 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article 15 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 précitée, est complété par les mots : « en particulier par le recours à l'anonymat des curriculum vitae avant le premier entretien en vue d'embauche ». Exposé sommaire : Cet amendement se ...

Après le troisième alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 90 pour l'article 11-2 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis L'obligation de publier la décision au sein de l'entreprise. Exposé sommaire : Sous-amendement tendant à prévoir l'obligation pour l'entreprise de publier la décisio...

Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles. Exposé sommaire : La précarisation des agents titulaires de l'Agence ne saurait servir la lutte contre les discriminations. NB :La rectification consiste en un changement de place (de l’article L. 121 15 vers l’article L. 121 16 ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La convention de stage doit mentionner les capacités d'encadrement et le nombre de stagiaires accueillis dans l'entreprise ou l'organisme. Elle est transmise au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aux fins de contrôle et de suivi statistique. Exp...

Compléter le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, par trois alinéas ainsi rédigés : « L'installation en zone franche d'un multiplexe est conditionnée à la mise à disposition par ses soins «- d'une salle de danses urbaines ou d'un studio de répétitions « - d'un lieu pour l'édu...

Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur est tenu d'adresser une déclaration préalable « d'engagement d'un élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers » à l'inspection du travail qui dispose d'un délai de 8 jours pour s'...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, par une phrase ainsi rédigée : L'entrée d'un jeune dans une formation d'élève en parcours d'initiation aux métiers est subordonnée à l'accord d'une commission d'orientation comprenant un représentant de l'équipe éducative du collège don...

Au début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : L'apprenti junior par les mots : L'élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter une confusion entre la situation de jeune stagiaire sous statut scolaire et cel...

Compléter le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il a été décidé d'implanter un multiplexe dans une zone franche, l'Etat met en place, en collaboration avec les régions, un programme renforcé d'éducation à l'image ». Exposé sommaire : La ...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973. « Dans les zones franches, l'Etat finance un programme spécifique aux musiques actuelles et aux pratiques de danses urbaines, dans le respect des dynamiques locales ». Exposé sommaire : Il semble opportun de répondre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En proposant la dispense du régime d'autorisation préalable prévue par l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, au profit des projets d'équipement cinématographique de type multiplexe dans les zones franches urbaines, cet article établit un mécanisme dont le caractère systématique pour...

Dans le texte proposé par le a) du 3° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 117-17 du code du travail, supprimer les mots : avec l'accord de son représentant légal, Exposé sommaire : Si l'accord des parents est indispensable au départ prématuré du cursus scolaire en cours, il n'y a pas lieu en revanche...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Il est mis en place un dispositif de recrutement dans les zones urbaines sensibles au concours des futurs maîtres d'école et professeurs. Pour garantir le droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides financières leur seront attribuées dans leur parcours de formation en éc...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Il est mis en place un dispositif de recrutement au concours des futurs maîtres d'école et professeurs. Leur parcours de formation sera aidé en échange d'un engagement décennal d'exercice du métier de professeur de mathématique ou physique-chimie dans l'éducation nationale. Exposé som...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Il est mis en place un dispositif de recrutement au concours des futurs maîtres d'école et professeurs. Leur parcours de formation sera aidé en échange d'un engagement décennal d'exercice du métier d'enseignant dans l'éducation nationale. Exposé sommaire : La démocratisation sans dis...

A la fin du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : sa formation en apprentissage par les mots : son choix Exposé sommaire : Le fait que l¿élève ait fait son choix est déterminant pour sa motivation : l¿élève va travailler pour réaliser une attente personnelle e...

Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un enseignant est désigné dans chaque département par le rectorat pour assurer la remise à niveau des connaissances des jeunes apprentis qui réintègrent leurs cursus d'origine. Exposé sommaire...

Après le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un correspondant est désigné au sein de l' équipe pédagogique de l'établissement scolaire auquel l'apprenti est rattaché. Ce correspondant accompagne le jeune apprenti dans sa remise à niveau des connai...