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3349 amendements trouvés


14/03/2005 — Amendement N° 353 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Dans la seconde phrase du cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : un enseignement de spécialisation par les mots : deux enseignements de détermination Exposé sommaire : Il existe une contradiction entre la première phrase de l'alinéa, qui affirme le maintien du caractère général de la classe de seconde, et la...

14/03/2005 — Amendement N° 352 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le cent-cinquante sixième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de favoriser les passerelles entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, des visites sont organisées, en classe de terminale, dans le cadre des enseignements obligatoires, dans des établissements d'enseignement supérieur. Exposé so...

14/03/2005 — Amendement N° 351 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le cent quarante huitième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Davantage de passerelles avec la voie générale du lycée sont instaurées. Exposé sommaire : Il convient de prévoir plus de passerelles entre la filière professionnelle et celle générale du lycée.

14/03/2005 — Amendement N° 350 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Remplacer les deuxième et troisième phrases du cent quarante troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les sections de techniciens supérieurs accueillent, prioritairement et de droit, les bacheliers professionnels souhaitant poursuivre des études supérieures. Exposé sommaire : Les BTS constituent une filière de l'ense...

14/03/2005 — Amendement N° 349 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le cent trente-et-unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Au sein des établissements scolaires, des emplacements d'affichage sont prévus. Ils précisent les droits des lycéens et les informent des modalités de fonctionnement du fonds social et du fonds social des cantines. Exposé sommaire : Cet amendement se ju...

14/03/2005 — Amendement N° 348 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Supprimer le cent vingt-neuvième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui à l'article 20 ; les pouvoirs actuels de la commission sont suffisants.

14/03/2005 — Amendement N° 347 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le cent sixième alinéa du rapport annexé insérer un alinéa ainsi rédigé : Les actions de formation initiale des maîtres comprennent une partie consacrée à l'enseignement spécifique devant être dispensé aux élèves non francophones. Exposé sommaire : Les élèves non francophones sont de plus en plus nombreux. Afin de favoriser leur intégr...

14/03/2005 — Amendement N° 346 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Dans la première phrase du cent quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : pays européens insérer les mots : ; cette formation fait alterner formation théorique et stages pratiques Exposé sommaire : Si l'on ne peut contester l'idée selon laquelle la recherche constitue un complément essentiel à la formation des enseignants, il co...

14/03/2005 — Amendement N° 345 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le cent unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un complément de formation sera également dispensé dans tous les IUFM en vue de la préparation des certifications complémentaires récemment créées en arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l'art et théâtre) et français langue seconde. Exposé sommaire : C...

14/03/2005 — Amendement N° 344 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Non soutenu)
Mmes Blandin, Voynet, Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repent...

Après le quatre-vingt seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des bourses de pré recrutement, obtenues par concours, permettent à des étudiants de bénéficier d'une aide à leurs études, en échange d'un engagement décennal d'exercice du métier de professeur dans l'éducation nationale. Exposé sommaire : Jadis, les n...

14/03/2005 — Amendement N° 343 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Supprimer le quatre-vingt quatrième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Le conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école sont remplacés par le Haut conseil de l'éducation. Il convient de supprimer cette nouvelle instance qui n'est pas représentative et dont les missions sont contestables.

14/03/2005 — Amendement N° 342 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Supprimer le quatre-vingt troisième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Le conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école sont remplacés par le Haut conseil de l'éducation. Il convient de supprimer cette nouvelle instance qui n'est pas représentative et dont les missions sont contestables.

14/03/2005 — Amendement N° 341 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repent...

Après le quatre-vingtième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Lutte contre toutes les discriminations Les écoles et établissement scolaires sont des lieux privilégiés pour promouvoir la lutte contre toutes les formes de discriminations, qu'elles soient liées à l'origine, à la religion, à l'orientation sexuelle, à ...

14/03/2005 — Amendement N° 339 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Dans le soixante-dixième alinéa du rapport annexé, après les mots : une intégration individuelle remplacer le mot : éventuellement par les mots : dans le cadre du plan handiscol, Exposé sommaire : Il est nécessaire de faire en sorte que les élèves souffrant d'un handicap puissent bénéficier des meilleures conditions d'enseignement. A ce ...

14/03/2005 — Amendement N° 338 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Dans la deuxième phrase du cent cinquante-sixième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots : de réduire le nombre des options au lycée et Exposé sommaire : La formulation de la phrase est ambiguë : réduire le nombre d'options peut signifier ou bien limiter le nombre des enseignements de détermination en seconde à un seul au lieu de deux ...

14/03/2005 — Amendement N° 336 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Dans la première phrase du cinquante-cinquième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : six heures par les mots : trois heures et accessible à l'ensemble des élèves de troisième Exposé sommaire : L'option découverte professionnelle en classe de troisième ne doit pas être une filière de pré orientation. Elle doit être accessible à tou...

14/03/2005 — Amendement N° 335 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Dans la première phrase du cinquante-cinquième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : une option par les mots : un enseignement Exposé sommaire : L'option découverte professionnelle en classe de troisième ne doit pas être une filière de pré orientation. Cette discipline doit prendre la forme d'un enseignement, accessible à tous le...

14/03/2005 — Amendement N° 334 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Compléter le cinquante-troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : L'ensemble des informations d'orientation destinées aux collégiens sera centralisé. Exposé sommaire : Afin d'assurer une meilleure transmission et une meilleure lisibilité des informations sur l'orientation destinées aux collégiens, celle-ci devrait fair...

14/03/2005 — Amendement N° 333 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Compléter la sixième phrase du cinquante-troisième alinéa du rapport annexé par les mots : ; ils bénéficient d'une formation continue. Exposé sommaire : Les missions des conseillers d'orientation psychologues sont sans cesse appelées à se diversifier ; il est donc nécessaire qu'ils puissent se prévaloir d'une formation tout au long de la vie.

14/03/2005 — Amendement N° 332 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Remplacer le cinquantième alinéa du rapport annexé par deux alinéas ainsi rédigés : Les dispositifs de veille éducative sont mis en place sur tout le territoire national et en priorité dans les zones d'éducation prioritaires. Ils mènent des actions en direction des jeunes en rupture scolaire. Ses missions consistent à anticiper les situations ...