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3349 amendements trouvés


16/03/2005 — Amendement N° 337 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le cinquante-cinquième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'orientation à la fin de la classe de troisième sera facilitée par une meilleure présentation aux élèves des enseignements de détermination proposés en classe de seconde et de leurs débouchés. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte mê...

16/03/2005 — Amendement N° 312 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Compléter le cent septième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigé : Des stages pratiques sont toujours conduits par des maîtres formateurs. Exposé sommaire : La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres doit faire alterner formation théorique et stages pratiques. La formation professionnelle...

16/03/2005 — Amendement N° 311 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
MM. Bodin, Assouline, Collombat, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme ...

Compléter le cent septième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée: La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres comportera aussi un stage en entreprise. Exposé sommaire : Il est utile que les enseignants aient une connaissance du monde de l'entreprise. NB :La rectification consiste notamm...

16/03/2005 — Amendement N° 310 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
MM. Bodin, Assouline, Collombat, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme ...

Après la troisième phrase du cent septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres comportera aussi un module de formation à l'orientation des élèves. Exposé sommaire : Les enseignants participent à l'orientation des élèves. Ils doivent don...

16/03/2005 — Amendement N° 266 rectifié au texte N° 20042005-221 - Après l'article 3 ter (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Les écoles, les collèges et les lycées mettent en œuvre une organisation cohérente de la journée de l'élève entre les enseignements et les activités périscolaires. » Exposé sommaire : L...

15/03/2005 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 20042005-221 - Article 20 (Rejeté)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 421-4 du code de l'éducation par les mots : , ainsi que sur les moyens qui sont dégagés pour leur réalisation. Exposé sommaire : Le conseil d'administration de chaque établissement doit pouvoir émettre un avis sur les contrats d'objectifs et les moyens a...

15/03/2005 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Non soutenu)
Mmes Blandin, Voynet, Boumediene-Thiery, M. Desessard

Après le quatre vingt seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des bourses de pré-recrutement, obtenues par concours, permettent à des étudiants de bénéficier d'une aide à leurs études, en échange d'un engagement décennal d'exercice du métier de professeur de mathématique ou physique-chimie dans l'éducation national...

14/03/2005 — Amendement N° 366 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Supprimer le deux cent quarante-deuxième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Il est inopportun de fixer, aux termes de l'annexe de la loi, la proportion d'élèves appelés à étudier les langues anciennes, dans les prochaines années. Ce postulat dirigiste est contraire à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de comm...

14/03/2005 — Amendement N° 365 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Supprimer le deux cent quarantième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire : Il est inopportun de fixer, aux termes du rapport annexé de la loi, la proportion d'élèves appelés à étudier l'allemand, dans les prochaines années. Ce postulat dirigiste est contraire à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de communautés édu...

14/03/2005 — Amendement N° 364 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le deux cent vingt-neuvième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les travaux d'application pratique des enseignements Afin de compléter par une approche concrètes les diverses disciplines théoriques enseignées, la pratique des travaux pratiques sera développée dans toutes les disciplines où de tels travaux so...

14/03/2005 — Amendement N° 363 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le deux cent-vingt-neuvième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les travaux d'application pratique des enseignements Afin de compléter par une approche concrète les diverses disciplines théoriques enseignées, des sorties à caractère pédagogique seront organisées au minimum une fois par trimestre dans tous le...

14/03/2005 — Amendement N° 362 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le deux cent-seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé: L'intervention d'artistes et de professionnels de la culture dans les classes constitue une des forces de notre système d'enseignements des arts ; il importe de consolider et de développer ce partenariat. Le ministère de la culture et de la communication pren...

14/03/2005 — Amendement N° 361 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Rédiger comme suit le deux cent douzième alinéa du rapport annexé : - la diversité des champs reconnus dans le monde des arts et de la culture : arts appliqués, arts plastiques, cinéma et audiovisuel, musique vocale et instrumentale, travail du son, théâtre, danse, histoire des arts (comprenant le patrimoine architectural et des musées) ; Exp...

14/03/2005 — Amendement N° 360 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le deux centième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : En outre, au cours de la scolarité obligatoire, chaque élève doit acquérir les compétences et la culture aptes à le préparer à la dimension européenne de la citoyenneté. En particulier, chaque élève devra être porté à réfléchir sur la diversité linguistique et cu...

14/03/2005 — Amendement N° 359 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Retiré)
MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Dans le cent quatre vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : de 20 % par le mot : significativement Exposé sommaire : On ne peut que souscrire à l'objectif de promotion de la langue germanique et à l'objectif de voir augmenter le nombre d'élèves choisissant de l'apprendre. On ne saurait, en revanche, proposer des q...

14/03/2005 — Amendement N° 358 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
M. Masseret, Mme Printz, MM. Todeschini, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mmes...

Avant le cent quatre-vingt quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : La dimension européenne est renforcée dans l'enseignement scolaire, secondaire, supérieur et universitaire. L'histoire de la construction européenne, ses enjeux, son évolution politique, économique, sociale et sa dimension culturelle font l'objet...

14/03/2005 — Amendement N° 357 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le cent quatre-vingt huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : La vie des élèves hors de leurs établissements Afin de permettre le plus large accès des élèves aux activités et pratiques culturelles, une carte collégienne et une carte lycéenne sont mises en place. Elles permettent un accès privilégié, de l...

14/03/2005 — Amendement N° 356 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le cent-soixante-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : En classe de première et en classe de terminale, des partiels sont périodiquement organisés afin de préparer les élèves à l'examen du baccalauréat. Exposé sommaire : Cet amendement qui prévoit l'organisation de partiels périodiques en 1° et en terminale tend à mettre un ...

14/03/2005 — Amendement N° 355 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Après le cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le choix d'un seul enseignement de détermination en seconde, dont le seul but est la réduction de l'horaire hebdomadaire des élèves, ne se traduira pas par un appauvrissement de l'offre d'options. Celle-ci sera au contraire la plus complète possible au ...

14/03/2005 — Amendement N° 354 au texte N° 20042005-221 - Annexe (Rejeté)
MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les...

Dans la seconde phrase du cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : spécialisation par le mot : détermination Exposé sommaire : Le terme « spécialisation » est révélateur de la modification profonde du statut de la classe de « seconde de détermination » induite par la disparition, instaurée par le présent texte d...