Amendements de Dominique Voynet

Supprimer le deuxième alinéa du 4.2.1 du rapport annexé. Exposé sommaire : La stratégie de dissuasion militaire de la France reposait à l’origine sur un contexte de guerre froide, issu de la seconde guerre mondiale. Cette stratégie pouvait s’expliquer, sinon se justifier, face à un ennemi potentiel identifié, l’URSS. Or, les réalités géopoli...

Supprimer le 4.3.2 du le rapport annexé. Exposé sommaire : La période actuelle présente de nombreux risques, face à des menaces parfois difficilement identifiables, il convient de prendre toutes les précautions qui s’imposent en matière de commerce d’armements. Il est certes important de se doter de moyens utiles mais il apparaîtrait pour le ...

Compléter le deuxième alinéa du 3.5.4 du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Dans le respect du droit commun, les sites affectés seront dépollués par le ministère de la défense, ou la vente sera amputée du prix de la dépollution. Exposé sommaire : La loi issue du grenelle de l’environnement prévoit des dispositions visant à réduire...

Compléter le deuxième alinéa du 5.1 du rapport annexé par les mots : et informés, sans que puisse leur être opposé le principe de secret défense, du mouvement de troupes sur le territoire de leur commune Exposé sommaire : Les élus locaux, notamment les maires, ne sont pas au courant quand une force armée française mène des opérations dans le...

Dans le premier alinéa du 3.4.3.1 du rapport annexé, après le mot : élevé insérer les mots : et diversifié et après le mot : garantir insérer les mots : le respect des valeurs humaines et républicaines, Exposé sommaire : Le recrutement de jeunes militaires doit être diversifié afin que l’armée soit à l’image de la population française ...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter l'intitulé du 3.4.3.1 du rapport annexé par les mots : , représentant la diversité de la population Exposé sommaire : Le recrutement de jeunes militaires doit être diversifié afin que l’armée soit à l’image de la population française d’aujourd’hui, d’autant qu’elle est censée porter les valeurs républicaines.

Au début du dernier alinéa du 3.4.1 du rapport annexé, supprimer les mots : Pour répondre à ces objectifs de valorisation, Exposé sommaire : Les axes de valorisation des ressources humaines peuvent être considérés comme globalement pertinents. Seulement, il est illusoire de penser que l’accélération des procédures d’attribution de décoration...

Compléter l'avant-dernier alinéa du 3.4.1. du rapport annexé par les mots : , ainsi que l’acquisition de compétences linguistiques, historiques et culturelles Exposé sommaire : La possibilité de travailler à l’étranger nécessite de renforcer considérablement les compétences professionnelles, notamment linguistiques, et l’assimilation de cult...

Supprimer le septième alinéa du 3.1.2 du rapport annexé. Exposé sommaire : L’alinéa visé est relatif à la panoplie de l’arsenal maritime nucléaire. La dissuasion nucléaire, stratégie d’un autre âge, représente une charge importante pour les finances publiques et s’avère inadaptée à la réalité des conflits modernes.

Supprimer le sixième alinéa du 3.1.2 du rapport annexé. Exposé sommaire : L’alinéa visé est relatif à la panoplie de l’arsenal maritime nucléaire. La dissuasion nucléaire, stratégie d’un autre âge, représente une charge importante pour les finances publiques et s’avère inadaptée à la réalité des conflits modernes.

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 2.5.2.1 du rapport annexé par les mots : , en concertation avec nos partenaires européens, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense Exposé sommaire : Il est paradoxal de parler d’un second porte-avions sans une concertation avec les autres Etats membres, impliqués d...

Dans la première phrase du premier alinéa du 2.4.4 du rapport annexé, remplacer les mots : les flux migratoires illégaux par les mots : la piraterie maritime Exposé sommaire : Si l’on peut élever au rang de risque majeur les catastrophes naturelles, les atteintes à la sécurité du centre spatial guyanais, le narcotrafic et le pillage des re...

Après le 2.3.2 du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2.3.2 bis La lutte contre la corruption La France apportera sa contribution à la mise en place d’une gouvernance mondiale à même de prévenir les conflits, de lutter contre le blanchiment d’argent, le transfert de technologies dangereuses et la vente illégale d’armes. Exp...

Supprimer le 2.2 du rapport annexé. Exposé sommaire : La stratégie de dissuasion militaire de la France reposait à l’origine sur un contexte de guerre froide, issu de la seconde guerre mondiale. Cette stratégie pouvait s’expliquer, sinon se justifier, face à un ennemi potentiel identifié, l’URSS. Or, les réalités géopolitiques et les menaces...

A la fin de l'avant-dernier alinéa du 2.1.1.2 du rapport annexé, supprimer les mots : A 400M et Atlantique 2 Exposé sommaire : Compte tenu du retard de livraison de l’A 400 M et des incertitudes qui planent sur le moment précis de celle-ci, il est préférable de ne pas prévoir cette livraison pour la période 2009 à 2014.

Supprimer le quatrième alinéa du 1.4 du rapport annexé. Exposé sommaire : Les réalités géopolitiques et les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les Etats démocratiques ne sont plus les mêmes que celles qui avaient présidé à l’élaboration de la stratégie de dissuasion militaire de la France. C’est par conséquent un non-sens de fonder encore au...

I. - Dans l'intitulé du 1.4 du rapport annexé, supprimer les mots : et contrats II. – Dans la première phrase du premier alinéa du 1.4 du rapport annexé, supprimer les mots : et en contrats Exposé sommaire : L’expression « contrats opérationnels » est inappropriée. En effet, un contrat est un accord qui lie plusieurs parties par des obliga...

Rédiger comme suit le troisième alinéa du 1.3 du rapport annexé : La dissuasion a pour fonction d’empêcher une agression d’origine étatique contre les intérêts vitaux de la nation, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. Longtemps fondée sur l’accumulation d’armes de destruction massive, notamment nucléaires, elle pose des problèmes...

Au début du 1.2.3 du rapport annexé, ajouter deux alinéas ainsi rédigés : La France prendra des initiatives permettant de relancer un processus coordonné de réduction du nombre de têtes nucléaires et de démantèlement des arsenaux nucléaires. Elle participera activement aux efforts de réduction et de maîtrise des armements dans l’optique d’un d...