a indiqué que la délégation britannique s'intéressait à la façon dont les parlementaires français considéraient les priorités de la présidence française de l'Union européenne et, d'une façon plus générale, les nouvelles orientations de la politique étrangère et de défense définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et le Livre blanc sur la politique étrangère. Il a souligné que ces nouvelles approches pourraient favoriser des coopérations et la promotion d'intérêts communs au sein de l'Union européenne, mais aussi dans l'OTAN.

a rappelé que les priorités de la présidence française portaient sur la sécurité, l'immigration, la lutte contre le réchauffement climatique, la défense européenne et que, sur tous ces points, la France espérait obtenir des avancées. Au cours de cette période, se posera également la question sensible du bilan de la politique agricole commune. Evoquant la présence commune de la France et du Royaume-Uni en Afghanistan, il a indiqué qu'elle suscitait beaucoup d'inquiétudes en l'absence de visibilité sur l'évolution de la situation. Il a estimé que la présidence française aurait également à connaître de l'avenir institutionnel de l'Union européenne, après le « non » irlandais au référendum sur le traité de Lisbonne.

a précisé les conditions actuelles de participation de la France à l'OTAN. Il a rappelé que la France participait à toutes les opérations de l'OTAN et qu'elle était présente dans la quasi-totalité des structures de l'organisation, à l'exception de l'état-major et du comité des plans nucléaires. Il a indiqué qu'un lien serait établi entre l'annonce du Président de la République de la réintégration de l'OTAN et des développements plus importants de la politique européenne de défense. Il a souligné qu'actuellement l'équipe de planification présente à Bruxelles était des plus limitées. Toute évolution requerrait le soutien unanime des Etats membres et l'accord des Etats-Unis. C'est pourquoi il est peu probable que des avancées significatives interviennent sous présidence française, des progrès peuvent néanmoins être faits dans la direction d'une défense européenne semi-autonome. Lors de la déclaration de Saint Malo, France et Royaume-Uni donnaient le sentiment d'être sur la même ligne. Actuellement, les capacités de planification de l'Union européenne sont un sujet clé dans les discussions.

s'est interrogé sur les capacités du budget britannique à supporter le financement de la construction de deux porte-avions.

a souhaité savoir si le Royaume-Uni envisageait de revoir les modalités de sa présence à Chypre.

s'est interrogé sur la perception, au Royaume-Uni, du projet d'Union pour la Méditerranée.

a rappelé que la présence britannique à Chypre était régie par un traité dont le Royaume-Uni, la Grèce et la Turquie étaient les garants. En vertu de ce traité, le Royaume-Uni dispose de deux bases aériennes sur lesquelles il exerce sa souveraineté. Il a indiqué qu'une rencontre récente entre le Président chypriote et le Premier ministre britannique avait été l'occasion de réaffirmer que ces deux bases ne constituaient pas un problème entre les deux gouvernements, qui s'étaient par ailleurs engagés à travailler à une solution de la question chypriote avec le Gouvernement turc, dans le respect de leurs engagements et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

a déclaré avoir été surpris par les annonces faites par le Premier ministre britannique sur la construction des deux porte-avions. Il a fait part de son inquiétude que le financement de ces bâtiments n'obère l'équipement des armées, notamment en Afghanistan et en Irak. Il a jugé bienvenu le projet d'Union pour la Méditerranée, considérant que les contacts entre Israël et la Syrie, noués en marge du sommet étaient encourageants. Il a souligné que les initiatives prises par le Président de la République française, en matière de défense, avaient été reçues favorablement au Royaume-Uni et s'est interrogé sur la notion de défense européenne semi-autonome dans ses relations vis-à-vis de l'OTAN. Il a souhaité savoir si la France favoriserait le développement de capacités de planification ou un centre de commandement au niveau européen.

a précisé que la France ambitionnait de promouvoir à la fois des capacités de planification et de commandement. Il a souligné que l'Union européenne pourrait, en tout état de cause, avoir besoin du soutien de l'OTAN, notamment en matière de transport stratégique et que les unités combattantes restaient, quant à elles, nationales.

a souligné qu'en dépit de soupçons récurrents, la France ne complotait pas contre l'OTAN et qu'une opération autonome de l'Union européenne, dans certaines circonstances, pouvait se révéler plus efficace qu'une opération de l'OTAN. L'Union européenne ne dispose cependant pas d'un état-major capable de monter une opération dans des délais convenables. Citant l'exemple de l'opération au Tchad, pour laquelle l'Union européenne a perdu plus de trois mois, il considéré que la constitution d'un état-major décent ne marquait pas une rivalité avec l'OTAN. Il a considéré qu'un soutien britannique à cette initiative complémentaire, et non concurrente, serait un grand progrès.

évoquant la politique agricole commune, a rappelé que le Royaume-Uni avait supprimé son système national de subventions agricoles et que la production agricole ne représentait plus que 2 % du revenu national brut. Il a invité les négociateurs à faire preuve d'intelligence face à la crise alimentaire pour inventer des mécanismes qui permettent de nourrir non seulement l'Europe mais encore le monde. Il a rappelé que le terme de complémentarité était souvent utilisé pour qualifier les relations entre l'Union européenne et l'OTAN, mais a estimé que ce terme marquait, en réalité, des dépenses de défense considérables. Il a considéré que l'Europe devait conserver la maîtrise de ses capacités de défense, dans une relation d'amitié avec les Etats-Unis. Il s'est interrogé sur la pertinence de la construction des porte-avions.

a indiqué que le budget militaire britannique était placé sous de fortes tensions qui induisaient un besoin de coopération, notamment en matière d'armement. Il a cité l'exemple de Thalès pour la coopération franco-britannique. Il a souligné que les européens n'étaient pas en mesure de soutenir la comparaison avec les Etats-Unis, dont le seul effort de recherche et développement dans le domaine militaire égale le budget français ou britannique de défense.

a estimé que les arguments en faveur de l'Europe de la défense étaient attractifs, mais que les contraintes budgétaires exigeaient de faire des choix en faveur d'une seule structure de commandement, en l'occurrence, celle de l'OTAN, dont le fonctionnement est satisfaisant.

a fait remarquer qu'aucun pays n'était contraint de participer à une opération de l'OTAN, pas plus qu'à une opération de l'Union européenne. Il a rappelé que certains Etats avaient décidé de ne pas participer à l'opération de l'OTAN en Afghanistan ou à l'opération de l'Union européenne au Tchad. Il a souligné que la France souhaitait préserver le choix de participer à de telles opérations lorsqu'elle l'estime nécessaire et, le cas échéant, disposer d'outils adaptés et de réponses différenciées. Il a estimé qu'il était possible d'agir avec efficacité sans que ce soit forcément sous le drapeau de l'OTAN.

a souligné que nul ne souhaitait de duplication, mais que 12 000 officiers étaient intégrés au sein de l'OTAN, soit autant qu'à l'époque où l'Europe se trouvait sous la menace d'une invasion soviétique, ce qui offrait certainement des marges de rationalisation. Il a estimé que la seule crainte d'une duplication ne justifiait pas la position britannique, qui semblait davantage reposer sur une question de principe.

a considéré que les échanges entre les commissions devraient être poursuivis. Il a estimé que chaque Etat devait avoir le droit de choisir ses engagements.

a exprimé sa conviction que la France et le Royaume-Uni pouvaient nouer des coopérations très efficaces.

a tout d'abord rappelé les orientations de la politique française d'aide publique au développement. Il a indiqué que l'Afrique constituait, conformément à la feuille de route définie par le Président de la République, la priorité de cette politique, avec pour objectif de renforcer notre présence sur ce continent.

Après avoir effectué de nombreux déplacements dans les pays africains, M. Alain Joyandet a déclaré avoir acquis la conviction que les Africains, et en particulier les jeunes, demandaient « plus de France » et attendaient désormais, de notre part, des politiques de coopération et de développement d'un esprit sans doute différent, tout particulièrement dans le domaine économique. Il a précisé qu'il avait décidé, avec l'accord du Président de la République, d'ouvrir huit chantiers qui constituaient autant d'actions concrètes afin de repositionner la France sur l'échiquier africain. Ces huit chantiers répondent à deux objectifs : le développement économique et le rayonnement culturel.

Afin de dissiper tout malentendu, M. Alain Joyandet a tenu à préciser qu'il ne s'agissait pas de modifier fondamentalement la politique de la France en matière de coopération qui n'est pas mue par des considérations mercantiles. La France entend demeurer fidèle à ses engagements de solidarité et ne renonce pas à ses interventions dans les secteurs ayant fait l'objet d'un consensus international, comme les objectifs du millénaire pour le développement, et sur lesquels elle est fortement engagée. La santé, l'éducation, l'environnement resteront bien au coeur de nos préoccupations, a précisé M. Alain Joyandet. La France souhaite également contribuer, à travers le dialogue et la coopération, à l'amélioration de la gouvernance, pour favoriser l'environnement des affaires. Pour autant, les entreprises françaises doivent pleinement être des acteurs du développement en Afrique et dans d'autres parties du monde. La France, enfin, demeurera attentive à ce que, de manière générale, ses partenaires honorent bien les engagements internationaux qu'ils ont eux-mêmes souscrits en matière de démocratie et de respect des Droits de l'Homme. Tout ceci est conforme à l'esprit même de la diplomatie française, qui est de concilier nos intérêts et les valeurs universelles auxquelles nous sommes attachés. Cette approche rejoint les analyses et recommandations faites dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du Livre blanc sur la politique étrangère de la France.

Abordant le reproche fait à la France de ne pas être à la hauteur de ses engagements en matière d'aide au développement et de ne pas porter l'aide publique au développement à 0,7 % de notre PIB en 2015, M. Alain Joyandet a rappelé que, malgré un contexte budgétaire difficile, cet objectif restait l'horizon de la politique française. Dès 2009, nos engagements, à travers l'Agence française de développement, augmenteront de 25 %, soit 1 milliard d'euros, qui s'ajoutera aux 3 milliards d'euros que l'AFD procure chaque année à nos partenaires du Sud. Ce montant supplémentaire sera dégagé sous forme de prêts bonifiés et ne sera donc pas imputé sur le budget de l'Etat. Si la France n'est que le 11è contributeur en pourcentage de son PIB (avec 0,39 % en 2007), elle reste toujours, en volume, le troisième bailleur de fonds de la planète, avec près de 10 milliards de dollars, en 2007, derrière les Etats-Unis (avec 21 milliards de dollars) et l'Allemagne (avec 12 milliards de dollars). Abordant les huit chantiers, M. Alain Joyandet a précisé que le premier visait à soutenir le secteur privé. Il a témoigné que l'Afrique était un continent peuplé de nombreux jeunes avides d'action et d'une classe de jeunes entrepreneurs dynamiques. La priorité est donc de soutenir le secteur privé, car c'est ici que se trouvent les emplois, l'innovation, le berceau d'une croissance durable, et donc celui du développement.

L'actualité internationale a jeté un coup de projecteur sur le deuxième chantier : la relance des agricultures africaines. Elle constitue l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Tout en répondant rapidement aux besoins pressants des populations, la France souhaite favoriser l'émergence de politiques agricoles souveraines et durables sur le continent, chaque pays africain devant ainsi tendre vers son autonomie alimentaire. A cette fin, le Président de la République a proposé, lors de la réunion de la FAO à Rome, de mettre à disposition des pays du Sud une « facilité mondiale pour la sécurité alimentaire », dont la gestion serait confiée au Fonds international de développement agricole.

Le troisième chantier, qui sonne comme un défi en Afrique, concerne le rôle des femmes, qui constituent la clef du développement, en envoyant leurs enfants à l'école, en tenant les cordons de la bourse et en se révélant, dans le microcrédit par exemple, dignes de confiance. Il s'est engagé à leur accorder une place particulière dans les projets de développement.

Le quatrième chantier concerne les volontaires internationaux. L'objectif est de tripler, en quatre ans, la présence des volontaires sur le continent africain et d'ajouter aux jeunes enthousiastes de jeunes retraités qualifiés pour transférer leur expérience aux Africains, par exemple dans le domaine agricole. Avec 15 000 volontaires sur le continent en 2012, contre 4 000 actuellement, la présence française en Afrique changera probablement de nature : elle se tiendra sur le terrain, à proximité des préoccupations quotidiennes des Africains.

Le cinquième chantier traite des ONG. Le rôle des ONG françaises reste encore trop modeste si on le compare aux puissantes organisations anglo-saxonnes ou allemandes. L'objectif est donc de faire transiter par les ONG une part plus importante de l'aide publique au développement. Le Président de la République a pris l'engagement de doubler, entre 2004 et 2009, le montant des fonds transitant par les ONG.

En ce qui concerne la francophonie, objet du sixième chantier, M. Alain Joyandet a confirmé qu'elle demeurait l'une des grandes priorités de la diplomatie française. Il a rappelé qu'avec 84 millions d'apprenants et plus de 400 000 enseignants, le français était la deuxième langue la plus enseignée dans le monde. Il s'agit d'un capital d'influence considérable.

Ainsi, pour l'audiovisuel extérieur de la France, objet du septième chantier, TV5 monde, France 24 et RFI sont de formidables outils de rayonnement sur le continent et constituent la meilleure garantie, à long terme, de notre influence dans le monde. Pour des raisons évidentes, il est souhaitable que cet outil continue à être géré par le ministère des affaires étrangères et européennes.

Le huitième et dernier chantier annoncé par le Président de la République au Cap, en février dernier, porte sur notre présence militaire sur le continent et la renégociation de nos accords de défense.

a conclu en indiquant que le Parlement sera bien évidemment associé à la réalisation de ces chantiers.

Un débat s'est alors engagé au sein de la commission.

Rappelant que la commission avait récemment procédé à l'audition de M. Eckhard Deutscher, président du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le 25 juin dernier, M. Josselin de Rohan, président, a souhaité connaître le sentiment du secrétaire d'Etat face aux critiques émises sur l'aide française au développement, certes importante en volume, mais qui reste dispersée et peu lisible, faisant une large place au multinational, sans véritable articulation avec les politiques nationales. Il l'a également interrogé sur l'évolution de l'architecture institutionnelle de l'aide française et de son « pilotage ».

En réponse, M. Alain Joyandet a indiqué que les chantiers lancés visaient précisément à corriger cette situation, par exemple en doublant la part de notre aide publique au développement transitant par les ONG. A moyens budgétaires et financiers constants, il est en effet nécessaire d'avoir une vue globale de l'effort fait par l'ensemble des intervenants français.

Concernant le pilotage, la situation est également complexe, puisque le bras séculier de l'Etat, l'Agence française de développement, agit à la fois comme un organisme financier et comme un opérateur chargé d'accorder les subventions publiques.

a indiqué qu'il avait proposé que l'agence soit rattachée au ministère des affaires étrangères et européennes et que le ministre préside le conseil d'administration, conformément aux recommandations de la RGPP, afin de renforcer la coordination de notre politique d'aide au développement. Il a exprimé le souhait qu'un texte législatif soit présenté prochainement devant le Parlement afin de mettre en oeuvre cette réforme.

Interrogé par M. André Dulait sur les relations de la France avec le Rwanda et la question sensible des visas, notamment destinés aux étudiants africains, M. Alain Joyandet a précisé qu'il étudiait, en liaison avec M. Brice Hortefeux, dont il partageait par ailleurs entièrement les orientations, la manière d'introduire davantage de souplesse dans la procédure de délivrance des visas, en particulier pour les jeunes diplômés africains, notamment dans le cadre des accords de gestion concentrée des flux migratoires conclus avec les pays concernés. Il a rappelé que M. Bernard Kouchner s'était rendu récemment à Kigali en vue de contribuer à la normalisation des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda.

s'est tout d'abord interrogée sur les moyens financiers qui seront consacrés aux nouvelles priorités, en particulier au rôle des femmes en Afrique et aux volontaires internationaux. Ensuite, elle a fait part de sa préoccupation au sujet de l'articulation entre la politique de coopération et de promotion de la francophonie, d'une part, et la politique restrictive engagée en matière d'immigration, d'autre part, qui suscite l'incompréhension de la part de nombreux Africains. Enfin, elle a souhaité avoir des précisions sur la réforme de l'audiovisuel extérieur, au regard des inquiétudes exprimées par plusieurs pays francophones partenaires de TV5.

En réponse, M. Alain Joyandet a apporté les précisions suivantes :

- compte tenu du contexte budgétaire, il est clair que la politique d'aide au développement doit s'inscrire à moyens budgétaires constants. Cela n'empêche pas de trouver d'autres sources de financement, comme l'illustre le montant supplémentaire d'un milliard d'euros dégagé par l'AFD, qui permettra de financer les nouvelles actions prioritaires, comme le crédit spécial destiné à couvrir les projets en faveur des femmes africaines, doté de 10 millions d'euros, de tripler le nombre de volontaires en quatre ans, ou encore de mettre en place les fonds dotés par le Président de la République et destinés à encourager les initiatives provenant du secteur privé ;

- concernant la réforme de l'audiovisuel extérieur, après de difficiles discussions avec les pays francophones partenaires, un accord a été trouvé sur la gouvernance de TV5 Monde et la création d'une nouvelle structure regroupant les différents opérateurs, dont TV5 Monde, RFI et France 24. Cette structure visera à renforcer les synergies et la mutualisation entre ces opérateurs, tout en préservant l'identité, la ligne éditoriale et le contenu de chaque opérateur. Les économies d'échelle ainsi réalisées permettront de financer des programmes originaux en langue française. A cet égard, M. Alain Joyandet a estimé qu'il était important que l'audiovisuel extérieur reste rattaché organiquement au ministère des affaires étrangères et européennes et il a précisé qu'un soutien de la commission serait précieux sur ce point.

Interrogé par M. Christian Cambon sur les moyens de renforcer la visibilité de la coopération décentralisée qui joue un rôle de plus en plus important en matière d'aide au développement, M. Alain Joyandet a répondu qu'une coordination régionale permettrait peut-être d'en renforcer la cohérence tout en respectant l'autonomie des collectivités territoriales et qu'il avait engagé une mise en cohérence de toutes les initiatives prises en liaison avec les postes diplomatiques à l'étranger.

A une question de M. André Trillard et de Mme Catherine Tasca sur le recrutement et le statut des nouveaux volontaires internationaux, M. Alain Joyandet a rappelé qu'actuellement quatre organismes différents étaient chargés de l'envoi de volontaires français à l'étranger et que, sur 10 candidats, seuls 3 jeunes partaient en mission, avec un statut variable selon le type d'organisme. L'objectif est donc de réorganiser ce volontariat pour le rendre plus efficace en l'élargissant aux jeunes retraités.

a souhaité recueillir le sentiment du secrétaire d'Etat sur l'évolution de la politique africaine de la France et, en particulier, sur ses relations avec les chefs d'Etat africains.

a indiqué que le Président de la République avait souhaité établir une relation plus équilibrée avec les pays africains, qui, tout en étant fondée sur le nécessaire respect des valeurs de la démocratie, des Droits de l'Homme et de la bonne gouvernance, ne tombait ni dans le paternalisme ni dans la naïveté, mais prenait en compte le souci de préserver nos intérêts économiques et notre influence culturelle et linguistique. Ainsi, la France a clairement condamné les atteintes à la démocratie et encourage ses progrès au Zimbabwe, comme au Kenya, en Tanzanie ou au Bénin. Dans le même temps, il faut bien voir que la promotion de ses valeurs sera d'autant plus aisée que la France maintiendra et consolidera sa présence en Afrique, notamment au regard de l'émergence de nouveaux acteurs, comme la Chine, de plus en plus présents sur le continent ces dernières années. La présence de ces nouveaux acteurs nécessite une réflexion sur le fonctionnement de l'aide au développement.

Annuler ou réduire la dette de ces pays auprès du club de Paris n'aurait que peu d'effet s'ils s'endettent ensuite auprès d'autres Etats.

De même, sans remettre en cause le principe de déliement de l'aide publique au développement, on peut s'interroger sur son impact sur les entreprises françaises, à la lumière de l'expérience de la construction du collège pour les métiers du tourisme à Dar es Salam, financée à 100 % par l'aide française au développement, mais dont l'appel d'offres a été remporté par une entreprise chinoise en l'absence de candidature française.

Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, M. Alain Joyandet a fait part de son souhait d'organiser une réunion avec la Chine pour s'efforcer de coordonner nos actions en Afrique ou d'élaborer un code de bonne conduite.