a estimé tout d'abord que le regroupement du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de la santé concourrait de manière inédite à la cohérence de son action, et devait favoriser la résolution efficace de questions conjointes, comme la lutte contre le dopage ou la pratique du sport pour tous afin de prévenir les pathologies liées à la sédentarité. Elle a souligné que ce changement de périmètre ouvrait de larges perspectives, à moyen terme, tant dans le secteur du sport et de la jeunesse que dans celui de la santé.

Abordant les crédits affectés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2008, elle a indiqué que le budget s'établirait à 1.048 millions d'euros dont 266 millions d'euros inscrits au budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Les moyens financiers progresseront en 2008 de 27,5 millions d'euros par rapport à 2007, soit une hausse de 2,7 %.

Elle a mis en avant les trois priorités de sa politique budgétaire : le développement du sport de haut niveau qui continuera de bénéficier d'un accompagnement substantiel, l'accès au sport pour le plus grand nombre, notamment pour les élèves des collèges et les jeunes des quartiers en difficulté, mais aussi pour les personnes handicapées et la promotion de la santé par le sport, axée sur une lutte renforcée contre le dopage.

Elle a souligné que, conformément à l'engagement du Président de la République, le développement de la pratique du sport des jeunes scolarisés, mais aussi plus particulièrement des habitants des quartiers en difficulté, constituerait une priorité pour 2008. Cette action sera financée essentiellement par le CNDS.

Elle a rappelé que la mise en oeuvre de cette politique conduite en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale autour du nouveau dispositif d'accompagnement des élèves après la classe et de son volet sport répondait à plusieurs impératifs de santé publique, en matière de lutte contre les pathologies liées à la sédentarité, contre l'obésité infantile ou de problèmes liés à la croissance, mais aussi à un souci de mieux préserver le capital-santé de l'ensemble de la population.

Elle a précisé également que la pratique sportive dans les quartiers en difficulté serait fortement encouragée par un effort particulier en faveur des équipements sportifs, de l'encadrement sportif et des clubs sportifs dans ces quartiers, tout comme la poursuite d'une politique d'encouragement destinée à faciliter l'accès à la pratique sportive régulière de publics qui en sont éloignés et, notamment, des jeunes filles, des familles, des personnes handicapées et des personnes en difficulté d'insertion.

Elle a énuméré les principaux actes de son action, qui bénéficient également de l'appui du CNDS :

- la modernisation et le développement des équipements sportifs structurants ou de moindre ampleur, en particulier ceux utilisés par les jeunes scolarisés et les habitants des quartiers en difficulté ;

- l'encouragement de l'emploi sportif ;

- l'aide en faveur des fédérations, des clubs sportifs et des associations sportives scolaires qui s'engagent sur des actions ciblées en direction des populations visées.

Poursuivant son exposé par le volet du budget consacré au développement du sport de haut niveau, elle a précisé que le projet de rénovation et de modernisation de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), initié par son prédécesseur M. Jean-François Lamour, et dont le coût total est de 147 millions d'euros, serait poursuivi. Elle a tenu à souligner la réussite de l'INSEP, qui forme près des deux tiers des médaillés olympiques, et la nécessité de veiller à ce que cette institution reste aussi jeune et compétitive que les athlètes qu'elle prépare. La dotation budgétaire s'établira en 2008 à 25,6 millions d'euros en investissements et à 5,24 millions d'euros en subventions de fonctionnement.

L'année 2008 sera marquée par la livraison des premiers bâtiments d'hébergement et de formation prévus dans le cadre d'un contrat de partenariat et par la construction d'un nouveau pôle sportif qui devrait être achevé au deuxième trimestre 2009.

Elle a précisé, également, qu'outre l'aide financière apportée par le CNDS aux délégations françaises aux Jeux olympiques, le ministère en charge des sports avait provisionné 4,7 millions d'euros pour le versement des primes aux médaillés olympiques et que, pour la première fois, à son initiative, les primes des médaillés paralympiques seraient alignées sur celles des médaillés olympiques. Enfin, elle a fait observer que dans le cadre d'une politique de renforcement de la compétitivité internationale des clubs sportifs professionnels français, 32 millions d'euros seraient affectés en 2008 sur le programme « sport » à la compensation des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels.

a exprimé sa détermination à lutter contre le dopage et à concourir à la protection de la santé des sportifs. Elle a indiqué les principaux axes de sa politique qui reposent sur l'amélioration de la prévention, un effort accru en matière de recherche sur le phénomène du dopage, le renforcement du dispositif répressif, actuellement à l'étude avec les autres ministères concernés, et des contrôles urinaires et sanguins. Elle s'est félicitée du rôle joué par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, dans l'accord conclu récemment entre l'Agence mondiale anti-dopage (AMA), et l'Union cycliste internationale (UCI) sur le principe d'un « passeport sanguin ». Elle a précisé qu'au titre du programme « sport », l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) recevrait une aide financière de 7,3 millions d'euros, représentant 94 % de ses ressources.

Abordant la politique de la jeunesse et de la vie associative du ministère, elle a mentionné l'incitation forte en faveur du bénévolat, permettant de répondre à l'aspiration de nombreux citoyens de consacrer une période de leur vie à la réalisation d'une mission d'intérêt général au sein d'associations. Elle a relevé ainsi que 10.000 volontaires associatifs seraient recrutés en 2008 et que 5 millions d'euros seraient consacrés à ce dispositif de volontariat associatif. Elle a précisé également que 97 % des jeunes qui réalisent un service civil volontaire le font dans ce cadre.

Elle a noté que l'action du ministère à l'égard de l'ensemble du secteur associatif se situait dans la continuité. Elle a cité, s'agissant du soutien à l'emploi associatif, la poursuite du programme « parcours animation sport », pour un montant de 5,3 millions d'euros, qui offre la possibilité à des jeunes en difficultés d'insertion sociale et professionnelle d'obtenir une qualification reconnue et diplômante, tout en bénéficiant d'une rémunération prise en charge partiellement par l'Etat, l'accueil de 3.000 jeunes en 2008 dans le cadre de la formation professionnelle initiale et la reconduction du dispositif « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » (FONJEP) à hauteur de 27,8 millions d'euros. Elle a rappelé enfin le soutien apporté par le ministère aux projets éducatifs locaux, en liaison étroite avec les collectivités territoriales et les associations locales, principalement en direction des zones les moins favorisées.

Après avoir remercié la ministre pour la qualité de son exposé, M. Jacques Valade, président, a relevé que la question du périmètre des ministères était parfois source d'interrogations. En ce sens, il a approuvé le regroupement des compétences en matière de santé, de sport, de jeunesse et de vie associative au sein d'un même ministère.

Il a tenu enfin à rendre hommage à l'action du précédent ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, M. Jean-François Lamour, particulièrement dans le domaine de la lutte contre le dopage, tout en regrettant qu'il ne soit pas en mesure de la poursuivre au sein de l'Agence mondiale anti-dopage (AMA).

s'est interrogée sur les dispositifs mis en place pour faciliter la reconversion des étudiants des filières Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) qui échouent aux concours de l'éducation nationale, alors que la demande d'encadrement de la jeunesse tend à s'accroître, notamment dans le milieu associatif sportif.

Elle a souhaité connaître les suites données à un rapport établi en 2006 sur le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) qui soulignait la nécessaire réforme de son statut.

a relativisé l'augmentation annoncée de 2,7 % des moyens financiers accordés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2008, en rappelant que 266 millions d'euros étaient inscrits en réalité au budget du CNDS. Il a incité l'ensemble des acteurs à accroître la participation du budget de la Nation en faveur du sport français.

Après avoir regretté le retrait de M. Jean-François Lamour à la candidature de la présidence de l'AMA, il s'est interrogé sur l'attitude à venir de la France à l'égard de l'AMA et de sa nouvelle présidence.

Il s'est fait l'écho des propos du président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur l'insuffisance des moyens accordés à l'Agence, eu égard à la montée en puissance de la procédure des autorisations d'usage thérapeutique et aux contrôles effectués hors des périodes de compétition.

Il s'est interrogé également sur l'impact budgétaire, au titre de l'année 2008, du protocole signé entre l'UCI et l'AMA relatif au passeport biologique.

Enfin, il a jugé nécessaire de favoriser la pratique sportive féminine, particulièrement dans les quartiers difficiles, considérée comme un moyen d'émancipation.

Relayant les propos de Mme Monique Papon relatifs à la filière STAPS, M. Jacques Valade, président, s'est inquiété des effets de mode qui prévalent parfois dans le choix des études chez certains étudiants. Il a estimé que l'ensemble des acteurs devaient concourir à délivrer une information, parfois prescriptive à ces étudiants qui se dirigent vers des filières dont les débouchés sont rares.

s'est interrogé sur l'évolution des ressources du CNDS et les priorités dégagées quant à leur affectation, ainsi que sur l'éventualité d'en décentraliser le dispositif.

Il s'est inquiété de l'obsolescence des équipements sportifs sur l'ensemble du territoire national, à l'exemple des piscines, et sur le coût de leur réhabilitation ou de leur mise aux normes qui incombe aux collectivités territoriales. Il a demandé la position du ministère sur cette question.

Il a déploré l'allongement des procédures et des délais de versements relatifs à l'obtention de subventions par les associations, contribuant à créer de réelles difficultés de fonctionnement.

Enfin, il a souhaité obtenir des précisions sur l'Ecole nationale d'équitation, notamment en termes de moyens budgétaires et de résultats sportifs, qui jouit pourtant d'un rayonnement national et international.

Abordant la question des équipements sportifs dans les quartiers, M. Jean-François Voguet a constaté que l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme « Sport » était en diminution de 19 millions d'euros pour 2008, de même que les transferts de moyens aux collectivités territoriales. Il a sollicité des explications sur un budget qu'il a estimé contradictoire avec la volonté affichée du ministre en charge des sports de développer le sport pour tous.

a rappelé le rôle emblématique joué par le sport au sein de la jeunesse. Il a évoqué les relations étroites que peuvent tisser les professeurs d'éducation physique et sportive avec leurs élèves. Il a souligné que les valeurs du sport véhiculées par ces professeurs étaient en profond décalage avec le sport professionnel, caractérisé par les trois « maladies » que sont la violence, le dopage et l'affairisme, comme en témoignent régulièrement les pages du journal l'Equipe.

Relevant le fait que la rémunération du sportif est de plus en plus liée à des prestations extérieures, il s'est inquiété de l'augmentation du montant des remboursements d'exonération de charges sociales au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels et s'est interrogé sur son éventuel plafonnement.

a interrogé la ministre sur le positionnement du ministère en matière d'organisation de la recherche dans le domaine de la lutte contre le dopage et sur le rôle déterminant de l'AFLD. Il s'est prononcé en faveur d'un soutien aux équipes de recherche déjà engagées dans des projets spécifiques.

En réponse aux différents intervenants, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a apporté les précisions suivantes :

- la reconversion des étudiants de la filière STAPS relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; cependant, depuis 2004, le ministère en charge des sports s'est investi dans la professionnalisation de ces étudiants. Le décret du 27 août 2004 a autorisé le ministère en charge de l'enseignement supérieur à délivrer des diplômes ouvrant droit à l'encadrement d'une activité physique ou sportive contre rémunération, dans le cadre des Unités de formation et de recherche (UFR) STAPS. Une politique de concertation s'est engagée entre les deux ministères ;

- un arrêté d'octobre 2006 a étendu les prérogatives professionnelles des étudiants STAPS dans le champ de la jeunesse et des sports. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a créé 1.000 emplois dans le cadre du Programme national de développement du sport (PNDS) pour ces étudiants. En 2008, ce plan ne sera pas prolongé à l'expiration des contrats en cours. Les crédits antérieurs du PNDS seront alors affectés à l'engagement d'animateurs dans le cadre du développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés et des habitants des quartiers en difficulté ;

- le statut du FONJEP a soulevé de nombreuses questions ; l'article 19 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a permis de clarifier sa situation juridique. Le secteur associatif sera doté de 26,5 millions d'euros en 2008 pour contribuer au financement de 3.500 postes au sein d'associations, auxquels il faut ajouter 1,3 million d'euros à destination des centres de ressources du bénévole ;

- le CNDS relève du budget consolidé du ministère en charge des sports et ses ressources concourent pleinement au financement des politiques sportives nationales ;

- cependant, l'ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne fait peser des menaces sur son financement. Pour en assurer la maîtrise, le Gouvernement français émettra une proposition devant la Commission européenne pour éviter d'aller devant la Cour de justice européenne. Il s'agit de concilier l'ouverture des marchés du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des Jeux avec les principes de responsabilité, de lutte contre la fraude fiscale et de soutien à la filière hippique. Les positions françaises reposent sur le respect d'objectifs d'ordre public et social, dans un souci de préserver l'organisation actuelle des jeux en France. Les entreprises présentes sur Internet devront respecter un cahier des charges, obtenir un agrément français, et les recettes fiscales devront revenir en partie à l'Etat. 85 % des ressources du CNDS proviennent d'un prélèvement sur la Française des Jeux. L'impact de l'ouverture à la concurrence des paris sportifs sur le panorama des jeux apparaît limité à court terme, sachant qu'ils ne représentent qu'1 % du chiffre d'affaires de la Française des Jeux ;

- la lutte contre le dopage ne peut s'affranchir de l'existence d'une agence mondiale anti-dopage compte tenu du caractère international des événements sportifs majeurs. La création éventuelle d'une agence européenne ne permettrait pas de répondre d'une façon pertinente à une volonté commune d'oeuvrer dans ce domaine. Néanmoins, cette position ne dispense pas de réfléchir à des améliorations au niveau des agences nationales dans un cadre européen, notamment lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008 ;

- une politique tarifaire dynamique doit permettre de compléter les sources de financement de l'AFLD, tout en garantissant l'indépendance budgétaire de sa mission. L'agence française bénéficie d'un budget de fonctionnement très supérieur à celui des autres agences nationales en Europe ;

- la mise en place des contrôles hors compétitions et du passeport sanguin n'est pas a priori génératrice de surcoût ;

- le passeport sanguin ouvre de nouvelles perspectives en termes de moyens médicaux mis au service de la lutte anti-dopage, car il permet de constituer un profil biologique du sportif et d'en mesurer les perturbations, tendant ainsi à ne plus se focaliser sur la recherche de substances dopantes au cours des analyses et des contrôles ;

- le ministère développe une action volontariste en direction des publics les plus éloignés de la pratique sportive, les jeunes issus des quartiers difficiles, les femmes, les personnes handicapées, notamment dans le cadre d'une politique de communication ciblée. Les conventions d'objectifs signées avec les fédérations sportives intègrent également cette démarche. Un pôle national de ressources « sport, famille et pratiques féminines » a été créé au sein du Centre d'éducation populaire et du sport (CREPS) d'Aix-en-Provence pour mutualiser les efforts et offrir un lieu d'échange aux différents partenaires ;

- différents partenaires sont impliqués dans la recherche contre le dopage. Il en est ainsi du rôle joué par les programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC), des études menées par l'INSEP et de la mission de recherche exercée par l'AFLD au travers de son conseil scientifique. La création d'un nouvel organisme étant écartée, le rôle de collecteur des connaissances scientifiques pourrait être exercé par cette dernière agence ;

- les engagements relatifs aux subventions aux équipements sportifs progressent de 11,8 % dans le projet de loi de finances pour 2008. Une part de ces financements sera attribuée au niveau local pour le développement de la pratique sportive des jeunes scolarisés et des habitants des quartiers sensibles. Le montant de la part territoriale s'établira à 130,2 millions d'euros en 2008, en progression de 5,6 % par rapport à 2007. Une partie de l'enveloppe est déconcentrée auprès des commissions régionales et départementales du CNDS, pour assurer le financement des petits équipements des collectivités territoriales. Un système d'instruction des dossiers par Internet, « Subnet », devrait permettre d'accélérer le versement des subventions ;

- l'Ecole nationale d'équitation bénéficiera d'une subvention de 6 millions d'euros en 2008, à laquelle s'ajoutent les recettes provenant des représentations en France et à l'étranger du Cadre noir. Malgré son dynamisme sur le plan équestre, la non-qualification de l'équipe de France au saut d'obstacle pour les jeux olympiques de Pékin en 2008 relève davantage de la fédération française d'équitation que de la responsabilité directe de l'école.

a approuvé les propos de M. Yannick Bodin sur les excellentes relations entretenues entre les élèves et les professeurs d'éducation physique et sportive qui ont notamment pour mission la transmission des valeurs et des vertus du sport. Il a estimé que cette éducation ne devait pas être mise en opposition avec le sport professionnel.

Abordant le problème des dérives dans le sport, il a souligné que les sportifs étaient étrangers au phénomène de violences, principalement localisées dans quelques grandes villes. Il a estimé que les récentes dispositions législatives avaient permis d'améliorer la situation. Il a indiqué, en outre, que 4 millions d'euros étaient mobilisés par le ministère de l'intérieur pour lutter contre ce problème.

Se plaçant dans la continuité de l'action de son prédécesseur, M. Jean-François Lamour, en matière de lutte contre le dopage, il a confirmé que la France était à l'avant-garde sur ce dossier. Il a ainsi pris l'exemple du rugby où, malgré de nombreux contrôles, il n'a été détecté aucun cas de joueur français qui se serait engagé dans un processus de dopage, sinon pour des consommations de cannabis.

Il a demandé une certaine indulgence à l'égard de la question du droit à l'image des sportifs, dans la mesure où l'utilisation de leur image par des sponsors est de nature à générer une part de rêve auprès du jeune public. Il a insisté pour que les engagements pris à l'égard des joueurs professionnels soient respectés et a souligné le courage du Gouvernement lorsqu'il s'est engagé dans cette voie. Il a argué enfin que les exonérations fiscales avaient contribué à endiguer l'exode des sportifs français à l'étranger et à maintenir la compétitivité ainsi que la notoriété des clubs français.

a remis en cause la sélection du secrétaire d'Etat aux sports durant la Coupe du monde de rugby. Il a estimé que les valeurs de respect des règles et de l'arbitre, de convivialité, prônées par le baron Pierre de Coubertin, avaient disparu du rugby professionnel. S'interrogeant sur la pratique actuelle du rugby, il a jugé que la force primait désormais sur le mouvement, s'apparentant ainsi au rugby à 13.

a contesté l'ensemble de ces propos qui ne reflètent pas la réalité du rugby d'aujourd'hui.

Rappelant que la campagne pour l'organisation des jeux olympiques à Paris en 2012 occupait l'espace médiatique au moment du choix du pays d'accueil de la coupe du monde de rugby 2007, M. Bernard Lapasset, président de la fédération française de rugby, a estimé que deux atouts devaient être réunis afin d'obtenir l'organisation d'un évènement sportif international. D'une part, un dossier de candidature sans faille doit être présenté, ce qui était le cas de Paris 2012 et de la candidature anglaise pour l'organisation de la coupe du monde de rugby. D'autre part, et surtout, le dossier sportif qui l'accompagne doit être soutenu par l'ensemble du milieu concerné et des élus et il doit être présenté par un ancien sportif de haut niveau. Il a souligné, à cet égard, l'importance, dans le succès du projet français pour l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2007, de l'engagement personnel de Sebastian Coe dans la candidature olympique londonienne, et celui de Jean-Pierre Rives et Jo Maso, personnalités à la fois très populaires et emblématiques dans le rugby mondial, illustrant la culture et les valeurs de ce sport. Il a remarqué que la France l'avait emporté par dix-huit voix contre deux alors que le rugby est un sport très majoritairement pratiqué par des anglophones.

Il a ensuite présenté quelques éléments chiffrés démontrant le succès de cette coupe du monde. Celle-ci a ainsi fait venir en France 600 joueurs étrangers, 400.000 visiteurs de plus de 57 nationalités -souvent en long séjour- et 2,3 millions de personnes ont été présentes dans les stades, pour un taux de remplissage de 91 % sur l'ensemble de la compétition. A Montpellier, 10.000 personnes sont venues dans un stade pour assister à un entraînement australien et, à Marseille, où ont été organisés deux quarts de finale, plus de 80.000 étrangers étaient présents dans une atmosphère festive, sans qu'aucun débordement de foule ne vienne ternir ces journées.

Estimant que la délégation interministérielle aux grands évènements sportifs (DIGES) avait parfaitement joué son rôle dans l'organisation de cette coupe du monde, M. Bernard Lapasset, président de la fédération française de rugby, s'est félicité notamment qu'elle ait confié un rôle important aux instances sportives. Il s'est ainsi déclaré satisfait de la présence majoritaire de la famille du rugby dans le groupement d'intérêt public (GIP) constitué pour organiser la Coupe du monde et fier de l'avoir présidé. Après s'être réjoui que la fédération française de rugby soit bénéficiaire des retombées économiques de la coupe du monde, il a reconnu que le succès de cette coupe du monde avait aussi été favorisé par la mise en place d'équipements importants pour la coupe du monde de football organisée en 1998.

Alors que sur les 12 sites choisis pour cette coupe du monde 10 ont déjà été fermés, M. Bernard Lapasset, président de la fédération française de rugby, s'est félicité que pas un seul contentieux ne soit pour l'instant intervenu. Il s'est également réjoui de l'action des 6.000 volontaires, âgés de 18 à 79 ans, et de celle des 80 personnes employées à plein temps. Le bilan montre la capacité de la France à organiser de grands événements sportifs mondiaux.

Soulignant que l'impact économique et social de l'évènement avait été important, générant 150 millions d'euros de chiffre d'affaires, il a pris l'exemple de la ville de Saint-Etienne, qui a bénéficié économiquement davantage des trois matchs de rugby de la coupe du monde 2007 que des six rencontres de football organisées au stade Geoffroy Guichard en 1998.

Un débat s'est ensuite engagé.

a reconnu que l'esprit du rugby avait bien été véhiculé par cette coupe du monde et a fait part de son souhait que M. Bernard Lapasset puisse continuer à transmettre les valeurs de ce sport au sein de l'International Rugby Board (IRB). Il s'est ensuite interrogé sur le résultat de l'équipe de France, sur les possibilités de développement du rugby au nord de la Loire et sur la répartition des bénéfices attendus de la coupe du monde.

a quant à lui également admis que la Coupe du monde avait été très bien organisée et que le succès populaire avait été au rendez-vous, mais a estimé que le résultat sportif et la qualité du jeu avaient été fort décevants. Il s'est, en outre, inquiété de la professionnalisation des joueurs de rugby, qui n'est selon lui pas adaptée aux valeurs de ce sport et risque de remettre en cause la présence de villes moyennes dans le championnat. Il s'est ainsi étonné que l'équipe de Clermont-Ferrand joue avec des joueurs de 11 nationalités différentes.

s'est, pour sa part, félicité de l'engouement du public et de l'augmentation du nombre de licenciés dans le nord de la France et a espéré que la culture du rugby puisse être pérennisée.

a souhaité connaître la répartition des recettes de la Coupe du monde et l'opinion de M. Bernard Lapasset sur les critiques relatives au prix élevé de certains billets.

Après s'être félicité de l'élection de M. Bernard Lapasset à la tête de l'IRB, M. François Trucy s'est interrogé sur le risque lié aux paris sportifs. Il a également souhaité que le président de la fédération présente la balance des avantages et des inconvénients de la participation de joueurs étrangers au championnat de rugby.

prenant l'exemple de la récente rencontre entre Béziers et Toulon, a également fait part de son inquiétude concernant l'impact de l'arrivée de joueurs étrangers sur l'évolution de ce sport.

a enfin évoqué le cas de sa commune qui fait l'objet d'une demande de terrain de la part du club de rugby, mais qui n'a pas la capacité financière d'y répondre, sauf à supprimer un terrain de football.

a remercié M. Bernard Lapasset, pour ses messages qui illustrent parfaitement l'esprit du rugby.

a apporté les réponses suivantes :

- sur la qualité du jeu, il a reconnu qu'en l'état actuel des règles, le jeu fermé était le plus efficace et que la prise de risque condamnait presque les équipes à perdre, ce qui a clairement paralysé les initiatives françaises en la matière. Il a rappelé que les règles étaient jusqu'ici établies par les Britanniques et que les évolutions étaient liées à la concurrence du rugby à XIII. Il a estimé qu'une autre culture du rugby, permettant davantage d'improvisation et de créativité, devait aujourd'hui s'exprimer et qu'à ce titre, la rencontre France - Nouvelle-Zélande, présentant du jeu au large et de la pénétration, avait été une référence. Il a au demeurant précisé que six projets de modification des règles du jeu, dont certains issus de propositions françaises, étaient actuellement expérimentés ;

- s'agissant du développement du rugby au nord de la Loire, il a souligné que le nombre de licenciés avait progressé de plus de 30 % dans les régions de Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire et dans les Flandres, et même de 43 % en Normandie, et que les projets régionaux d'extension du rugby étaient aujourd'hui essentiels. Il a signalé que pendant deux ans, grâce aux programmes « Planète ovale » et « Scolarugby », plus de 6.000 enseignants avaient été formés à la pratique du jeu. Une attente forte existe en la matière parce que la discipline véhicule des valeurs de discipline et de respect. Il a bien évidemment répété que la fédération était prête à accompagner ce mouvement ;

- concernant la professionnalisation, il a fait savoir qu'il s'y était longtemps opposé en raison de l'insuffisante organisation des clubs et de la difficulté à mener un projet sportif dans le cadre professionnel. Il a cependant insisté sur le fait que la réglementation ouvrait la possibilité à des clubs professionnels de se mettre en place et qu'il fallait donc l'accepter. Il a considéré à cet égard que la condition du succès de ces clubs était la mise en place d'un véritable projet sportif ;

- s'agissant de l'esprit du rugby, il a considéré que les nouveaux spectateurs de cette coupe du monde avaient intégré les valeurs du rugby, de joie, d'envie et de partage ;

- concernant le dopage, il a fait part de sa conviction qu'il n'était pas répandu dans le rugby, mais que la recherche de la performance à tout prix pouvait entraîner son développement. Il s'est donc, à ce titre, félicité de l'existence du contrôle longitudinal, la lutte contre le dopage étant la condition pour que les parents continuent à encourager leurs enfants à faire du rugby ;

- s'agissant de la répartition des recettes, il a expliqué que la fédération française de rugby disposerait de l'excédent des recettes de la billetterie sur les dépenses engagées mais que les autres recettes liées au sponsoring et aux droits télévisuels bénéficieraient à l'IRB. Il a souligné que les bénéfices attendus étaient supérieurs de plus de 70 % à ceux de la dernière coupe du monde et qu'il escomptait que la fédération profite de retombées plus importantes que celles prévues, à hauteur de 5 millions d'euros. Il a informé les sénateurs qu'un bilan économique complet de la coupe du monde, élaboré par le Centre d'économie et de droit du sport de Limoges à la demande de la DIGES, serait disponible en mars 2008 ;

- sur la question du prix des billets, il a remarqué que les premiers prix pour les matchs de poule avaient été fixés à 15 euros, mais qu'afin d'équilibrer le budget, les places pour les phases finales avaient été vendues à un prix assez élevé. Il a toutefois rappelé que les prix d'appel pour la finale étaient autour de 100 euros, contre 980 euros aux jeux d'Athènes et 700 euros à la finale de la Coupe du monde de football en Allemagne, et que 48 % des billets, soit un taux assez élevé, avaient été réservés aux particuliers ;

- rappelant que l'ouverture des frontières était un fait sur lequel il n'a aucun moyen d'action, il a estimé qu'elle était une source potentielle de développement du rugby d'autres Nations, mais qu'elle risquait de remettre en cause les politiques de formation menées dans les clubs. Il en a conclu que la formation devait aujourd'hui être réglementée et non plus seulement laissée à l'initiative des clubs ;

- il a estimé que la solution consistant à ne faire appel qu'à des joueurs étrangers n'était pas forcément la panacée, tant la différence des langues et des cultures de jeu pouvait être un obstacle à la réussite d'une équipe ;

- il a enfin rendu hommage aux collectivités territoriales qui se sont investies fortement dans l'organisation de l'évènement. Il a considéré qu'elles pouvaient essayer de répondre aux demandes des clubs de disposer de terrains de rugby en favorisant la mise en place de terrains de grand jeu, en synthétique, pouvant servir à la fois au football et au rugby. Il a observé, à cet égard, que la fédération était disponible pour trouver des solutions d'accompagnement de ces projets et a informé les sénateurs qu'il allait lui-même se rendre au congrès de l'Association des maires de France afin d'y présenter les solutions de suivi du développement du rugby.