Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, il n’y a donc pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Les fonctionnaires en détachement sans limitation de durée en application du IV peuvent demander, après l’expiration du délai mentionné au I, à être réintégrés dans un emploi de leur corps d’origine. Il est fait droit à leur demande, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de réception de ce...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre de nouveaux transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales il n’y a pas lieu de prévoir les conditions de mise en œuvre du transfert des personnels d’État vers ces collectivités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs ayant refusé la mise en place des pôles métropolitains dans les conditions prescrites par la loi, sans consultation des communes membres des intercommunalités associées, ils ne peuvent soutenir cet amendement de la commission qui vise à étendre le nombre de ces pôl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ayant refusé la mise en place des pôles métropolitains avec la loi de 2010, car les communes n’étaient pas associées au projet et que cette structure était fort éloignée des citoyens eux-mêmes, et qu’il n’était pas prévu de les consulter, les auteurs de cet amendement ne peuvent soutenir l’amendement a...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 300-1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une collectivité publique définit une opération d’aménagement répondant aux objectifs définis au premier alinéa et qu’elle acquiert des biens fonciers ou immobiliers pour rendre possibl...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les caractéristiques que pourraient revêtir un mécanisme d’encadrement de la définition de la valeur foncière basé sur des indicateurs concrets et adossé à l’évolutio...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 321-1 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être créé qu’un seul établissement public foncier de l’État par région. » II. – Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, lorsqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles, ils considèrent qu’il n’y a donc pas lieu de légiférer par ordonnances pour préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à ces établissements publics. De plus ils...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et de Lyon, ils considèrent donc qu’il n’est pas nécessaire de préciser les conditions de leur financement par le biais d’une dotation d’intercommunalité. Il faut par ailleur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se prononcent contre le renforcement des compétences obligatoirement transférables aux communautés urbaines, au détriment des missions dévolues aux communes qui les composent et contre le fait de faire disparaitre toute notion d’intérêts communautaires pour autoriser une C...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Ils conservent également, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils bénéficiaient dans leur collectivité d’origine dans le domaine de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance. Il en va notamment ainsi lorsque le changement d’employeur résu...