Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles, ils considèrent donc qu’il n’est pas nécessaire d’abaisser le seuil du nombre d’habitants, permettant de créer une communauté urbaine. Mis à part les métropoles, les communautés urbaines sont les i...

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « La convention prévue au sixième alinéa détermine le nombre de fonctionnaires et d’agents non titulaires territoriaux transférés par les communes. Elle détermine la nature précise des activités exercées et les conditions d’emploi des agents titulaires et non titulaires transférés. Elle fixe les modalités d...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils conservent également, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils bénéficiaient dans leur collectivité d’origine dans le domaine de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance. Exposé sommaire : Comme ils l’ont fait pour les personnels trans...

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils conservent, par ailleurs, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils bénéficiaient dans le domaine de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance. » Exposé sommaire : Bien que n’étant pas d’accord avec la mise en place des métropoles, les auteurs co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article renforce et sécurise une disposition de la loi de 2010 que les auteurs de cet amendement avaient combattue. Ils ne partagent pas l’objectif affiché par le Gouvernement dans son exposé des motifs qui précise que le développement de services communs constituerait une source d’économie de moye...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend une disposition de la loi de 2010 que les auteurs de cet amendement avaient combattue. Ils se prononcent contre le transfert automatique des pouvoirs de police des maires, au président d’une intercommunalité, attachés à une compétence transférée à une intercommunalité. Aussi à l’in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plusieurs raisons motivent cette demande de suppression. D’une part les auteurs de cet amendement refusent le transfert de la compétence « police de la circulation » sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal à l’extérieur des agglomérations. Ils considèrent que celle-ci doit rel...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les agents communaux concernés conservent par ailleurs s’ils y ont intérêt les avantages dont ils bénéficiaient au sein de leur collectivité d’origine dans le domaine de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance. Exposé sommaire : Si l’article L. 5211-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, les auteurs de cet amendement refusant le développement des métropoles ils ne sauraient accepter les conséquences qu’auraient à subir les fonctionnaires territoriaux et nationaux d’une telle réforme.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents et le refus des auteurs d’accepter la poursuite de l’application des mesures contenues dans la loi de décembre 2010 dont ils demandent l’abrogation. De ce fait ils refusent de conforter la métropole Nice Côte d’Azur dans ses missions.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, c’est donc en cohérence avec cette prise de position qu’ils proposent la suppression de cet article. Qui plus est celui-ci ne comporte aucun mesure normative réelle : prendre en compte ne veut rien dire…

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils refusent leur développement...

Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Par convention passée avec le département saisi d’une demande en ce sens de la métropole et après en avoir favorablement délibéré, ou à la demande du département, la métropole, après en avoir favorablement délibéré, peut exercer à l’intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les ...

Alinéa 51, première phrase Compléter cette phrase par les mots : après consultation des conseils municipaux des communes membres Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la déclaration de l’intérêt métropolitain ne peut être seulement l’affaire du conseil de la métropole. S’agissant de compétences communales transféré...

Alinéa 10 Supprimer les mots : , au transfert de compétences supplémentaires ou à une extension de périmètre Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais dans le cas de celui-ci, il n’y a aucune raison de prévoir des règles particulières en cas d’évolution. Il suffit de mettre en œuvre celle...

Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : la cohésion, la mise en valeur et l’attractivité Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais si cela devait se produire, ils proposent d’inverser l’ordre des objectifs en plaçant la cohésion et l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils refusent leur développement...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence. S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création de la métropole de Lyon, ils considèrent qu’il n’y a donc pas lieu de légiférer par ordonnances pour préciser en particulier les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à cet établissemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.