Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements de suppression concernant les articles installant la métropole de Lyon En plus les auteurs de cet amendement ne sauraient accepter que les vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon deviennent automatiquement les vice-président de la métropole. Celle-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements de suppression des articles installant la métropole de Lyon. De plus les auteurs de cet amendements refusent la dérogation portée par cet article visant à considérer toutes les communes de la métropole comme étant de plus de 1000 habitants afin de permettre ...

Rédiger ainsi cet article : Sous réserve des délais nécessaires à l’organisation de la consultation de la population et de celui prévu au premier alinéa de l’article 29, les articles 20 à 27 entrent en vigueur le 1 er janvier 2016. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Suivant l’amendement que les auteurs de celui-ci ont déposés, visant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence Les auteurs de cet amendement refusant la mise en place de la Métropole de Lyon, ils refusent les articles la mettant en place.

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l’article 72-1 de la Constitution, la création de la métropole de Lyon est soumise à référendum. L’article 20 de la présente loi ne s’applique que si le projet de création de cette nouvelle collectivité territoriale recueille dans le périmètre du nouveau dépar...

Après les alinéas 170 et 171 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ...

Après l'alinéa 169 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils conservent, par ailleurs, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils bénéficiaient dans le domaine de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance. » Exposé sommaire : Bien que n’étant pas d’accord avec la mise en place de la métropole de Lyon, les...

Alinéa 144, première phrase après le mot : s’opposer insérer les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 143 Compléter cet alinéa par les mots : , qui en informent leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.

Alinéa 142 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que toute décision de transfert de compétence soit validée par les conseils municipaux.